Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1420
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - REGL
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6925
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - REGL
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7321
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2126
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNE
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2122
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0920
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1120
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5220 modalite orgnanisation des assemblees a distance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5220 modalite orgnanisation des assemblees a distance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept novembre et à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie en distanciel, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François BENEDETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI.
Suppléés : Julien PAOLINI par François MARTINETTI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Marie MONTI FOUILLERON à Francis GIUDICI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Jacques BARTOLI à Angèle MANFREDI, Jean Jacques FRATICELLI à Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI à Lisa FRANCISCI, Christian PAOLI à André ROCCHI, Dominique VILLARD ANGELI à Esteban SALDANA, Georges MORACCHINI à François TIBERI, Stella MORACHINI à François TIBERI.
Absents :, Marie Félicia CRISTOFARI, Jean Noël GUIDICI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARI, Philippe GIOVANNI, Jean Marc PINELLI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Délibération n°5220 Objet: Modalités d'organisation des séances à distance de l'assemblée délibérante du Conseil Communautaire par audio ou visioconférence.
Monsieur le Président expose, qu’en vertu de l'article 6-1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
« Dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence.
Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci, sont transmises par le maire ou le président
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 21
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
Absents 7
Votants 31
Pour 31
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
20 novembre 2020
Date d'affichage
1er décembre 2020 par tout moyen. Le maire ou le président rend compte des diligences effectuées par ses soins lors de cette première réunion.
Sont déterminées par délibération au cours de cette première réunion :
- les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats,
- les modalités de scrutin »
Dans ce contexte, le Président rappelle qu'il a décidé de réunir une première réunion de l'assemblée délibérante à distance par visioconférence/audioconférence afin d'assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant l'état d'urgence sanitaire et aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Dans ce cadre, il rend compte des diligences effectuées par ses soins pour convoquer la présente réunion.
Ainsi, après s'être assuré de l'exactitude des coordonnées téléphoniques et adresses mails de l'ensemble des conseillers, les convocations à cette première réunion ont fait l'objet d'un envoi par mail à chaque membre de l'assemblée délibérante.
La convocation contenait toutes les précisions utiles aux conseillers pour participer à la séance à distance, notamment sur les modalités techniques de participation (solution technique retenue, matériel nécessaire) et sur les modalités d'organisation de la séance (vérification du quorum, examen de l'ordre du jour, prise de parole, scrutin). En conséquence, l'ensemble des conseillers est à même de participer effectivement à la réunion du conseil de ce jour.
Le Président expose, en second lieu, qu'il appartient à l'assemblée délibérante de préciser au cours de cette première réunion, les conditions de la tenue du conseil à distance, et notamment :
les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;
les modalités de scrutin.
Le Président propose d'adopter les conditions d'organisation qui figurent dans le règlement annexé à la présente délibération et qui détaillent globalement la technologie retenue pour l'organisation et la prise de parole, le déroulement du scrutin, les conditions d'enregistrement et de conservation des débats et les modalités d'information et d'accessibilité du public aux séances de l'assemblée.
En résumé
- le Conseil communautaire se réunit par visioconférence, grâce à l'application WEBEX permettant à chaque membre du Conseil communautaire de se connecter et de s'identifier de manière sécurisée,
- les membres du conseil communautaire sont convoqués régulièrement et invités par un lien internet, envoyé par mail et précisé dans la convocation à participer à la séance organisée en visioconférence,
L'identification et la présence effectives des membres sont vérifiées par un appel nominatif auquel il est procédé en début de séance,
les débats font l'objet d'une transcription réalisée par les services de la CCFC permettant la rédaction du compte rendu et du procès-verbal de la séance,
l'organisation des scrutins publics se fait par vote éléctronique en utilisant l’outil Google Forms. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le président proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.
Enfin, il est également précisé que la collectivité est dans l’impossibilité de retransmettre les débats par télétransmission, le Président propose donc une réunion à huit clos.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, VU l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid- 19,
VU l'Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
DECIDE
- D'approuver les modalités de réunion à distance telles qu'exposées ci-dessus, - De charger le Président d'exécuter la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président