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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0920 Election du Président
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0920 Election du Président)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 68/06/2828
L Application aqréte E-keqalte com F
39 _DE-026-200033827-20200606-2020_09-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 06 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le six juin à quinze heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du doyen de l’Assemblée, Monsieur Jacques BARTOLI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Marie-Toussainte SISTI- BALARD, Antoine OTTAVI Marie MONTI FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie Félcia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, Jean Noël GUIDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriel ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GUIDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, .
Suppléés : Philippe SUSINI par Joseph Marie GIANNUCCI
Absents ayants donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI.
Délibération n°0920 Objet: Election du Président
Le Conseil Communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2019-10-29-009, en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre
total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ;
L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 38
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Suppléés 1
Absents 0
Votants 38
Date de la convocation
29 mai 2020
Date d'affichage
08 juin 2020 , REÇU EN PREFECTURE !
le 68/06/2828
ation agréée E- ecom
993 _DE-026-2000353827-20200606-2020_09-DE
2
DÉCIDE
De proclamer Monsieur Francis GIUDICI, Président de la communauté et le déclare installé.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le