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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1420 CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 06 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le six juin à quinze heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GUIDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Marie-Toussainte SISTI- BALARD, Antoine OTTAVI Marie MONTI FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie Félcia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, Jean Noël GUIDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriel ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GUIDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, .
Suppléés : Philippe SUSINI par Joseph Marie GIANNUCCI
Absents ayants donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI.
Délibération n°1420 Objet: Désignation des membres de la commission d’appel
d’offres (CAO)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ; Vu l’arrêté préfectoral n°21 en date du 16 novembre 2016 et n° 2B 2019-01-24-001 du 24 janvier 2019, portant statuts de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu, conformément à l’article L. 5211- 5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que la Commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu ou son représentant et que le Conseil Communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 38
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Absents 0
Votants 38
Date de la convocation
29 mai 2020
Date d'affichage
08 juin 2020 2
DÉCIDE
1° De créer une commission pour les appels d’offre à titre permanent, pour la durée du mandat.
2° De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offre :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame MANFREDI Angèle
Monsieur GUIDICI Jean Noël
Monsieur ALBERTINI Don Marc
Monsieur PINELLI Jean Marc
Monsieur GALINIER Michel
Monsieur BARTOLI Jacques
Monsieur FRATICELLI Dominique Madame SISTI Marie Toussainte
Monsieur FRATICELLI Jean Jacques Monsieur BENEDETTI François
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président