Arrêté - Arrete 2024 132

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Arrêté - Arrete 2024 132 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 132)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le 29 ma 02

ID en re pro tan

Département de Seine et Marne

meennennennne Saint Thibault, le 23 MAI 2024

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n°2024-132

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ALLEE DENIS PAPIN ET RUE DE L'ETANG DE LA LOY

LE SAMEDI 08 JUIN 2024 A L'OCCASION DE LA FETE DES VOISINS

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213- 6

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L41 1-2, R411-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Considérant que l'organisation de la Fête des voisins peut présenter des risques à l'égard des participants et des riverains,

Considérant que pour permettre le bon déroulement de la fête des Voisins, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le Stationnement, afin de prévenir les risques à l'égard des participants et des riverains,

ARRETE

ARTICLE 1 : Il convient, pour la sécurité à l'égard des participants et le bon déroulement de la « Fête des voisins » de réglementer la circulation et le stationnement dans l'Allée Denis Papin et rue de l'Etang de la Loy comme suit :

Le samedi 08 JUIN 2024, la circulation et le stationnement seront interdits sous peine d'enlèvement, de 11h00 jusqu'à 23h00, dans les rues désignées ci-dessous :

ALLEE DENIS PAPIN ET RUE DE L'ETANG DE LA LOY (voir le plan ci-joint en annexe)Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le 2 PME ey

ID :077-217704386-20240523-ARRETE_2024_132-AR

ARTICLE 2 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de Saint-Thibault-des-Vignes.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché aux barrières,

ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur

ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Sinclair VOURI

ui TEnvoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le eFrmai eæty

ID : 077-217704386-20240523-ARRETE_2024_132-AR

Département de Seine et Marne Saint Thibault, le 23 MAI 2024

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n°2024-132

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RUE DE L’ETANG DE LA LOY ANGLE DE L’ALLEE DENIS PAPIN

LE SAMEDI 08 JUIN 2024 À L'OCCASION DE LA FETE DES VOISINS