Arrêté - Arrete 2024 100

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Arrêté - Arrete 2024 100 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 100)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Mame

= Saint Thibault, le 16 avril 2024

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél: 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DES COUTURES AVEC LA MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION

A PARTIR DU MERCREDI 17 AVRIL 2024 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par monsieur SERVAZEIX représentant de l'entreprise La limousine, le 12 avril 2024,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de « création d'une grille d'avaloir », il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords des chantiers,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du mercredi 17 avril 2024 jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise La limousine est autorisée à intervenir, place de l'église, 77400 Saint Thibault des Vignes — pour effectuer des travaux de « création d'une grile d'avalor » - Le stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement et la circulation réglementée.

ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement

ARTICLE 3 : La circulation sera interdite. rue des coutures une déviation sera mise en place par

l'entreprise La Limousine (Voir plan ci-joint)oévianon Ds

ARTICLE 4: La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la

signalisation mise en place,

ARTICLE 5 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise LA LIMOUSINE —9 RUE DE SAINT BLANDIN -77700 BAILLY ROMAINVILLIERS

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, Cette signalisation devra être opérationnelle

pendant toule la durée des chantiers,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise LA LIMOUSINE

ARTICLE 8 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris

ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la

chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et réglement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas

de non-respect de ce réglement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais el risques du propriétaire.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des

Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Le maire,

Sinclair VOURIOT-