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Arrêté - Arrete 2024 133
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 133)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 2S FAE 2o8,
ID : 077-217704386-20240523-ARRETE_2024_133-AR
Département de Seine et Marne
anne Saint Thibault, le 23 MAI 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2024-133
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE TORCY
LE VENDREDI 31 MAI 2024 A L'OCCASION DE LA FETE DES VOISINS
Lé Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213- 6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Considérant que l'organisation de la Fête des voisins peut présenter des risques à l'égard des participants et des riverains,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la fête des Voisins, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, afin de prévenir les risques à l'égard des participants et des riverains,
ARRETE
ARTICLE 1 : || convient, pour la sécurité à l'égard des participants et le bon déroulement de la « Fête des voisins » de réglementer la circulation et le stationnement rue de Torcy
Le VENDREDI 31 MAI 2024, la circulation et le stationnement seront interdits sous peine
d'enlèvement, de 11h00 jusqu'à 23h00, dans la rue désignée ci-dessous :
RUE DE TORCY
ARTICLE 2 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de Saint-Thibault-des-Vignes. Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
puise Pal 2OZy
ID :077-217704386-20240523-ARRETE_2024_133-AR
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché aux barrières,
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Sinclair VOURIOP< of |