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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20210901?download=true)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MONTASTRUC
DE
SALIES
Hameau
de Launce
SU6O
Mautastruc
de
Sales
Tablkax : 05.61. 97.55.42
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
septembre
2021
Etaient
présents
:M.
LACARRERE,
Mmes
DARMANI,
MONTEGUT,
MM
BUFFALAN,
BOUE,
CALVET,
ESQUERRE,
Mmes
ARTIGUES,
DUCHEIN,
ESTRADE,
MAYLIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
ARTIGUES
La
séance
est
ouverte
à
19h.
Monsieur
le
Maire
présente
Madame
Maistre
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil,
qui
est
la
nouvelle
secrétaire
de
mairie.
Modification
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
de
l’ordre
du jour
:
L'intégration
d’opération
d’ordre
du
budget
2021.
Proposition
adoptée
à l’unanimité.
ADMINISTRATION.
1.
Signature
convention
d’occupation
sur
le
domaine
privé
communal
au
profit
de
fibre
31
pour
l'implantation
d’un
sous
répartiteur
optique
(SRO)
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
la
convention
pour
la
pose
du
SRO
sur
la
parcelle
D
889
et
de
l’autoriser
à signer
celle-ci.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
cette
convention
et
l’autorise
à la
signer.
2.
Changement
de
délégué
au
syndicat
des
écoles
des
Trois
Vallées.
Maryse
Duchein
a informé
le
conseil
municipal
de
son
souhait
de
démissionner
de
son
rôle
de
déléguée
au
pôle
cantine
du
syndicat
des
écoles
des
Trois
Vallées
par
courrier
en
date
du
31
août
2021.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
démission
et
Bertrand
Lacarrère
se
porte
candidat
à ce
poste.
Bertrand
Lacarrère
est
élu
à l’unanimité
au
syndicat
des
écoles
des
Trois
Vallées.
FINANCES
COMMUNALES
3.
Décision
modificative
au
budget
2021
:régularisation
achat
de
parcelles
cimetière
de
Saint-
Martin
Afin
de
permettre
le
paiement
de
l'achat
de
terrains
en
vue
de
l'extension
du
cimetière
de
Saint-Martin, ainsi
que
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l'école
de
Lannes,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
régu-
larisation
de
crédits
et
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2138
Autres
constructions
-3000.00
21312
-109
Bâtiments
scolaires
4774.00
2111-132
Terrains
nus
700.00
21318
- 128
Autres
bâtiments
publics
-700.00
1323
- 109
Subv.
non
transf.
Départements
1774.00
TOTAL
:
1774.00
1774.00
TOTAL
:
1774.00
1774.00
Le
conseil
municipal
adopter
à l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2021.
4.
Remplacement
de
la
tondeuse
La
tondeuse
est
en
panne
et
ne
peut
être
réparée,
il
faut
envisager
son
remplacement.
Des
demandes
de
devis
sont
en
cours.
S.
Pose
de
coussins
berlinois
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
le
Conseil
départemental
(Cd31)
pour
l’étude
de
moyens
permettant
de
réduire
la
vitesse
dans
la
traversé
du
quartier
de
Larrigau.
Le
Cd31
propose
de
poser
des
coussins
berlinois,
équipement
éligible
aux
subventions
« amendes
de
police
».
MARCHES
PUBLICS.
6.
Marché
de
construction
de
la
maison
des
associations
: avenant
n°1
lot
électricité
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
lot
électricité
avait
été
omis
la
fourniture
du
câble
d'alimentation.
L'entreprise
Electricité
Couserans
Bigorre
Comminges
a
effectué
cette
fourniture
pour
un
montant
de
2 514.93€
HT
soit
3 017.92€
TTC
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cet
avenant.
7.
Marché
de
numérisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vue
du
versement
sur
le
Géoportail
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
code
de
l’urbanisme
stipule
que
les
documents
d’urbanisme
approuvés
doivent
être
mis
en
ligne
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme.
La
communauté
de
communes
CGS
a
proposé
aux
communes
de
faire
une
opération
groupée
et
a sollicité
Haute-Garonne
Ingénierie
(HGI-ATD)
pour
la
réalisation
de
la
consultation
des
entreprises.
La
société
PYRENEES
Cartographie
a
été
retenue
pour
la
numérisation
du
PLU
de
notre
commune
et
son
versement
sur
Géoportail.
Le
coût
de
cette
opération
est
de
550
€
HT
soit
660
€
TTC.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à conclure
ce
marché
public. RESSOURCES
HUMAINES
8.
Remise
en
concurrence
par
le
Centre
de
gestion
31
(CDG31)
pour
l’obtention
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire.
Le
CDG31
propose
aux
collectivités
de
les
associer
à
la
consultation
pour
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à effet
du
1%
janvier
2022.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
accepte
cette
proposition
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
9.
Collecte
des
ordures
ménagères
: mise
en
place
de
points
de
regroupement
La
communauté
de
communes
a
informé
la
commune
de
sa
décision
de
ne
plus
effectuer
la
collecte
des
ordures
ménagères
en
porte
à
porte
comme
réalisé
actuellement
et
de
mettre
en
place
des
points
de
regroupement.
Ceci
afin
de
réduire
les
coûts.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
proposer
des
emplacements
pour
ces
points
de
regroupement,
en
respectant
le
cahier
des
charges
transmis
par
la
Communauté
de
communes.
Ces
propositions
seront
validées
ou
pas
par
cette
dernière.
10.
SIE
des
Vallées
de
l’Arbas
et
du
Bas
Salat
:
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2020
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
syndicat
intercommunal
des
eaux
des
vallées
de
l’Arbas
et
du
Bas
Salat
a
transmis
par
email
du
29
juin
2021
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
pour
Pexercice
2020,
et
donne
lecture
de
la
présentation
synthétique
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
de
Monsieur
le
maire
de
ce
rapport.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
h45
Fait à Montastruc-de-Salies,
le 03
septembre
2021
Le
Maire
B.LACARRERE