Compte-Rendu - CRCM du

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 20211013?download=true

Compte-Rendu - CRCM 20210120?download=true

Compte-Rendu - CRCM 20210901?download=true

Compte-Rendu - CRCM 20220525?download=true

Compte-Rendu - CRCM DU 21102015?download=true

Compte-Rendu - CRCM 20210414?download=true

Compte-Rendu - CRCM 20220413?download=true

Compte-Rendu - CRCM 20211208?download=true

Compte-Rendu - CRCM 20210303?download=true

Compte-Rendu - CRCM 20211208?download=true

Compte-Rendu - CRCM du Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Montastruc-de-Salies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Culture et patrimoine, SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2016

Etaient présents : M. LACARRERE, Mmes ARTIGUES, MONTEGUT, Mmes DARMANI, DUCHEIN, ZANGHI.

Etait excusée : MM. BOUE, CALVET, ESQUERRE, PIQUE, Mme ESTRADE. Secrétaire de séance : Mme ARTIGUES

La séance est ouverte à 20 h 30

LOCATION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au départ du locataire au 1 er octobre, l’appartement de Saint-Martin sera remis en location au 1 er novembre. Cette vacance d’un mois sera utilisée par les nouveaux locataires, Julie Mogicato et Arnaud Chaubet pour rafraîchir les peintures et les revêtements de sol. Les matériaux seront fournis par la commune et les locataires bénéficieront de trois mois de loyer gratuits. Le loyer est de 347 €/mois.

Proposition des conditions de location adoptées à l’unanimité des membres présents. RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa rencontre avec les représentants du SDEHG. Ceux-ci proposent de remplacer les 113 lanternes au sodium d’une puissance de 100 W par des ampoules à LED d’une puissance de 48 W. Cette option a été retenue car elle permet, d’une part, de diminuer la consommation de l’éclairage public lorsqu’il fonctionne et d’autre part, d’en réduire la puissance de 50 % de 1h à 6h du matin. Le coût de l’opération est évalué à 123.750 € TTC et l’estimation de la part communale maximum s’élèverait à 32.252 €.

Proposition de rénovation adoptée à l’unanimité des membres présents. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur le Maire informe l’assemblée de la modification des statuts que doit effectuer la communauté de communes afin de les mettre en conformité avec la loi Notre (Nouvelle Organisation des Territoires de la République). Lors de la séance du 8 septembre, le conseil communautaire a approuvé la proposition des nouveaux statuts, qui doivent être soumis, à leur tour, aux conseils municipaux des 22 communes pour une adoption définitive.

Proposition de modification adoptée à l’unanimité des membres présents. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du rapport du SIEA concernant le prix et la qualité de l’eau.

Rapport approuvé à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION DE LA STATUETTE DE SAINT-MARTIN

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a rencontré M. Schelgel de la Fondation du Patrimoine au sujet de l’étude pour la restauration de la statuette de l’évêque Saint- Martin située en l’église du même nom. Cette statuette du XIV èmesiècle a été réalisée par un atelier de sculpture de Saint-Bertrand de Comminges. L’étude de sa restauration est estimée à 4 205 € HT soit 5 046 € TTC. Pour financer cette étude, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) interviendrait à hauteur de 2 100 € et le reste le serait par la commune et un mécénat populaire. Cette convention de partenariat de la Commune avec la Fondation du patrimoine a pour but de permettre le lancement de la campagne de mécénat.

Proposition de convention adoptée à l’unanimité des membres présents DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient d’effectuer une modification du budget pour la partie dépenses d’investissement comme suit :

Compte Opérations Montants

INVESTISSEMENTS

21312-110 Bâtiments scolaires -1 250 €21311-114 Hôtel de ville + 115 €

2158-116 Autres installations- Matériel + 1 135 €

2158-115 Etude la poste rue et numération + 1 680 €

2031-115 Etude la poste rue et numération 1 680 €

FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues 5 000 €

615221 Entretien de bâtiments + 5 000 €

Proposition de modification du budget adoptée à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

∑ Différents courriers concernant la sécurité routière sont examinés, réponses y seront faites.

∑ Un appartement situé au-dessus de l’école de Lannes sera vacant au 1 er novembre et pourra être remis en location en l’état. Appartement de type T3, loyer mensuel 322,09 €. ∑ Fête de fin d’année de la Commune fixée au samedi 10 décembre. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h

Fait à MONTASTRUC-de-SALIES, le 29 septembre 2016 Le Maire B.LACARRERE