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Arrêté - Arrete 1642023 10112023 Travaux reparation Enedis
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1642023 10112023 Travaux reparation Enedis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
LABENNE, le
A R R Ê T É № ^ / 2 0 2 3
Objet : Travaux de réparation Enedis.
Nous, Maire de la Commune de LABENNE,
Vu le Code des Collectivité Territoriales articles L2212-let
suivants,
Vu le Code de la Route et de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et l'article R 610-5,
Vu la réalisation de travaux de réparation Enedis,
Considérant qu'il appartient au Maire de prescrire toutes
mesures de nature à préserver la sécurité publique,
ARRÊTONS
Article 1: Du 13 novembre 2023 à 08h00 au 01 décembre 2023 à 18h00, la circulation sera perturbée dans la rue de Ciaron, nmr 22-24.
Article 2: Ces travaux seront réalisés sous réserve de la permission de voirie délivrée par 1' autorité gestionnaire ».
Article 3: Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: défense de stationner, limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 4: Les signalisations visibles de jour comme de nuit seront mises en place par les entreprises au fur et à mesure des besoins conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: La Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté et les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes de loi et règlement en vigueur.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
M A I R I E D E
L A B E N N E
NATURE OCÊANE
40530 - LANDES
Email : mairie@ville-labenne.fr
Tél. 05 59 45 46 60
Fax 05 59 45 80 00
Site web : www.ville-labenne.fr
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Capbreton.
• Monsieur le Directeur des Services Techniques de Labenne.
• Monsieur le Chef de Centre SDIS ZA des 2 Pins 40130 Capbreton.
• Monsieur le Responsable de La Police Municipale de Labenne.
• Agence.landes@etpm.fr
Fait à Labenne le 10 novembre 2023
Jean Luc DL