Compte-Rendu - CR CM 4 septembre 2018

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Compte-Rendu - CR CM 4 septembre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 septembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal

du mardi 4 septembre 2018

Membres présents :

MM. Claude MERCIER, Jean-Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Michelle PLOCKI, Régine PONCET, Jacques–Hervé RIFFAUD, Julien CARNOT, Benjamin SEVESSAND, Dominique GRENARD, Marie-Anne LE METAYER

Secrétaire de Séance :

Marie-Anne LE METAYER. Adopté à l'unanimité.

01°/ Approbation du Compte Rendu du 17 juillet 2018

Le CR fait l’objet de quelques modifications formelles.

- Dans deux derniers paragraphes du point 02°/ :

« La SCIC est en cours de constitution. Un gros travail sur les statuts a été fait. L’AG constitutive aura lieu le 30 août. Lors du prochain Conseil Municipal, ainsi que le prévoit le bail, il faudra désigner une personne référente au sein du Conseil, chargée du suivi et de la bonne application des clauses du contrat, qui sera l’interlocutrice de la SCIC, et sur la participation ou non à la SCIC.

Il y a déjà trois dates de manifestations de prévues pour le début septembre, dont la fête de la Pesse, le comice agricole du 8/09 et un mariage le 15/09. Une décision du Maire suffira pour des locations de salle habituelles (contrats avec la commune). La salle communale est également réservée pour un mariage le 08/09. »

- Dans le premier paragraphe du point 3°/ :

« Nous pouvons espérer profiter du dispositif EFFILOGIS avec des subventions conséquentes à partir du moment où nous envisageons un bâtiment répondant aux normes Bâtiment Basse Consommation (environ 45 % de subvention). »

- Au point 4°/ :

« Il faut faire un diagnostic amiante dans les bâtiments appartenant à la commune (après vérification hors conseil, ce diagnostic a été fait en 1998 sur le Centre commercial, le bâtiment polyvalent et la mairie/école par SOCOTEC).

Nous pourrions commencer par le bâtiment de Mairie/école en 2018 et poursuivre pour els les autres bâtiments communaux en 2019.

Le Conseil Municipal délibère et accepte ce diagnostic par 9 voix pour (dont un pouvoir). »

- Dans le cinquième paragraphe du point 5°/ :

« Une réunion sera organisée début septembre pour informer les anciens bénéficiaires du service privatif de la décision qui a été prise par le Conseil Municipal, pour que chacun(e) puisse s’organiser pour l’hiver à venir.

Il sera important d’évaluer ce nouveau plan de déneigement à la fin de l’hiver prochain, pour pouvoir l’ajuster à l’avenir.

Vote : Nouveau plan de déneigement approuvé à 7 voix pour (dont un pouvoir) et 3 abstentions. Autorisation est donnée au maire pour signer une éventuelle dénonciation des conventions passées avec le département du Jura (RD 25E4) et le département de l’Ain (RD 48a). »

Dans les questions diverses :- Demande de logement de Marie Delalande

« Le Conseil Municipal délibère et accepte à 10 voix dont un pouvoir, de lui louer un studio. Fixe le montant du loyer mensuel à 200,00 € ; fixe le montant mensuel de la provision sur charges à 65,00 € ; une actualisation sera faite tous les trimestres. »

Marie-Anne LE METAYER, absente au dernier conseil, ne participe pas au vote. Approbation par : 8 POUR – 1 CONTRE – 1 ABSTENTION -

02°/ Budget annexe Assainissement : Décision Modificative n° 01/2018

Il s’agit de l’intégration d’amortissements de subventions soit une somme de 12 361 € touchée en 2007 et pas amortie en 2008. Il convient donc que cette opération soit régularisée. Fonctionnement

Recette : Art 777/042 (quote-part des subventions d’Investissements) + 12 361,00 € Dépense : Art 023/023 (virement à la section d’Investissement) + 12 361,00 € Investissement

Recette : Art 021/021 (virement de la section de Fonctionnement) + 12 361,00 € Dépense : Art 1391…/040 (subventions d’Investissements) + 12 361,00 € Approbation par : 10 POUR.

03°/ Lutte contre l’Ambroisie : nomination d’un référent

Suite à un arrêté préfectoral de juin 2014 engageant un dispositif de prévention et de lutte contre cette espèce invasive et allergisante, la commune doit désigner 2 personnes référentes. Jean-Marie DROMARD étant déjà volontaire, Jacques-Hervé RIFFAUD fait acte de candidature. Le Conseil Municipal désigne donc ces 2 personnes.

Approbation par : 9 POUR – 1 ABSTENTION.

04°/ Approbation des nouveaux statuts de la ComCom Ht Jura St Claude. Du fait de la fusion de certaines communes, les statuts de la ComCom Haut-Jura Saint-Claude ont été modifiés et sont à présents soumis au vote des communes.

Après une discussion et des remarques portant sur le principe du droit de préemption (avec accord de la commune), l’intérêt d’une mutualisation des services, notamment dans le domaine de la voierie (même si cette compétence a été retirée), lors de consultation d’entreprises, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts par : 6 POUR – 2 ABSTENTION – 2 CONTRE.

05°/ Attribution de logements.

3 logements se libèrent pour la fin du mois de septembre : l’appartement n°1 à la fruitière (Bénédicte et Patrick MARECHAL), le studio du Merle (Léon GRENARD) et l’appartement des Ramas (Katérina MARLIN) au Relais, ce dernier ayant déjà l’objet d’un accord préalable avec Gérard PERRIER qui occupe actuellement le studio des Ramas.

Une demande officielle de James BRESSY pour un logement dans un studio a été reçue. Pour toute nouvelle location, un dispositif de caution solidaire sera mis en place. Une délibération autorisant le Maire à gérer les locations est prise par :

9 POUR – 1 ABSTENTION.

06°/ Rapport annuel 2017 du SIDOM du Jura.

Le rapport annuel est présenté au Conseil Municipal et un lien sur le site Internet de la commune permettra à chaque citoyen.ne de le consulter. Par une action permanente et efficace du SIDOM, la quantité des déchets générés est en baisse.

Au niveau de la commune, de nouvelles compostières à usage collectif et pour les déchets ménagers uniquement ont été installées au village.

Il est rappelé que les déchets verts eux doivent être amenés à la compostière spécifique vers la station d’épuration et que 2 déchetteries existent par ailleurs sur notre territoire, à Saint-Claude et à Septmoncel. Le dépôt d’habits usagés est possible dans des collecteurs installés dans des communes voisines.

07°/ La Forestière : participation de la commune au groupe d’organisation.Suite au souhait de Jean-Pierre LOZNEANU de passer le flambeau, un groupe travaillant à l’organisation de la course est en cours de constitution et il est souhaitable que la commune soit représentée. Régine PONCET et Claude MERCIER se portent volontaires.

La Forestière aura lieu cette année les 22 et 23 septembre.

08°/ Bâtiment du Relais des Skieurs : choix d’une méthode de travail.

Conformément à la décision prise au dernier conseil et dans l’attente d’un document de restitution de l’étude menée par Maïa RABINOVITZ, un groupe de travail au sein du Conseil est créé et une réunion programmée courant septembre. Auparavant les comités consultatifs concernés (économie et urbanisme) évoqueront le sujet en interne.

Il s’agit d’amorcer une réflexion politique par un questionnement sur la vocation des différents espaces afin de permettre à la prochaine mandature d’aborder une phase plus technique. Ce groupe sera constitué de : Claude MERCIER, Jean-Yves COMBY, Michelle PLOCKI, Régine PONCET, Jacques–Hervé RIFFAUD, Julien CARNOT, Benjamin SEVESSAND, Marie-Anne LE METAYER.

09°/ Projet « Alvéoles »

- Point sur le bail

Après un important travail sur le bail mené par la commission finances, le document est soumis au Conseil Municipal. Quelques remarques formelles sont énoncées : préciser « reconduction pour 5 ans pour la même durée » et « visites annuelles de contrôle à la charge du preneur ». Le montant de la caution est fixé à 3150 € soit 4 mois de loyers.

Ce montant est approuvé par : 9 POUR, Julien Carnot ne prenant pas part au vote.

- Choix d’un conseiller référent auprès de la S.C.I.C.

En relation étroite et en dialogue avec la SCIC, il lui appartiendra de défendre les intérêts de la commune.

Dominique GRENARD se propose et sa candidature est approuvée par :

8 POUR – 1 ABSTENTION, Julien Carnot ne prenant pas part au vote.

- Point financier

En référence à une somme de 5 000 € budgétée, 2 800 € de fournitures/réhabilitation de la salle ont été engagés à ce jour.

Par ailleurs une facture SOCOTEC de 1 900 € sera imputée au chapitre entretien des bâtiments / dépenses de fonctionnement.

Les loyers seront indexés à la TVA afin que la commune puisse récupérer la TVA sur factures. La salle devant être mise en conformité, des travaux de vérification / gaz et électricité sont encore à réaliser.

Une collaboration avec le SDIS devrait permettre un passage de bonne augure de la commission de sécurité en 2019.

- Matériel et matériaux

Mise en vente de l’ancien four à pizza sur Le Bon Coin pour 300 €.

Le Conseil Municipal autorise le maire à vendre des cloisons pour 50 €.

Approbation par : 9 POUR, Julien Carnot ne prenant pas part au vote.

10°/ Déneigement pour la saison 2018/19

Gilles BALANDRAS a donné son accord pour le déneigement de la Combe d’Evuaz. La commune prépare une convention et communiquera cette information aux Conseils Départementaux. Nouveau plan de déneigement : une réunion d’information à l’attention des particuliers, anciens bénéficiaires du déneigement communal, aura lieu le jeudi 13 septembre 2018 à 17h30. Questions diverses

- Un prochain « R de la Pesse » est en gestation pour une parution avant la fin du mois.- Poste de perchman/régisseur pour la saison 2018/19 : prévoir une campagne de recrutement par voie d’affichage.

- Fond de péréquation intercommunal (FPIC) : par courrier, la commune est informée que le versement restera inchangé.

- Sur proposition de Benjamin SEVESSAND et dans la mesure un terrain à l’entrée nord du village jouxtant les garages communaux reste vacant et en friche, l’idée de construire à échéance de 2-3 ans une structure à usage adapté aux demandes en attente est évoquée. Ce projet pourrait se concrétiser dans le cadre d’un partenariat public/privé, un groupement d’artisans par exemple…

Courriers divers

- SUEZ annonce le relevé des compteurs.

- Bénédicte et Patrick Maréchal annoncent qu’ils quittent leur logement fin septembre. - Le dimanche 9 septembre, journée de lancement de la marque « Valeurs Parc » à Lajoux. - Le SIVOS Bellecombe-Les Molunes-Les Moussières recherche un agent d’entretien. - La carte Avantages Jeunes 2018-2019 est en vente en mairie depuis le 1er septembre. - La Sous-préfète Mme LEBON nous informe par lettre recommandée que la délibération concernant la route de la Borne au Lion prise le 17 juillet 2018 est caduque illégale du fait d’un problème de compétence, et demande de procéder à son retrait. Le Maire lui fera un courrier pour lui expliquer la situation.

- Courrier de Dominique et Emile MARNAT avec accusé de réception : une réponse sera apportée et la question examinée avec les parties prenantes au vue des pièces du dossier. - Anniversaire des 10 ans de la caserne des du C.I. des Couloirs le samedi 15 septembre 2018 à 12h00 à la caserne.

- Courrier de Mr et Mme BENOIT concernant l’état du chemin du Reculet, impraticable avec un véhicule de tourisme. Celui-ci, classé voie communale, a connu d’importantes dégradations du fait des dernières exploitations forestières.(et de violents orages / ravinements) Un projet d’ASA est en cours.

La séance est levée à 22h55

Prochain conseil municipal le mercredi 10 octobre 2018 à 19h00

RDV au CTM à 18h30 mercredi 10 octobre pour une visite commentée par Jean-Marie Dromard