Compte-Rendu - CR CM 20 mars 2018

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Compte-Rendu - CR CM 20 mars 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Commune de La Pesse

CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2018

Présents : Marie-Anne LE METAYER ; Michelle PLOCKI ; Régine PONCET ; Julien CARNOT ; Jean-Yves COMBY ; Dominique GRENARD ; Claude MERCIER ; Jacques-Hervé RIFFAUD ; Benjamin SEVESSAND ; Joël VUAILLAT ; Alain VUILLERMOZ.

Secrétaire de Séance : Jacques-Hervé RIFFAUD

Déroulement de la réunion selon l’ordre du jour :

09°/ Groupe de travail « relais des skieurs » - Présentation des travaux

Ce point est abordé en 1er, compte-tenu de la présence d’Elsa PROST participant à la présentation du projet.

Résumé de la présentation du projet « Alvéoles » pour le Relais des Skieurs : À la suite des réunions publiques organisées en 2017, un groupe de travail rassemblant une quinzaine de participants actifs s’est réuni deux fois par mois pour construire un projet permettant une ouverture durable et à l’année du Relais des Skieurs, au service de la population locale comme de nos visiteurs. Elsa PROST et Julien CARNOT présentent ce projet « Alvéoles », qui repose sur la complémentarité entre 3 activités :

Une cantine – bistrot pour se retrouver et se restaurer, grâce à une cuisine simple saine et gourmande, réalisée avec des produits locaux respectant l’homme et l’environnement ; Des jardins pour partager, en commençant par échanger entre les nombreux jardiniers locaux, puis en démarrant des petits jardins partagés avant de développer une production locale à valoriser en cuisine, en expérimentant ou en retrouvant des techniques et des variétés adaptées à notre territoire ;

Un accueil d’activités culturelles, qu’il s’agisse d’expositions ou de représentations ou de stages et ateliers pratiques…

Il s’agit d’en faire un lieu de développement des dynamiques territoriales et des habitants, pour développer l’accueil au long des quatre saisons. Des chantiers participatifs pourraient se dérouler au cours de l’été pour optimiser les espaces et le fonctionnement quotidien en restauration, avec un investissement limité qui valorisera le fonds de commerce détenu par la Commune. Des réflexions sont par ailleurs en cours pour mettre en valeur, dans le bâtiment du Relais des Skieurs, des activités artisanales légères et des nouveaux services, mais aussi pour limiter les coûts d’exploitation de ce bâtiment, dans le cadre d’un audit énergétique.

Ce projet serait porté par une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, dont la commune pourrait être sociétaire pour participer à son orientation et à laquelle elle louerait les murs et le fonds de commerce. Les associations, habitants et entreprises locales y seraient également représentées. Elsa PROST et Julien CARNOT se proposent de s’associer (si possible avec une troisième personne) pour créer cette structure et développer ces activités. Julien CARNOT ne prendra donc plus part aux débats et aux votes du conseil municipal sur ce sujet. De même, Marie-Anne LE MÉTAYER ne participera pas aux votes sur ce sujet.

Leur objectif est d’ouvrir le lieu à partir de septembre 2018, ce qui nécessiterait une première décision de principe lors du conseil municipal de début mai sur la base d’un prévisionnel affiné et, a minima, une délibération pour la conclusion du bail et le cas échéant pour la participation de la Commune à la SCIC.

A l’issue de la présentation, les points suivants sont abordés par les conseillers municipaux ; Le niveau de prix des repas paraissant un peu faible, dans le modèle économique et en comparaison du niveau de qualité escompté, alors que ce point constituera une part importante des recettes ; La participation éventuelle de la Commune au projet : La collectivité pouvant difficilement être « juge et partie », sa participation pourrait n’être que symbolique sous forme d’une seule part, dans

1un collège collectivités, afin de participer à l’orientation de la structure (le conseiller présent n’étant pas lui-même sociétaire ou salarié de la SCIC) ;

Le niveau de salaire envisagé pendant les deux premières années et paraissant un peu faible, dans le projet de modèle économique ; ceci s’explique par la nécessité de passer le cap des deux 1ères années qui sont souvent les plus difficiles ;

La nécessité, pour le conseil municipal, de se prononcer sur ce projet, ou d’autres qui lui seraient soumis (délibération sur le bail avec un preneur), au plus tard début mai 2018 afin que le Relais des Skieurs soit à nouveau ouvert à la rentrée de début septembre (pour un projet sur l’année entière) ou début décembre (pour un projet saisonnier).

01°/ Approbation du Compte Rendu du 21 février 2018

Le compte-rendu, intégrant l’essentiel des modifications proposées le 26 février ou avant (par mél), est approuvé par 10 voix pour et 1 abstention.

02°/ Budget annexe « assainissement :

Approbation du Compte Administratif 2017 :

CA 2017 (en €) Fonctionnement Investissement Dépenses

Déficit 2016 reporté

27 028,38 24 910,10

15 990,32

Recettes

Excédent 2016 reporté

52 895,97

10 024,69

17 574,32

Totaux excédent

déficit

35 892,28

23 326,10

Le Maire quitte la salle de réunion ;

Après présentation du compte de résultat par l’adjoint au Maire, celui-ci est adopté à l’unanimité (10 voix pour).

Approbation du Compte de Gestion 2017 :

Le compte de gestion du Trésorier, qui reprend les chiffres du Compte Administratif présenté par le maire, est adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat :

Il convient de combler le déficit de clôture en section d’Investissement pour 23 326,10 € La délibération de l’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.

Vote du Budget Primitif 2018 :

La question se pose de l’affectation, dans ce budget, de travaux d’évacuation d’eaux pluviales s’écoulant chez des riverains (lotissement de l’Enclos) ;

Il y aurait lieu de vérifier en 2018 le branchement de maisons récentes (risque de mélange EP/EU) pour le bon fonctionnement de la station d’épuration et le bassin d’orage (lotissement sur la Semine), notamment l’ouvrage de régulation du débit ;

Après délibération, le budget primitif « assainissement » est adopté à l’unanimité Equilibré en Fonctionnement à 71 295,18 €

Equilibré en Investissement à 63 067,10 €

03°/ SIDEC : renouvellement adhésion e-lum

Les précisions suivantes sont apportées : Il s’agit d’un contrat d’entretien incluant les prestations de visites, les fournitures (ampoules et autres) et les travaux de maintenance. Le nombre d’interventions et d’ampoules changées pendant les 6 années du contrat précédent a été fourni ; Il est rappelé qu’il s’agit d’un programme mutualisé de maintenance de l’éclairage public, d’un coût de 1 321,71 € l’année dernière. Le tarif est établi à 18 € par an et par point lumineux (hors fournitures), révisé chaque année. Le renouvellement de cette convention engage la commune pour 6 ans ;

La délibération est adoptée par 10 voix pour et 1 contre.

204°/ SIDEC : SITIC 2018 signature nouvelle convention

Il s’agit de la maintenance des équipements informatiques, pour un coût annuel de 3196 € (comprenant 500 € d’avance remboursable par le SIVU des Couloirs) ;

D’autres prestataires pourraient présenter un coût un peu moins élevé, cependant il faut tenir compte de la facilité d’utilisation du service. De ce fait, cette piste n’est pas retenue ; La délibération est adoptée par 10 voix pour et 1 abstention.

05°/ ADEFOR 39 :

Restructuration foncière et filière bois : Aucun rapport d’activités n’ayant été fourni par l’organisme, il est à nouveau sursis à délibérer.

Adhésion fruitière forestière :

Il n’y a pas d’élément nouveau par rapport à la dernière réunion néanmoins, après discussion, le conseil considère pouvoir prendre position sur l’adhésion éventuelle ;

La délibération est rejetée par 3 voix contre et 8 abstentions.

06°/ Demandes de logement :

Logement de type studio non meublé « Spapreu » :

Une personne (M. Ramzi M’HAMDI) démarrant un emploi sollicite la Commune pour la location du logement à compter du 1er avril 2018 ;

Le montant du loyer est fixé à 200 € hors charges pour ce studio qui est disponible ; La Commune n’a pas connaissance d’autre demande de logement à l’année en ce moment ; La délibération est adoptée à l’unanimité.

Location saisonnière :

Un jeune stagiaire de l’association Tétras Jura cherche une location pour la période du 1er au 14 juillet puis du 11 au 31 août ;

La Commune fera part de l’absence de logement disponible à cette date (pour le moment).

07°/ Electrification au Coinchet / participation Commune des Moussières : Le coût des travaux s’élève à 2 236,05 €. Il s’agit de recouvrer 50% de cette somme par une contribution de la Commune des Moussières à hauteur de 50%, soit la somme de 1118,03 € ; les travaux intéressant les deux communes à parts égales ; La délibération est adoptée à l’unanimité.

10°/ Admission en non-valeur

Une personne décédée avait laissé un impayé d’un montant de 2,21€ ; Il est proposé au Conseil d’inscrire cette somme en non-valeur (créance irrécouvrable) sur le budget annexe « assainissement »;

La délibération est adoptée à l’unanimité.

08°/ Débat d’Orientation Budgétaire. (DOB 2018)

Les éléments suivants sont soumis à l’appréciation des membres du Conseil : Subventions :

Voyage scolaire à Aisey (70) à dominante poney pour les maternelles et Bellecin (39) pour les 2 autres classes : Demande de 50 € par élève soit 1475 € pour la commune de La Pesse. Le conseil municipal des Bouchoux réuni vendredi a donné son accord. Un consensus se dégage au Conseil pour soutenir ces projets ;

Grande traversée des Alpes : c’est le dernier tronçon de ce projet mené par l’US depuis plusieurs années. Les Communes ont été sollicitées sur les bases de l’an dernier (600 € pour La Pesse et 100 € pour les Bouchoux) sans demande de somme précise. La commune des Bouchoux sollicitée par d’autres projets (commémoration du centenaire de 1918 notamment) ne subventionnera pas ce projet. Les membres du Conseil sont favorables à la poursuite de ce projet ; Amicale des pompiers 14 juillet : La demande non chiffrée porte sur la subvention au feu d’artifice.

3La commune des Bouchoux ne financera pas cette demande. En l’absence d’éléments précis, la commune de la Pesse propose de ne pas donner de suite favorable ;

Centre de loisirs des Moussières : Jean-Louis PERRARD, président du SIVOS Les Moussières / Les Molunes a fait la même présentation aux Bouchoux que devant le CM de la Pesse le 21 février dernier ; Le conseil des Bouchoux manifeste son intérêt mais il n’y a pas de somme précise demandée. M. le Maire propose d’inscrire une somme (5000 €, dont une partie pourrait abonder le fonctionnement du centre) en dépenses imprévues de fonctionnement au titre de la jeunesse comme l’an dernier la somme ayant financé le city-stade.

Les dépenses du CTM étant revues à la baisse notre capacité d’autofinancement tourne autour de 50 000 € pour 2018.

Dépenses reportées :

Parkings borne au lion (5516 € TTC) et sous les bois (6204 € TTC) : font partie des travaux à réaliser sous la responsabilité des Communautés de communes concernées. Dossier dans les mains du Président de la CCHJSC (Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude) ; Virage du Nerbier : 5700€ TTC : l’état du virage semble plutôt s’améliorer. Il est rappelé que la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire est passée sous la compétence de la CCHJSC. Ces travaux éventuels ne seront pas pris en compte par la Commune ; Fenêtre grenier : 1644€ TTC. Resterait en attente ;

Volets mairie : 7000€ TTC. Resterait en attente ;

Salle communale : 2500 € TTC (devant le projet global de réaménagement du RDS il est urgent d’attendre).

Dépenses déjà engagées :

Travaux ONF : 1 600€ HT.

Dépenses réorientées :

Travaux eaux pluviales L’Enclos : 14 404,56€ TTC (devis 2014) inscrits au budget assainissement. Recontacter les entreprises. La question se pose toutefois de réétudier ce dossier, en particulier la ou les solutions techniques, au-delà de la question budgétaire.

Proposition de dépenses :

Aire de jeux : 2500 € prioritaire ;

Outillage CTM : 2000€ (estimation de l’employé municipal) : prioritaire ;

Chemin de la cure : 2000 € de location de pelle, l’employé municipal réalisant les travaux prioritaires. Dans ces conditions, possibilité de réaliser (la pelle étant disponible) la sécurisation du fossé pour le drain du téléski : 1200 € en fonctionnement ;

Logement fromagerie : 12 000 € TTC considéré prioritaire mais en concurrence avec d’autres travaux : Sur le budget 2018 ? ou en empruntant sur une faible durée, l’annuité étant couverte par le loyer ? Dossier à retravailler en commission finances ainsi qu’en commission services techniques et urbanisme. Une mise en concurrence sera nécessaire si les travaux sont décidés ; Barrière Téléski : 4282 € TTC pour favoriser le dépôt de la neige avec le vent : à débattre ; PGI : 6 000 € (défrichement + réfection du puits + barrières randonneurs) : l’argent de la vente de la parcelle 20 peut aller pour partie à la forêt.

Projet artistique PNR : Si la Commune investit 20% du projet, 2000 € dépensés permettent de financer 10 000 € de projet (le reste est pris en charge par le PNR haut Jura. Là encore projet autour de la forêt à impact touristique. Quand inscrire la dépense : 2018 ou 2019 ? Sachant qu’une visite du Parc peut être prévue en mai, il se dégage un consensus pour soutenir ce type de démarche, par 9 voix pour et 2 abstentions, autour de la somme indiquée.

Parking relais santé : La CCHJSC fait réaliser des devis et ensuite la discussion sera menée avec la Commune pour une répartition des coûts. Question à poser au Président de la CCHJSC pour la programmation des travaux et un différé de paiement (éventuel) en 2019.

4Relais des skieurs : le projet présenté fait état de travaux intérieurs. Proposition de 5000 € en dépense de fonctionnement qui ne préjuge pas de la décision du Conseil pour le projet. Village 30 : 15 000€ avec espoir de 4 000€ de subvention. Est-il possible de privilégier certains aspects du total (cheminement piéton) donc de mener les travaux par tranches ? Sur ce point, il est important de garder une cohérence d’ensemble dans la conception et la mise en œuvre pour la bonne compréhension et efficacité du projet (Hors réunion, un phasage des travaux est possible avec une tranche estimée à 9 000 € la 1ère année et 6 000 € l’année suivante). Entretien/pérennité de la voirie communale : suivant les décisions, notamment par rapport au logement fromagerie, 25 000 € sont possibles.

10°/ Questions diverses

La composition de la commission “route de la Borne au lion” est remise à la prochaine réunion.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

Rappel : La séance suivante aura lieu le mercredi 4 avril à 19h00, avec le vote du budget principal.

La séance est levée à 00h00.

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