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Déliberation - delib 0412025 solidarite incendie aude
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0412025 solidarite incendie aude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 06
Convocation
: 23
septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trente
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
SOLA
Sylvie
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
GADRE
Aurélie
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
ESCODA
Aurélie.
Mme
PROFFIT
France
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Anne
BATAILLE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
041
/2025
- OBJET
: Solidarité
en faveur
des
communes
sinistrées
par
l’incendie
des
Corbières
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
L'incendie
d’une
intensité
exceptionnelle
s'étant
déclaré
le mardi
5
août
à
Ribaute
dans
l’Aude
à
ravagé
le
massif
des
Corbières,
parcourant
près
de
17
000
hectares,
impactant
gravement
quinze
communes
audoises
et
provoquant
une
catastrophe
humaine,
sociale,
environnementale
et économique.
Face
à
ce
drame,
l'Association
des
Maires
de
l’ Aude
(AMA)
a
souhaité,
avec
le
soutien
de
l'Association
des
Maires
de
France|(
"
*
solidarité
dédié
Corneilla-fa-Rivière
- Conseil
municipal
du|30
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-0412025-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 aux
communes
sinistrées
pour
recueillir
les
dons
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises
et
des
citoyens.
Les
sommes
collectées
seront
centralisées
par
l'AMA,
en
accord
avec
la
préfecture
de
l'Aude,
et
redistribuées
équitablement
selon
les
besoins
exprimés
par
les
communes
touchées.
Sensible
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
aux
communes
audoises
impactées.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
contribue
à soutenir
les
communes
audoises
impactées
dans
la
mesure
de
ses
capacités
et
de
faire
un
don
d’un
montant
de
1 000,00
€
à
l’Association
des
Maires
de
l’ Aude
dont
le
siège
social
est
situé
à
la
Maison
des
Collectivités,
85
avenue
Claude
Bernard,
CS
60050,
11890
CARCASSONNE
CEDEX.
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
soutien
financier
détaillé
ci-dessus
et
habilite
Monsieur
le
maire
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération,
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». À
Corneilla
la
Rivière,
Le
1°"
octobre
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
30
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-0412025-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025