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Déliberation - Delib Solidarite Sinistres Incendies tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Solidarite Sinistres Incendies tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/07/2026
Reçu en préfecture le 18/07/2026
Publié le
EXTRATT 0 :066216600841-20260715-DELIB432026-DE REPUBLIQUE FRANCAISE . :
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU MERCREDI 15 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :15
Nombre de membres présents : 12 L’an deux mille
vingt-six et le mercredi quinze juillet à dix-neuf Nombre de votants : 14 heures,
le Conseil Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu DATE DE LA CONVOCATION : habituel de ses séances, sous
la présidence de Madame
Fabienne 09 JUILLET 2026
SEVILLA, Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO,
Antoine MELGAR, Olivier BONNAFOUS,
Fabienne BARRETT, Romain VANDEWALLE,
Kévin PAYEN MARTINEZ, Joël REBOURG,
Jordi VERA, Nathalie BALTA, Roger RASPAUD,
Aracéli MARTIN PIMENTEL
Procuration : Marguerite BLASCO à Chantal DELGADO, Lionel TEBALDINI à Antoine MELGAR.
Étaient absents excusés : Marguerite BLASCO, Lionel TEBALDINI et Mireille RIBIERE. Étaient absents non exCusés :
Madame Chantal DELGADOà été élue secrétaire de
séance.
SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES
SINISTREES PAR L’INCENDIE DE
JUILLET 2026 DANS LE CONFLENT ET LES
ASPRES
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment l’article L1111-1 du CGCT,
L’incendie d’une intensité exceptionnelle du mois
de juillet 2026 sur le Conflent et les Aspres
impacte gravement notre département et provoque une
Catastrophe humaine, sociale, environnementale
et économique.
Face à ce drame, l’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des
Pyrénées-Orientales (AMF66) a souhaité, avec le soutien de l'Association des Maires de France (AMF), mettre en
place un fonds de solidarité dédié aux communes
sinistrées pour recueillir les dons des
collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les sommes collectées seront centralisées
par l’AMF66, en accord avec la préfecture des Pyrénées- Orientales, et redistribuées équitablement selon les
besoins exprimés par les communes
touchées.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe
d’une ampleur exceptionnelle engendre, la
commune de Fourques tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes des
Pyrénées-Orientales impactées.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que
la commune de Fourques contribue à soutenir
les communes impactées dans la mesure de ses capacités,
de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 1500.00€ à l’Association des Maires, des Adjoints et
de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales.
Siège social :
Hôtel du Département
24 quai Sadi Carnot
66000 PERPIGNAN Envoyé en préfecture le 18/07/2026
Reçu en préfecture le 18/07/2026
Publié le
° Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’À in:066:216600841-20260715-DELI8432026-DE
soutien financier, d’habiliter Madame le Maire à signer tout document relatif à
Pexécution de la présente délibération,
Adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents ou représentés,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Madame Le Maire, La secrétaire de séance,
/\
Chantal PE Lo
;
7 Fabienne SEVILLA. Envoyé en préfecture le 18/07/2026
Reçu en préfecture le 18/07/2026
Publié le
ID : 066-216600841-20260715-DELIB432026-DE
DÉLIBÉRATION N° DE LA SÉANCE DU CONS
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026
DELIBERATION SUR LA SOLIDARITE EN FAVEUR DES
COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES DE JUILLET
2026 DANS LE CONFLENT ET LES ASPRES
SEVILLA Fabienne, Maire
DELGADO Chantal, 1° Adjointe
MELGAR Antoine, 2°" Adjoint
BARRETT Fabienne, 3°" Adjointe
VANDEWALLE Romain, 4°" Adjoin
VERA Jordi, Conseiller Municipal
REBOURG Joël, Conseiller Municipal
RASPAUD Roger, Conseiller Municipal
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wo TÉLOMR TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal ke
ua Ras a fre
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale \
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal
BLASCO Marguerite, Conseillère Municipale petuaahen a € DAañDo
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale Men ce -
F CAR
PAYEN MARTINEZ Kévin, Conseiller ME
MARTIN PIMENTEL Araceli _