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Arrêté - 23 204 du 20 avril Rangée de Haverie (LOCATRA).docx
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU B LI QU E F R A N CA ISE
Liberté – Egalité – Fraternité
A RR ET E DU M AI RE
N°23-204
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – RANGEE DE
LA HAVERIE
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ;
Considérant qu’en raison de travaux de renouvellement du réseau de gaz réalisés par l’entreprise LOCATRA pour
le compte de GRDF, rangée de la Haverie, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la
sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - A compter du 15 mai 2023 jusqu’au 28 mai 2023, le stationnement considéré comme gênant sera interdit
rangée de la Haverie.
Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation sur place de la signalisation
appropriée par l’entreprise LOCATRA, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat
de l’affichage de l’arrêté sur place.
Article 3 - Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise 7 jours avant le début des travaux. Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de
la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de
la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui
sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 20 avril 2023
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE