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Déliberation - de 2024 11 tarifs location halle animation 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 11 tarifs location halle animation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
République française Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
jeudi
07
mars
2024
Date
de
la
convocation:
01/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le sept
mars
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice :
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
13
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
Présents
:
11
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Aurore
LEFEBVRE,
Patrick
EVEILLARD,
Simone
SALAT,
Votants
: 13
Antoine
GENCE,
Jacqueline
BOULANGÉ,
Alain
PEYROU,
Pour
:12
Caroline
BARRAL-AURATUS
Contre
: 0
Abstention
: 1
Représentés:
Serge
POTEL
par
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jérémy
LABRUNIEpar
Aurore
LEFEBVRE
Secrétaire
de
séance :
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2024_11
- Objet
: Tarifs
de
location
de
la
halle
d'animation
pour
l'année
2024.
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
délibérations
DE_2023_06
du
23
février
2023,
relative
à
la
révision
des
tarifs
de
location
de
la
Halle
d'animation
située
au
Puech
des
Ouilhes,
et
DE
2024
10
du
07
mars
2024
relative
à
la
gratuité
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
halle
d'animation
aux
associations
communales,
comme
suit
:
Halle
d'animation :
Festivités
Personnes
de
Personnes
Tarifs
réunions
d'une
familiales
la
commune
extérieures
durée
inférieure
ou
à
la
commune
|
égale
à
3
heures
Apéritif
90,00
€
160,00
€
Repas
120,00
€
230,00
€
Forfait
Cérémonie
210,00
€
420,00
€
Autres
Associations
de
la
commune
90,00
€
locations
0,00
€
Autres
Associations
et
professionnels
290,00
€
70,00
€
locations
extérieurs
à
la
commune
Expositions
Forfait
Applicable
à
65,00
€
65,00
€
nettoyage
toute
location
Caution
Applicable
à
400,00
€
400,00
€
toute
location
Cette
délibération
a
également
fait
l'objet
d'un
tarif
supplémentaire
pour
l'utilisation
du
chauffage.
RF
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
08/03/2024
015-211500889-20240307-DE_2024_11-DE Mme
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
susvisés
pour
le
location
de
la
halle
d'animation
pour
l'année
2024
et
de
prendre
en
compte
la
gratuité
des
locations
pour
les
associations
communales
(cf
: DE_2024_
10
du
07
mars
2024)
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- de
maintenir
les
tarifs
susvisés
pour
la
location
de
la
halle
d'animation
pour
l'année
2024.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
Lacapelle-Viescamp,
le
07
mars
2024
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le O8
/ O2
/ 20
et
publié
ou
notifié
le O6!
n2/20
RF
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
08/03/2024
015-211500889-20240307-DE_2024_11-DE