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Déliberation - de 2023 25 ep suite amenagement bt a laveissiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 25 ep suite amenagement bt a laveissiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Votants
: 12
Pour
:12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
République
française
Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
vendredi
26
mai
2023
Date
de
la
convocation:
12/05/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Simone
SALAT,
Antoine
GENCE,
Jacqueline
BOULANGÉ Représentés
: Aurore
LEFEBVRE
par
Simone
SALAT,
Patrick
EVEILLARD
par
Antoine
GENCE,
Serge
POTEL
par
Maryline
MONTEILLET,
Alain
PEYROU
par
Jacqueline
BOULANGE,
Caroline
BARRAL-AURATUS
par
Patrice
COUDON
Excusé
: Jérémy
LABRUNIE
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_25
- Objet
: EP
suite aménagement
BT
à Laveissière.
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
HT
de
l'opération
s'élève
à
6
440,00
€.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
07
décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à
50%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
3
220,00
€
HT:
- 1
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l'assiette
de
la
contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
- de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
verser
le fonds
de
concours.
Les
crédits
nécessaires
à
l'opération
sont
inscrits
au
budget
2023.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
lacapelle-Viescamp,
le
26
mai
2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
leOA / 0612023
RF
Aurillac
et
publié
ou
notifié
le 0 À /06
12025
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
01/06/2023
015-211500889-20230526-DE_2023_25-DE