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Déliberation - de 2024 10 gratuite de location aux associations communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 10 gratuite de location aux associations communales)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
République
française
Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
jeudi
07
mars
2024
Date
de
la
convocation:
01/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le sept
mars
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice :
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
13
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
Présents
:
11
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Aurore
LEFEBVRE,
Patrick
EVEILLARD,
Simone
SALAT,
Votants
: 13
Antoine
GENCE,
Jacqueline
BOULANGÉ,
Alain
PEYROU,
Pour
:12
Caroline
BARRAL-AURATUS
Contre
: 0
Abstention
: 1
Représentés
:
Serge
POTEL
par
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jérémy
LABRUNIE
par
Aurore
LEFEBVRE
Secrétaire
de
séance
:
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2024_10
- Objet
: Gratuité
de
la location
des
salles
pour
les associations
communales Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
DE_ 2023
06
du
23
février
2023
relative
à
la
révision
des
tarifs
de
location
de
la
Halle
d'animation
située
au
Puech
des
Ouilhes
et
la
délibération
DE
_ 2023
07
du
23
février
2023
relative
à
la
révision
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
du
Bourg,
comme
indiqués
ci-dessous :
Halle
d'animation :
Festivités
Personnes
de
Personnes
Tarifs
réunions
d'une
familiales
la
commune
extérieures
durée
inférieure
ou
à
la
commune
légale
à
3
heures
Apéritif
90,00
€
160,00
€
Repas
120,00
€
230,00
€
Forfait
Cérémonie
210,00
€
420,00
€
Autres
Associations
de
la
commune
90,00
€
locations
(après
deux
locations
à
titre
gratuits)
Autres
Associations
et
professionnels
290,00
€
70,00
€
locations
extérieurs
à
la
commune
Expositions
Forfait
Applicable
à
65,00
€
65,00
€
nettoyage
toute
location
Caution
Applicable
à
400,00
€
400,00
€
toute
location
RF
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
08/03/2024
015-211500889-20240307-DE_2024_10-DE Salle
polyvalente
du
Bourg
:
Festivités
Personnes
de
Personnes
extérieures
|
Tarifs
réunions
d'une
familiales
la
commune
à
la
commune
durée
inférieure
ou
égale
à
3
heures
Apéritif
110,00
€
220,00
€
Repas
140,00
€
350,00
€
Forfait
250,00
€
520,00
€
Cérémonie Autres
Associations
de
la
commune
110,00
€
locations
(après
deux
locations
à
titre
gratuits)
Autres
Associations
et
450,00
€
100,00
€
locations
professionnels
extérieurs
à
la
commune
Expositions
Forfait
Applicable
à
95,00
€
95,00
€
nettoyage
|toute
location
Caution
Applicable
à
950,00
€
950,00
€
toute
location
Location
210,00
€
cuisine Ces
délibérations
font
également
l'objet
d'un
tarif
supplémentaire
pour
l'utilisation
du
chauffage.
Mme
le
Maire
propose
la
gratuité
de
location
des
salles
mentionnées
ci-dessus
aux
associations
communales
citées
ci-dessous :
- Association
des
donneurs
de
sang,
- Association
des
Parents
d'Élèves,
- Comité
d'animation
les
Bancal'iès,
- Association
Agrée
de
Pêche
et de
protection
des
milieux
Aquatiques,
- Association
Communale
de
Chasse
Agrée,
- Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie,
- Association
Sapeurs-Pompiers,
- Association
Union
Sportive
Cère
et
Landes,
- Club
Nautique
du
Pays
d'Aurillac,
- COMICE
Agricole
de
Laroquebrou,
Celles-ci
devront
s'acquitter
du
tarif forfait
ménage
pour
l'utilisation
de
la
salle
concernée.
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
- d'appliquer
la gratuité
de
la
location
aux
associations
communales
- de
maintenir
le forfait
ménage
à toutes
locations.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
À
Lacapelle-Viescamp,
le
07
mars
2024
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
RF
Aurillac
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Éontalede Koné
le
OŸ/
03120
et
publié ou
notifié le
0
/ N
Date
de
réception
de
l'AR:
08/03/2024
015-211500889-20240307-DE_2024_10-DE