Arrêté - AP 597 RUE Adam Ledoux

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Arrêté - AP 597 RUE Adam Ledoux Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 597 RUE Adam Ledoux)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - 3 à OA - OBJET : RUE ADAM LEDOUX - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - CREATION D’UN BRANCHEMENT INCENDIE - ENTREPRISE BIR POUR LE COMPTE DE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - SL/NL - AP 597

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 26 octobre 2023,

Considérant que la société BIR, sise 2 bis rue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles, doit procéder pour le compte de la société SUEZ, à la création d’un branchement incendie, rue Adam Ledoux,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la

sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: À compter du LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 et jusqu'au VENDREDI 08 DECEMBRE 2023 inclus, la société BIR est autorisée à procéder à l’ouverture d’une fouille ponctuelle sur trottoir :

> RUE ADAM LEDOUX : au droit du n°27.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, la société BIR est autorisée à NEUTRALISER LA CIRCULATION entre 09 H 00 et 16 H 30 afin de procéder à des travaux de génie civil :

> RUE ADAM LEDOUX : au droit du numéro 27.

- La circulation en direction de l’avenue Château du Loir sera déviée par la rue des Salles, la rue Jean-Pierre Timbaud et la rue Rouget de Lisle.

- La circulation sera mise en impasse pour les riverains.

ARTICLE 3 : Pendant cette période :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - Pendant les heures ouvrées, les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piéton existant,

- Chaque soir, la fouille sur trottoir sera rebouchée ou pontée,

- Le chantier sera totalement hermétique au public et en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La signalisation sera mise en place par la société BIR et sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation des routes.ARTICLE 4: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ces

travaux.

ARTICLE 5: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8H00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché,

ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le = 3 NDY, 2023

Adjoint au Mafre délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 3 NOV. 2023

Arrêté notifié le = 9 NOV, 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut égaleme r l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)