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Arrêté - AP 597 RUE de Strasbourg Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 597 RUE de Strasbourg)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - SZS Ÿ - OBJET : RUE DE STRASBOURG -— NEUTRALISATION DE VOIRIE ET TROTTOIR - SOCIETE OCCILEV POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ON TOWER — LEVAGE D’ANTENNE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/NL AP 597

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense en date du 30 octobre 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l'entreprise OCCILEV, sise Chemin du Parterre, 95500 Bonneuil-en-France, doit effectuer pour le compte de la société ON TOWER, la maintenance d’une antenne

télécom au 23 rue d’Essling,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 01 DECEMBRE 2024 sur le créneau horaire 08h00-18h00,

l’entreprise OCCILEV est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin de mettre en place

une grue mobile :

> RUE DE STRASBOURG : face au cours Denis Diderot.

-Les rues d’Essling et de Strasbourg seront mises en impasse pendant la durée de la

neutralisation de circulation,

-Les véhicules en direction de la rue d’Essling, seront déviés par le boulevard Patrick

Devedjian, l’avenue Gambetta puis la rue de Bezons,

-Les véhicules en direction de La Défense, seront déviés par l’avenue Gambetta, la rue de Bezons, la rue Louis Blanc puis par le boulevard Patrick Devedjian.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants, - Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : le pétitionnaire devra :

-Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, -En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté

-Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYYNYNYNVNNNY

Fait à Courbevoie, le 2 8 NOV. 2024

Adjoint au Mairgdélégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 28 NOV, 2024

Arrêté notifié le 9 NOV. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)