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Arrêté - AP 597 RUE du Chemin Vert Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 597 RUE du Chemin Vert)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - G + + F - OBJET : RUE DU CHEMIN VERT - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - OPERATION DE LEVAGE - DECHARGEMENT DE MATERIEL - SOCIETE MAYGNAN FERMETURES - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB -

AP 597

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société MAYGNAN FERMETURES en date du

20/11/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société MAYGNAN FERMETURES, sise 5 bis rue Louise Michel

95570 Bouffémont, doit procéder au déchargement de matériel, rue du Chemin Vert,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : le LUNDI 15 DECEMBRE 2025 de 08H00 à 12H00, la société MAYGNAN FERMETURES est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation, afin de mettre en place un appareil de levage de moins de 40 tonnes :

> RUE DU CHEMIN VERT : au droit du n°05 bis.

Les accès charretiers doivent rester accessibles en toutes circonstances.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’opération,

- Les pitons seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existant, L’entreprise mettra en place un balisage afin d'empêcher tout public de pénétrer dans

l'enceinte de l’opération,

- La circulation des véhicules sera gérée par le biais d’hommes-trafics, Le périmètre d’intervention notamment autour de lappareil de levage sera strictement hermétique au public afin qu’aucun piéton ne puisse s’approcher de la zone chantier, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 169.20 € par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 1 demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes (Le 15/12/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société MAYGNAN FERMETURES auprès du

Trésor publie, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l'autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans

le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des déchets, VYVNVYNYNNYVYNYNVY

NY

Fait à Courbevoie, le Û 4 DEC. 2025

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Û nn DEC, 2025

Arrêté notifié le © k D E c

. 2025 L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)