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Déliberation - DLB N°2025 06 01 Montant DES Loyers DES Logements Communaux au 01 JANVIER 2026
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DLB N°2025 06 01 Montant DES Loyers DES Logements Communaux au 01 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
13/11/2025
019-211914106-20250601-DE
AGEDI
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
Folio : 532
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 N° 2025-06-01
Présents : 09
Absents : 02
Séance du 11 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq
Et le onze novembre
À dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Claude FERLANDA, Mme Géraldine GOURGEONNET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, Mme Nathalie LE GALL, Mme Laurence LEPEITRE, M. Marcel OLLIER, Mme Maryvonne PRADEL.
Absents excusés : /
Absents : M. Sylvain OLLIER, Mme Nathalie LAVAL
Date de la convocation : 30 octobre 2025
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
OBJET: MONTANT DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter le loyer et les garages des logements communaux en tenant compte de l'IRL 2°" trimestre 2025 soit + 1.04 % à compter du O1 janvier 2026.
; 2025 2026 Nom Locataire DE
Loyer Garage Loyer Garage
C. SOVRAN 304.95 € 27.81 € 308.12 € 28.10 €
O. QUINCHON 255.60 € 27.81 € 258.25 € 28.10 €
N.LE GALL 311.14 € 27.81 € 314.37 € 28.10 €
M. LEPEYTRE 311.14 € 27.81 € 314.37 € 28.10 €
Le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, décide d'appliquer cette augmentation.
| Votants : 08 | Pour : 08 | Contre : 0 | Abstention : OI J
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Ë
Certifié exécutoire compie Us if la réception en Sous-Préfecture le 23 Lu 2Lo2S
Et de la publication le ABUS
A MONESTIER-MERLINES, le 4242 2S 1939V
2d-1090G20c-901+L6LLZ-6L0
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