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Arrêté - ARR MANIF 2025 605 Interdisant Acces Public et AUT FEU D Artifice Parc de la Mairie INT Stat Parking ADM RUE L Savoie Fete DES Vendanges le 27.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 605 Interdisant Acces Public et AUT FEU D Artifice Parc de la Mairie INT Stat Parking ADM RUE L Savoie Fete DES Vendanges le 27.09.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT Sp
» Service Voirie - Mobilité Réf : ED/FD2025/ GOS
Arrêté Municipal N° 2025505
INTERDISANT L’ACCÉS DU PUBLIC
ET AUTORISANT LE TIRAGE DU FEU D’ARTIFICE
DANS LE PARC DE LA MAIRIE
AU N° 100 RUE LOUIS SAVOIE
ET INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING ADMINISTRATIF RUE LOUIS SAVOIE
LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025
DE 00H01 À 23H59
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-
2,29, L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1,R.411-8etR. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 1° septembre 2025, de la Directrice du Service Evènementiel de la Ville
d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation de l’évènement « Fête des Vendanges » le samedi 27 septembre 2025 : Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous, telles qu’un feu d’artifice ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public et du personnel en charge de l’évènement ; Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l’utilisation du Parc de la Mairie et au stationnement sur le parking administratif ;
ARRETE
Article 1 : La Commune d’Ermont autorise le tirage du feu d’artifice dans le cadre de la « Fête des Vendanges », le samedi 27 septembre 2025, entre 21h00 et 21h30, dans le Parc de la Mairie, au
n° 100 rue Louis Savoie.
Article 2 : L’accès au Parc de la Mairie, rue Louis Savoie, sera interdit au public, toute la journée
du samedi 27 septembre 2025.
La sécurité de la manifestation sera assurée par les services de la Commune d’Ermont.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mäirie Ermont © Ermont N° 2025/ GG5
Article 3 : Le stationnement est interdit sur le parking administratif de la Mairie, rue Louis Savoie, sauf aux organisateurs de l’évènement, toute la journée du samedi 27 septembre 2025.
Article 4 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme génant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière par les forces de l’ordre.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du
service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la
conformité de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire
de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse
au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le OQ peptermbre 2C2S
Pour le Maire et par délégation
Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGC1
Publié le A/S / 2025