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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 015 Occ Domaine Public Bessieres en fetes 06 04 25 V grenier Printemps)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Th
L°4 HESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2025-015 du 24 janvier 2025
Portant
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Permis de stationnement à l'occasion d’une manifestation publique
« Bessières en fêtes »
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, l’article
L. 22136;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2121-1, les articles
L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 portant élection du
maire ;
Considérant ce qui suit, la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée par
Monsieur Alain LADEVEZE, en date du 1° décembre 2024:
Considérant les pouvoirs de police administrative du Maire, donnant à la Police Municipale l'objet
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques :
ARRÊTE
Article 1: L'association « Bessières en fêtes », sise 29 place du Souvenir, 31660
BESSIÈRES, représentée par son Président, Monsieur Alain LADEVEZE, est autorisée à stationner temporairement sur le domaine public communal, Place de la Vierge, Place Bellecourt et Boulevard du Tarn, à l'occasion de l'évènement « Vide grenier Printemps », dans les conditions suivantes :
Article 2 : Seul l'exercice de l’activité déclarée à l'article 1 est autorisé. L'exercice d’une toute
autre activité doit faire l'objet d'une autorisation de la Commune. L'association doit au
préalable s'acquitter de toutes les formalités et démarches inhérentes à l'exploitation de cette
activité.
Article 3: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour motif
d'intérêt général, le dimanche 06 avril 2025 de 05 heures à 20 heures, (report possible le
dimanche 13 avril 2025 si intempéries le 06 avril 2025).
Article 4 : L'association « Bessières en fêtes » s'engage à restituer les lieux occupés et ses
alentours dans un parfait état de propreté. En outre, les lieux occupés doivent être libérés le
dimanche 06 avril à 20 heures. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la
Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais de l'association « Bessières
en fêtes ».
Article 5: L'association « Bessières en fêtes » doit garantir auprès d'une compagnie
d'assurance l'ensemble des risques résultant de ses activités. Elle doit justifier de ces
garanties dès la première heure d'activité et à tout moment.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
13 =
LIESSIERESArticle 6 : Les représentants qualifiés de la commune auront accès, à tout moment, aux
installations pour en vérifier la conformité avec le présent arrêté. Étant donné son caractère
particulier, la présente autorisation ne saurait donner à l'association, le droit de bénéficier de
la législation sur la propriété commerciale.
Article 7 : Monsieur le Maire et le chef de service de la Police municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication et d'un affichage conformément
à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 24 janvier 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du: 3 Ü JAN, 2025