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Arrêté - ARRETE 2026 234 ODP Vide grenier Bessieres en fetes 13 09 2026
Document publié le Dimanche 13 septembre 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 234 ODP Vide grenier Bessieres en fetes 13 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
F3
Ê
CJESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N° 2026 — 234 du 1E8 SEPTEMBRE 2026
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public,
à l'occasion du vide grenier par « Bessières en fête »
le 13 septembre 2026
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026
au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-
1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la demande d'autorisation d'occupation du domaine public
présentée le 27/07/26 par l'association « Bessières en fête », 26-29 place du
souvenir 81660 Bessieres, représentée par SANTUCCI Olivia pour l'organisation
d'un vide grenier le 13 septembre 2026 esplanade bellecourt ef place de la
vierge, 31660 Bessieres. En cas de mauvaise météo le vide grenier se fera le 27
septembre 2026.
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les
dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1: L'association «Bessières en fête» est autorisée à occuper
temporairement le domaine public pour l'organisation d'Uun vide grenier au
niveau de l'Esplanade Bellecourt ef place de la Vierge le 13 septembre 2026. En
cas de mauvaise météo le vide grenier se fera le 27 septembre 2026. Cela se
fera esplanade bellecourt et place de la vierge, 31660 Bessieres
Article 2: Seule l'exercice de l'activité déclarée à l'article 1 est autorisée.
L'exercice d'une autre activité doit faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation d'occupation du domaine public. AU préalable de toute activité,
l'association doit s'acquitter de toutes les formalités et démarches inhérentes à
l'exploitation de l'activité ;
Article 3 : L'association « Bessières en fête » doit souscrire Un contrat d'assurance
auprès d’une compagnie garantissant l'ensemble des risques pouvant résulter
de ses activités. Elle doit être en capacité d'en justifier à tout moment.
Article 4: Dès la fin de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire le
restituera dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation
entraînera une remise en état aux frais du bénéficiaire, où de l'organisme qu'il
représente.
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée parle
signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
l'ESSIÈRESTV.
ë
CIESSIÈRES
Ville de
domaine public, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute
autre faute connue.
Atlicle 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et
ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa
validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les
circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai
d'un mois à compter de la révocation où du terme de l'autorisation. Passé ce
délai, en cas d'inexécution, Un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la
remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Aficle 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Arlicle 9 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 10 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 1er septembre 2024
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l'affichage où de la publication en date du : 0 4 SEP. 2076
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