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Procès Verbal - AM 2025 068 du 20 03 2025 Vide grenier Bessieres En Fete du 06 04 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 068 du 20 03 2025 Vide grenier Bessieres En Fete du 06 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D, B
LJESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2025 — 068 du 20 mars 2025
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Esplanade Bellecourt, boulevard des Allées et parking de la Vierge, pour le vide grenier de l'association
Bessières en Fêtes du 06 avril 2025
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de
laquelle il a été procédé à l’élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants :
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;:
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-015 du 24/01/2025 de la ville de Bessières, portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour le « vide-grenier de printemps » organisé le
06/04/2025 par l'association « Bessières en Fête »:
Considérant la demande présentée le 20/01/2025 par l'association « Bessières en Fêtes », sise 29 place du Souvenir, 31660 Bessières, représentée par son président, monsieur Alain LADEVEZE, pour l'organisation du « vide-grenier de printemps » le 06/04/2025 sur la commune de Bessières ;
Considérant que cette manifestation risque de perturber le trafic routier et le stationnement, en agglomération, il y a lieu de de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement Sur l'Esplanade Bellecourt, le parking de la Vierge et le Boulevard des Allées, à Bessières :
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le
bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques :
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 06 avril 2025 de 05h00 à 20h00 sur l'Esplanade Bellecourt, le parking de la Vierge et le Boulevard des
Allées, à Bessières.
En cas d'annulation de la manifestation prévue le 06 avril 2025, pour des raisons de force majeure, climatique notamment, cette dernière pourra être à nouveau organisée le dimanche 13 avril 2025 dans les mêmes conditions telles que définies dans le présent arrêté.
Article 2: Les véhicules en lien avec l’organisation de la manifestation, les véhicules de service, de secours et d'incendie ne sont pas concernés par l'article 1 du présent arrêté.
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Article 3: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une Signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par les services municipaux de la ville de Bessières au moins 8 jours à l'avance avec affichage de
l'arrêté municipal.
Le pétitionnaire devra s'assurer que la signalisation et l'affichage de l'arrêté municipal seront
maintenus en position jusqu’à la fin de la manifestation.
La signalisation en place sera déposée et les conditions normales de circulation et de Stationnement rétablies par le pétitionnaire dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnels, d’'attractivités, de stands ou d'obstacles) auront disparu.
Article 4 : L'accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son
affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 8 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 20 mars 2025
Le Maire,
Cédric Maurel
Vie de