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Procès Verbal - DCM09 Subventions aux associations non conventionnées et aux EPA Attribution pour l’exercice 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM09 Subventions aux associations non conventionnées et aux EPA Attribution pour l’exercice 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Affaire n'O9-O5O418 : Subventions aux
associations non conventionnêes et aux
établissements publics administratifs /
Attribution pour l'exercice 2OLa
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 29 mars 2018 et que Ie nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
27
Absent (s) :05
Procuration (s) :03
Total des votes :22
Secrétaire de séance: ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil
délibérer
Municipal a pu valablement
MAIRE
Marc Luc BOYER
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIoNS DU CoNSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU CINQAVRIL
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le CINQ AVRIL à seize
heures trente le Conseil Municipal de [,a Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur Ie Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
IEAN-BAPTISTE dit PARNY 1u. adjoint - Laurence
FELICIDALI 2ème adiointe - Gervile LAN YAN
SHUN 3ème adioint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS
4ème adjointe - Micheline ALAVIN 5ème adjointe -
Yves PLANTE 6èneadjoint - Emmanuelle
GONTHIER 7ème adjointe - Jean Benoit ROBERT 8ème
adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal -
André GONTHIER conseiller municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale Lucien BOYER conseiller
municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Johnny PAYET conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S): Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliette ROLLAND conseillère
municipale - Jacques GUERIN conseiller municipal -
Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale.
PROCURATION(S): Ghislaine DORO conseillère
municipale à Emmanuelle GONTHIER 7o^" adjointe
- Joëlle DELATRE conseillère municipale à Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Éric
BOYER conseiller municipal à Johnny PAYET
conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM09-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Affaire n"O9-O5O418
Subventions aux associations non conventionnées et aux établissements publics administratifs / Attribution pour l'exercice ?OLA
Subventions aux associations non conventionnées :
Comme le prévoit l'article L.2311,-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
En revanche, en ce qui concerne les subventions dont l'attribution n est pas assortie de
conditions d'octroi, le Conseil Municipal peut décider d'établir un état arurexé au budget qui
individualise les crédits par bénéficiaires. Dans ces conditions, et pour ces subventions
seulement le budget constitue la pièce justificative de paiement.
Néanmoins dans un souci de transparence, il est proposé au Conseil Municipal par une délibération distincte d'attribuer les subventions suivantes pour l'exercice 2018. Pour l'exercice 2018,Ies associations concernées sont les suivantes :
Article
(1)
Subventions
...(2)
Objet
(3) Nom de I'organisrn
Nature
juridique de
l'oroanism
lVlontant
proposé en
2018
6574 Subrention 2018 Fonctionnement Aiqles de Bourbon Crossminton Assoc.loi 1901 750
6574 Subrention 2018 Fonctionnement Amicale Réqirnentaire de Bourbon Assoc.bi 1901 3 000
6574 Sublentron 2018 Fonctionnement ANCIENS COMBATTANTS Assoc.bi 1901 800
6574 Sublention 2018 Fonctionnement ARAJUFA Assoc.loi 1901 500
6574 Subr,ention 2018 Fonctionnernent Associaüon l-landicapés Physiques Plaine AHPP Assoc.bi 1901 3 000
6574 Subrention 2018 Fonctionnemenl Association Musique Kadence Soleil Assoc.bi 1901 1 300
6574 Subrention 2018 Fonctionnernenl Association Sportir,e Collèqe Gaston Crochet ASCGC Assoc.loi 1901 5 000
6574 Sublention 2018 Fonctionnement Boules Vertes Palmiplainoises Assoc.loi 1901 5 000
6574 Subrention 2018 Fonctionnement Sharlyne Musik Assoc.loi 1901 I 250
6574 Subrention 2018 Fonctionnemenl Olub du Sourire Assoc.loi 1901 800
6574 Subrention 2018 Fonctionnement 0lub Energy Assoc.loi 1901 3 000
6574 Subrention 2018 Fonctionnement 3lub Vélo Palmiplainois Assoc.loi 1901 3 000
6574 Subrention 2018 Fonctionnement Dunia Assoc.loi 1901 1 000
6574 Sublention 2018 Fonctionnement biu Ryu Assoc.loi 1901 1 800
6574 Subwntion 2018 Fonctionnement Jojo Production Assoc.loi 1901 1 200
6574 Subrention 2018 Fonctionnement Just Roller Palmiplainois Assoc.bi 1901 2 000
6574 Subrention 2018 Fonctionnement Karate Do Assoc.bi 1901 5 000
6574 Subrention 2018 Fonctionnement Les Merueilles de la Plaine Assoc.loi 1901 2 400
6574 Sublention 2018 Fonctionnement LIONS CLUB Le Palmier Assoc.loi 1901 2 000
6574 Subrention 2018 Fonctionnement Mlaill'art de Bourbon Assoc.loi 1901 400
6574 Subwntion 2018 Fonctionnement Mlission Locale Assoc.loi 1901 b vbb
6574 Sublention 2018 Fonctionnement Itbut Goyaüer Assoc.loi 1901 3 500
6574 Sublention,2018 Fonctionnement CMS Assoc.loi 1901 13æ2
6574 Sublention 2018 Fonctionnement Palmi Tchouk-Ball Assoc.loi 1901 2750
6574 Sublention 20'18 Fonctionnenent Plaine Escapade Assoc.loi 1901 500
6574 Subrention 2018 Fonctionnement Plaine Rando Trail Assoc.loi 1901 2 800
6574 Subrention 2018 Fonctionnement Rythm'n Countrv Boot Assoc.loi 1901 1 700
6574 Subwnüon 2018 Fonctionnement Trailers des Hauts Assoc.loi '1901 500
6574 Subr,ention 2018 Fonctionnement USEP Assoc.loi 1901 14 100
6574 Subrention 2018 Fonctionnement Villaoe Les Azalées Assoc.loi 1901 1 300
6574 Sublention 2018 Fonctionnement Warninq Gval Crew Assoc.loi 1901 1 500
IOTAL 92 4',18 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20180405-DCM09-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Subventions aux établissements publics administratifs :
Les crédits nécessaires aux dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2018 du budget
principal. La liste des subventions attribuées figure dans une annexe du document budgétaire du budget primitif.
L'élu concerné par l'attribution des subventions aux associations
citées ci-dessus quitte la salle et ne participe pas au vote.
Afin de permettre le versement des subventions sus visées;
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à la majorité 19 voix pour, L élu ne participe
pas au vote (GONTHIER André conseiller municipal), 1 absent au moment du vote (ROBERT ]ean Noël conseiller municipal) et 3 oppositions (SAINT-LAMBERT ]ean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE foëlle conseillère municipale) :
- VALIDE la liste des bénéficiaires de subventions inscrits dans le tableau ci-dessus
au titre de l'année 2018,
- VALIDE les montants des subventions indiqués ci-dessus.
- AUTORISE le maire ou en son absence llélu détégué à signer tous les documents y
afférents.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
MAIRE
Marc Luc BOYER
657361.
Subvention
2018 Fonctiorrnement
Caisse des
Ecoles EPA 45 000
657362 Subvention 2018 Fonctionnement C.C.A. S EPA 1 178 000
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM09-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018