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Procès Verbal - DCM08 020424 Subventions aux associations Conventionnees (plus de 23 000.00euros) Attribution pour l'exercice 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM08 020424 Subventions aux associations Conventionnees (plus de 23 000.00euros) Attribution pour l'exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 08-020424
Subventions aux associations Conventionnées (plus de 23
000.00£) / Attribution pour l'exercice 2024
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 20 mars 2024 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 19
Absents : 07
Procurations : 03
Total des votes : 22
Secrétaire de séance : Emilie NALEM
—. JoHnny PA
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DEUX AVRIL
2024
L'an deux mille vingt-quatre le DEUX AVRIL à DIX-
HUIT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1° adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2?" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3% adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean-Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie-
Héliette THIBURCE 7°" adjointe -Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Alain RIVIERE conseiller municipal —
Sandra GRONDIN conseillère municipale -Marie-
Lourdes VÉLIA conseillère municipale Mickaël
PAYET conseiller municipal — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Emilie NALEM conseillère
municipale - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Érick BOYER conseiller municipal -
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal —
Sophie ARZAL conseillère municipale — Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Yannick BOYER conseiller municipal — Sylvie
LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale à Gina DALLEAU - Mélissa MOGALIA
conseillère municipale à Marie-Héliette
THIBURCE -— Jean-Yves VACHER conseiller
municipal à Jean-Luc SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM08-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Publicité faite le 05 avril 2024 Affaire 08-020424
Subventions aux associations Conventionnées (plus de 23 000.00€) / Attribution pour l'exercice 2024
Comme le prévoit l'article L.231 1-7 du code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider d'établir un état annexé au budget qui individualise les crédits par bénéficiaires. Dans les conditions, et pour ces subventions seulement, le budget constitue la pièce justificative de paiement. Le budget Primitif 2024 de la commune de la Plaine de Palmistes comporte ladite annexe.
Par ailleurs, l'article 10 de la loi N°2000-321 en date du 12 avril 2000 précise que l'autorité administrative qui
attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par le décret de 23 000€, (décret N° 2001-495 du 6/6/2001) conclure une convention avec l'association qui en bénéficie. Cette convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Pour l'exercice 2024, les associations concernées sont les suivantes :
Nom de l'organisme Montant de la subvention
Sporting Club Palmiplainois (SCP) 30 000
Club d’Athlétisme Plaine des Palmistes (CAPP) 35 000
En Plaine Musique 85 000
Office Municipal du Sport et des Loisirs (OMSL) 150 000
TOTAL 300 000
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la liste des bénéficiaires de subventions à verser aux associations,
- APPROUVE l'imputation de ces dépenses au chapitre 65,
- AUTORISE le maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Poùr copie conforme,
Le Müire, | .
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM08-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024