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Procès Verbal - DCM09 191218 Subventions aux associations
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM09 191218 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
La PLAINE DES PALMISTES
Affaire n°09-191218 : Subvention aux associations /
Ajustement des subventions versées pour l'exercice 2018
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 12 décembre. 2018 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 22
Absent (s) : 03
Procuration (s) : 04
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : ALOUETTFE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
D 0 dpt nm
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU DIX-NEUF DÉCEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le DIX-NEUF DÉCEMBRE
à seize heures trente le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par Monsieur
le Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint
PRÉSENTS : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY 1!‘ adjoint - Laurence FELICIDALI %"
adjointe - Gervile LAN YAN SHUN 8" adjoint -
Sylvie DE ALMEIDA SANTOS #4" adjomte -
Micheline ALAVIN £"* adjointe - Yves PLANTE 6"
adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7" adjointe -
Jean Benoit ROBERT 8” adjoint - Victorin LEGER
conseiller municipal - André GONTHIER conseiller
municipal - René HOAREAU conseiller mumicipal -
Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Priscilla
ALOUETTE conseillère municipale - Aliette
ROLLAND conseillère municipale - Lucien
BOYER conseiller mumcipal - Jean Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Johnny PAYET
conseiller municipal - Sabine IGOUTE conseillère
municipale.
ABSENT(S) : Marc Luc BOYER Maire - Didier
DEURWEILHER conseiller municipal - GUERIN
Jacques conseiller municipal -
PROCURATION(S) : Jean Noël ROBERT
conseiller municipal à Pnscila ALOUETTE -
Ghislaine DORO conseillère municipale à DE
ALMEIDA SANTOS Sylrie - Toussaint
GRONDIN conseiller municipal à Aliette
ROLLAND - Éric BOYER conseiller municipal à
Johnny PAYET -
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20181219-DCM09-191218-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 Affaire n° 09-191218 :
Subvention aux associations / Ajustement des subventions versées pour l’exercice 2018
Le Maire propose d’attribuer aux associations suivantes, les subventions complémentaires telles qu’elles
sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Ces subventions qui représentent un montant de 5 626, 71 € seront imputées sur le chapitre 65 au
compte 6574 et ne nécessitent pas d'inscription budgétaire, Elles seront financées par un ajustement qui
doit être opéré sur le budget consacré au milieu associatif au niveau du chapitre 65.
Cette attribution de subvention complémentaire concerne les associations suivantes :
- l'association PLAISIR RANDO 2P pour un montant de 2 301,71 € au titre de la participation financière de la Commune dans la mise en œuvre de l'Atelier et Chantier d'Insertion (ACT) « Jardin Urbain du centre-ville ». Ce chantier d'insertion a démarré à la mi-novembre 2018.
- L'association En Plaine Musique pour un montant de 3 825 € au titre de la participation financière de la Commune au projet « la Caravane de la Musique » qu sera mis en œuvre avant la fin de l'année 2018. La contribution financière de la Commune financera la partie « prestation technique ».
Article budgétaire Objet de la Nom de l'association Nature Montant
subvention juridique
6574. Fonctionnement | PLAISIR RANDO 2P Assoc.loi 1901 2 801,71 €
2018
6574. Fonctionnement | EN PLAINE MUSIQUE ! Assoc.loi 1901 3 825,00 €
2018
L’élu Jean Noël ROBERT conseiller municipal concerné par l'attribution de la
subvention à association « PLAISIR RANDO 9%P» ne participe pas au vote
(procuration donnée à ALOUETTE Pniscila).
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRESENTES, 5 abstentions (SAINT-LAMBERT Jean-Luc, DELATRE Joëlle, BOYER Lucien, ROLLAND Aliette, Toussaint GRONDIN }), 1 contre (René HOAREAU) :
- _ VALIDE l'attribution de ces subventions complémentaires telles qu’elles sont détaillées dans
le tableau ci-dessus ;
- AUTORISE le maire ou en son absence, l'élu délégué à signer tous les documents y
afférents.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
E PRESIDENT, ,
À;
TE dit PARNY Damiel Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20181219-DCM09-191218-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018