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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 37 Affectat Resultats Ex 2023 BA La Baume)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
a
UN vu ox ne LA ROQUE
\ ÿ/ D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
_____ Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est
Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel
donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/37-
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté du compte du budget annexe du Village Vacances de La Baume. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La section de fonctionnement du budget annexe du Village de Vacances de La Baume fait apparaître un résultat cumulé 2023 excédentaire de + 126 534,39 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2023 (titre émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Section de fonctionnement :
Résultats de clôture de l'exercice x , | Résultat cumulé 2073 Résultat 2022 reporté 2023 à affecter
+ 36 112,31 € +9042208€| + 126534,39€
La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé 2023 excédentaire de + 13 117,20 €. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2023 cumulé à l'excédent de financement 2022, comme indiqué ci-dessous :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824 Section d'investissement :
Résultats de clôture de l'exercice ; , | Résultat cumulé nf 2023 Résultat 2022 reporté 2023 à affecter Restes à réaliser
+ 2 069,67 € +11047,53€| +13117,20€ -10210,75€|
+2 906,45 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Village de Vacances de
la Baume,
Vu le Conseil d'Exploitation du 25 Mars 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Vu la délibération n° 8/24 approuvant le compte administratif 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
CONSTATE les résultats 2023 comme évoqués,
AFFECTE LES RESULTATS
En section de fonctionnement : + 126 534,39 € - Compte 002 — Résultat d'exploitation reporté en recettes
En section d'investissement : + 13 117,20 €- Compte 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté en recettes
REPREND ces résultats au budget primitif 2023 du Village Vacances de La Baume
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS ] Aurélie GROSSO
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture
le2%6//K4 et de la publication
ou notification le
r REÇU EN PREFECTURE 1