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Déliberation - 8 slow Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - 8 slow)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, EX|RAIT DU REG'STRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal de Tarbes

réuni en séance publique le g décembre 2024 à'18 h 00

sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire

Etaient présents à l'ouverture de I,a seance .'

M. GéTaTd TRÉMÈGE.

M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -

Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUEI - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDTER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.

M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.

Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - Mme Myriam MENDEZ - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE, conseillers municipaux.

Etaient absents :

M. Frédéric LAVAL

Mme Laurence ANCIEN

M. Kévin GIORDAN

M. Pierre LAGONELLE

tvl. Sélim DAGDAG

M. Pierre SOULARD

Avaient donné pouvoir :

- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS

- M. Laurent TEIXEIRA à Mme Cinthia PEYREI

- Mme Élisabeth BRUNET à M. Gilles CRASPAY

- M. Jean-Claude PIRON à IM. Gérard TRÉMÈGE

- Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL

- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE

- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET

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VILLE DE TARBESlVtme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance

M. CAVAILLÈS quitte la séance après le vote de la délibération 26 « Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes relative à la mise à disposition partielle de l'assistante sociale chargée du personnel » et ne donne pas pouvoir.

8 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Conformément aux articles L.2311-3 et R.231 1-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP).

La procédure des AP/CP est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet à la Ville de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de I'exercice. Elle vise à planifier la mise en æuvre d'investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant I'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le budget N ne tient compte que des CP de l'année.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires :

- la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa

répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple).

- les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année

suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.

- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire

l'objet d'une délibérationLe tableau joint présente les autorisations de programme et les crédits de paiement mis à jour.

Les dépenses liées aux AP /CP seront financées par des subventions, par un recours à l'autofinancement ainsi qu'à l'emprunt.

Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 décembre 2024, n est proposé au Conseil municipal :

d'approuver, au titre de l'exercice 2024, les modifications des autorisations de programme et crédits de paiement suivants, en inscrivant par ailleurs en décision modificative 2024les crédits de paiement 2024 ainsi modifiés.

Nombre de conseillers en exercice:

Présents ou représentés à la séance :

Pour :

Contre:

Abstention

Ces propositions sont adoptées.

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POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire de séance, Le Maire,

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La pésente délibération peut faie l'objet dun rccours contentieux devant le tibunal administalif de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa notification ou de sa publication électrcnique- Le libunal administêtif peul être saisi par Iapplication informatique « Télérccouts Citoyens » accessible par le sile inlernet wÿvw.telerecours.fr ( http s : //www. te lere co u rs. ît0.

Le vote interviendra au programme.

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