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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 9 slow)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE DE TARBES
EXrRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MTINICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 17 mars 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSïA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD -
Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Étaientabsents:
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné pouvoir :
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme LoIa TOULOUZE à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Laurent TEIXEIRA à M. Jean-Paul GERBET
- Mme ÉIisabeth BRUNET à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Élisabeth ARHEIX à Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Alain ROS
ô.r"6
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
ô'r"6
M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après examen du point n' 26
« Acquisition d'un tenain situé impasse des Tanneurs à Tarbes » et ne donne pas pouvoir.
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @ 05 62 44 38 38 Fax : 05 62 44 38 00 E-ùail : secrgenG9moirie-tarbes.fr Site : $'v,ÿt.tarhes.Ir 9 . AUTORISATTONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Conformément aux articles L.2311-3 et R.231 1-9 du Code général des Collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de I'annualité budgétaire. Elle permet à la Ville de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en ceuvre d'investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le budget N ne tient compte que des CP de I'année.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires :
- la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition
dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette
délibération, I'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple). - les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Monsieur le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme). Le tableau joint présente les autorisations de programme et les crédits de paiements 2025.
Le vote interviendra au programme
Les dépenses liées aux AP /CP seront financées par des subventions, par un recours à l'autofinancement ainsi qu'à l'emprunt.
Autorisation de proqramme Hall Parc des Expositions
L'autorisation de programme Hall Parc des Expositions est renommée Autorisation de programme Hall des Sports.
Autorisation de p roqramme NPNRU
Une nouvelle AP de 9.000.000 € est ouverte.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, n est proposé au Conseil municipal :
de valider la création de nouvelles autorisations de programmes
mentionnées dans le tableau joint,
d'approuver, au titre de l'exercice 2025, les modifications des autorisations de programme et crédits de paiement suivants, en inscrivant par ailleurs au budget primitif 2025 les crédits de paiement 2025 ainsi modifiés.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
3B
Pour:
Contre :
Abstentions :
Ces propositions sont adoptées.
35
0
3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - P. Soulard)
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire, DE
(,
* * Gérard TREMEGE
p\* Jordane JOUANOLOU
La Nésente délittéralion peut tairc I'obiet d'un rccours contentieux devant le tribunal adminisùatit de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa notification ou de sa publication électronique. Le tibunal administÊtif peut être sai§ pat l'application infomatique « Télüecouts Crloyens » accessi,àle pat le site intenÊt w,^tw.telerecouts.ft ( http s : /tutww. te le re cour s. tro. T S[E^U Dr! Âr+ 2Ot5 - Mrst A loiri OU 17103/2023
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