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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DOB Slow)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE TARBE,S
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA'SE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 26 janvier 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Madame Andrée DOUBRÈRE
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
Mme Andrée DOUBRÈRE
M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger-Vincent CALATAYUD - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Bruno LARROUX - M.Thomas DA COSTA - MmeAnne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY - M. Amaury TROUSSARD, adjoints au Maire.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY - M. Romain GIRAL - Mme Élisabeth ARHEIX - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michel NOGUÉ - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents :
- M. David LARRAZABAL
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ .
- M. Christophe CAVAILLES
Avaient donné pouvoir :
- Mme Lola TOULOUZE à M. Gilles CRASPAY
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Alain ROS à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- M. Kévin GIORDAN à Mme Marion MARIN
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Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX9 @ 05 62 44 38 38 Fa't:05 62 44 38 00 E-mail: secrgen@Snairie-tarbes.Ir Site: wÿ)1t'.tarbes.fr Mme Élisabeth ARHEIX quitte la séance lors de l'examen du point n'9 « Rapport sur l'évolution de l'endettement en 2025 » et donne pouvoir à M. Roger-Vincent CALATAYUD.
M. Michel NOGUÉ et Mme Élisabeth BRUNET quittent la séance lors de l'examen du point n'20 « Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents » et donnent respectivement pouvoir à M. Pascal CLAVERIE et à M. Marc ANDRÈS.
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8. DÉBAT D'ORIENTATIoNS BUDGÉraIRes PoUR 2026
Conformément à I'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit être organisé dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la
République » (Loi NOTRé) précisée par le décret n' 2O16-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Afin de présenter les conditions d'élaboration des budgets primitifs, la production d'un rapport servant de support au débat est obligatoire. ll vise à informer le Conseil municipal :
- des principales orientations nationales et générales relatives aux finances publiques locales et plus particulièrement au bloc communal ; - de la situation financière et de la stratégie financière de la ville retenue pour
parvenir à l'équilibre budgétaire réel ;
- des priorités et des objectifs exposés par la municipalité au regard du projet de mandat, correspondant à des engagements pluriannuels, avec une
déclinaison des opérations d'investissement par politiques publiques ; - et de considérer que I'ensemble correspond à des hypothèses tenant compte du contexte ainsi que des moyens budgétaires, des grandes orientations municipales et des évolutions prévisionnelles ou prospectives retenus en fonctionnement et en investissement, en recettes comme en dépenses, pour assurer l'exercice des diverses politiques publiques, suite aux propositions formulées par les services municipaux.
Ce rapport doit désormais également présenter, pour les communes de plus de 't 0 000 habitants, un certain nombre d'informations relatives à la gestion des
ressources humaines : structure et évolution des effectifs, structure et évolution
Ce débat ne constitue donc qu'une étape politique préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel. ll se déroule dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité et permet de discuter de la stratégie budgétaire avant l'examen du projet de budget primitif (budget principal et budgets annexes) qui se déroulera lors de la séance du 17 mars prochain. des dépenses de personnel, éléments relatifs aux rémunérations et aux avantages en nature. Ces informations sont présentées sous la forme d'une annexe.
Par contre, le rapport sur la situation en matière de développement durable n'est obligatoire que pour les communes de plus de 50 000 habitants.
ll convient toutefois de spécifier et de préciser des points d'attention. En effet, le présent rapport ne peut matérialiser les éléments de la gestion 2025 qu'à titre indicatif, l'exercice comptable 2025 n'étant pas encore clôturé comptablement.
Par ailleurs, le budget primitif 2026 sera voté en équilibre, sans intégration anticipée des résultats affectés de la gestion 2025, ni intégration des rattachements des opérations de fonctionnement, ni reprise des restes à réaliser des opérations d'investissement de la gestion 2025. En effet, compte{enu du calendrier budgétaire retenu, et s'ils sont favorables, ces éléments ne viendront participer à l'équilibre des opérations budgétaires qu'au moment du vote du budget supplémentaire 2026.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 19 janvier 2026, n est proposé au Conseil municipal de confirmer :
qu'il a pris acte de la communication du rapport d'orientations budgétaires pour2026;
la tenue effective du débat d'orientations budgétaires pour 2026, sur la base de l'examen des rapports présentés.
Le rapport détaillé à l'état et à la gestion de l'encours de dette et l'évolution du profil de I'endettement fait l'objet d'une délibération séparée et est donc détaché du rapport d'orientations budgétaires.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
36
Après débat, l'assemblée prend acte du rapport d'orientations budgétaires pour 2026.
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU Andrée DOUBRERE
E o
5-P1/rc
La lfésenle délibénlion peut faire I'objet d un rêcoüs contêntiêux davânt lo ttibuhêl êdfiinisiatif de Pau dans un délai de deux îûis à conptel cle se notilicalon ou de sa publication électronique. Le tribunel âdministatil æut él@ sai§ pat l'applicalion inîomatique « Télérêcouts Citoy€ns » âccessible par le site inlemet û^/w.lelerccpills.fl (hltpsltÿr' .1êlêrccouîs.frl.
s -{tr^UOlr DÉc.
2C.25
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torbes.fr T RBES Ropport d'orienrotions budgétoires 2026
PLAN
1. Le cadre d'orientation budgétaire 2026......
Les perspectives macroéconomiques 2026........
les tendances générales pour le bloc communal
Les mesures relatives au bloc communal prévisibles pour 2025 Les comparaisons aux autres collectivités
Les orientation du Budget Principal 2026 de la Ville de Tarbes.. .. ...... .. ..... . ... .. .. ...... , .. .. .. .. .. 9
Une section de fonctionnement sous contrainte d'une forte réduction des ressources...9 Objectifs d'évolution ..................
3
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I
1
2
3
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1
1
1
1
2
2.7
2.t.7
2.t.2 9
2.7.3
2.2
L'évaluation des recettes et les conditions générales de l'équilibre flnàncier..........11 Les moyens des politiques publiques - activités et actions en fonctionnement.......18 Des dépenses d'investissement garantissant l'achèvement des projets en cours .......22
3, Les orientations budgétaires pour les budgets annexes..........,., ..........27
Le budget annexe de la Restauration collective 3.1
3.2
3.4
Le budget annexe du centre de santé Louis-Lareng
Le budget annexe des parcs de stationnement (SPIC)
27
27
2A
Ville de Torbes
Le budget annexe Crèche................
t Ropport d'orientotions budgôtoires 2026
QUE RETENIR DE CE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 ?
Nous connaissons actuellement une période de forte incertitude tant sur le plan international que national avec l'absence de majorité à l'Assemblée nationale et la forte instabilité politique actuelle.
Le projet de loi de finances 2026 présenté par le précédent gouvernement prévoit des mesures drastiques pour les collectivités afin d'æuvrer au redressement des comptes publics. Si l'adoption des mesures proposées en l'état restent floues, nous pouvons partir du double constat que le déficit des finances publiques n'est pas supportable et qu'il devra obligatoirement être réduit par des mesures forte de redressement des comptes publics.
Dès lors, les efforts qui s'imposent à l'Etat impacteront inévitablement les finances des collectivités.
Nous avons fait le choix d'intégrer des hypothèses dans la conception budgétaire qui reprennent des mesures initialement proposées par la PLF 2026 : - L'augmentation des cotisations retraite CNRACL, la tendance étant à l'augmentation afin de rapprocher les taux du secteur privé ; - Une ponction des recettes fiscales.
Ainsi, le contexte d'élaboration du budget 2026 est le suivant :
- Des recettes en faible croissance au regard d'une valorisation des bases fiscales de taxe foncière de l,lo/o;
- Des efforts importants pour assurer une faible croissance des dépenses, notamment sur les chapitres 011 gui concerne les charges à caractère
général et 012 qui concerne le personnel. La croissance de l'ensemble des dépenses devrait être contenue à 0,6/0,8o/o.
2 ville de Torbes
Concernant les recettes de fonctionnement, celles-ci seront en hausse d'environ 1,20lo tirées par la fiscalité (revalorisation des bases) et des droits de mutation en hausse au regard de la reprise du marché de l'immobilier en 2025 même s'il reste incertain au regard du contexte politique actuel,
Concernant les dépenses de fonctionnement, celles-ci seront très contraintes pour assurer un équilibre budgétaire :
- Des charges à caractère général inchangées. - Une masse salariale en hausse de maximum 2ÿo.
- Des charges financières en hausse au regard des nouveaux emprunts. Les efforts consentis vont permettre de dégager une capaclté d'a utofina n cement
nette positive qui permettra de financer une partie des investissements. Seuls les investissements courants et les dépenses relatives aux projets déjà engagés seront inscrits au projet de budget 2026. Ropport d orientotions budgétoires 2026
1. LE CADRE D'ORIENTATION BUDGETAIRE2c26
1.1 LES PERSPECTIVES MACROECONOMTQUES 20261
Contexte international
Après avolr bien résisté en début d'année, l'économie mondiale présente, comme attendu, des signes de léger ralentissement. L'inflation a été modérée dans les pays asiatiques alors qu'elle est restée constante aux États-Unis. Cependant. cette résilience apparente semble en grande partie attribuable à des facteurs temporaires (anticipation des échanges commerciaux et des investissements, et stratégies de gestion des stocks, par exemple) plutôt qu'à une véritable solidité. À mesure que ces facteurs s'amenuiseni, àes données moins rassurantes font surface. Les achats et investissements d'anticipation diminuent, et les marchés du travail marquent le pas. Les répercussions des droits de douane sur les prix à la consommation aux Etats-Unis, jusque-là contenues, semblent de plus en plus probables.
La croissance mondiale devrait ralentir de 3,3 o/o eî 2024 à 3,2 o/o en 2025, et à 3,1 o/o en 2026.
Ce ralentissement s'explique par les vents contraires liés à l'incertitude et au protectionn isme, même si le choc provoqué par les droits de douane est moins fort que prévu à l'origine. D'après les prévisions, la croissance dans les pays avancés s'inscrira aux alentours de !1/z o/o en 2025-26 et celle des États-Unis ralentira, pour s'établlr à 2,0 o/o. Dans les pays émergents et les pays en développement, elle devrait se tasser juste au-dessus de 4,0 o/o. Il est attendu que l'inflation mondiale diminue à 4,2 o/o en 2025 et à 3,7 o/o e,n 2026, avec des divergences notables : une inflation supérieure à la cible aux Etats-Unis (et des risques orientés à la hausse) et une inflation modérée dans la plupart des autres régions du monde. D'après les prévisions, le volume mondial des échanges commerciaux progressera de 2,9 o/o en moyenne en 2025-26, une croissance stimulée par les achats et investissements anticipés eî 2025, mais bien plus lente que les 3,5 % enregistrés en 2024, les gains étant limités par la fragmentation persistante du commerce mondial.
I Synthèse de données assues de I'INSEE, de la BCE et du FMI
ville de Torbes
Les projections macro-économiques 2026 offrent une vision des évolutions conjoncturelles prévisibles qui ont des incidences sur les coûts internes de notre collectivité (charges générales, énergie...). Ropportd'orientotions budgétoires 2O26
-
Palls avancés
I 't,8 I 1,6 I 1,6
PROJECNONS
2025 202ô
États-Unis
Zone euro
Allemagne
France
Italie
Espagne
Japon
Royaume-Uni
Canada
Autres pays avancés
Saurce FMI
2,8
0,9
-0,s
1,1
0,7
3,5
0,1
1,1
1,ô
2,3
2,0
1,2
o,2
o,7
0,s
2,9
1,'l
1,3
1,2
1,8
2,1
1,1
0,9
0,9
0,8
2,0
0,6
1,3
1,5
2,0
L'inflation mesurée par l'IPCH hors énergie et produits alimentaires devrait diminuer pour revenir de 2,4 o/o en 2025 à 1,9 o/o en 2026 et 1.8 % eî 2027, avec l'atténuation des tensions sur les salaires et le ralentissement de la hausse des prix des services, tandis que l'appréciation de l'euro se répercute le long de
4 Vllle de Torbes
(Pl8 É.1. v.rt.tio. .nnu.ll. .n pôurc.nr.g.| 2024
Contexte économique européen et national
À la mi-2025, le PIB de l'économie française se situait 4,2 o/o au-dessus de son niveau pré-Covid (par rapport à la moyenne de 2019), soit une performance bien au-dessus de lAllemagne (0,0 %) mais légèrement en deçà de la zone euro (6,1 o/o). L'écart entre la France et la zone euro s'est creusé depuis un an, le PIB de
l'hexagone connaissant une croissance de 0,8 o/o en glissement annuel au 2e trimestre 2025, contre L,4 o/o en moyenne dans la zone euro. Si la France a échappé à la récession. l'incertitude politique depuis plus d'un an a, en revanche, pesé sur fa performance française. Sur 2024-2025, I'OFCE estime qu'elle amputerait le PIB de la France de -0,5 point.
L'inflation
L'inflation totale, mesurée par l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), devrait rester stable, autour de 2 70. jusqu'à fin 2025, puis reculer à 1,7 7o en moyenne en 2026 avant de se redresser pour s',établir à 1,9 o/o en 2027. La baisse prévue en 2026 reflète une nouvelle atténuation progressive des composantes hors énergie, tandis que la hausse des prix de l'énergie devrait rester volatile, mais s'accentuer sur l'horizon de projection, en partie en raison du système d'échange de quotas d'émission de l'UE 2, qui démarrera en 2027. La hausse des prix des produits alimentaires devrait rester élevée dans un premier temps, à mesure que les effets décalés des hausses passées des prix internationaux des matières premières alimentaires se répercutent, mais elle devrait ensuite se modérer pour s'établir légèrement au-dessus de 2 o/o en 2026 et 2027 . Ropport d orlentotions budgétoires 2O2e
la chaîne des prix et freine la hausse des prix des biens. La croissance plus faible des salaires, due à la récupération des pertes de salaire réel passées, conjuguée à un redressement de la croissance de la productivité, devrait entraîner un ralentissement sensible de la croissance des coûts unitaires de main-d'ceuvre.
Un déficit public croissant
Dans ce contexte, la France connaît une période de forte incertitude avec une forte instabilité politique et un déficit des finances publiques croissant. Le tableau ci-dessous présente le déficit public de l'Etat et ses prévisions d'évolutions au fil du temps. Il illustre la baisse du déficit en valeur relative mais une croissance continue en valeur absolue.
Aujourd'hui, le déficit est supérieur à 5olo, un niveau difficilement supportable dans la durée qui va générer un « emballement >>, ou « effet boule de neige » : lorsque la dette est élevée, elle génère des charges financlères importantes sous forme d'intérêts que l'on voit croître au fil du temps. Si les taux d'intérêt augmentent couplés à une croissance économique insuffisante pour compenser cette charge, la dette croît plus vite que les revenus de I'Etat.
Evolution des finances publiques en points de PIB
Solde publk (= a + b + ( - d -f + e)
Solde primaire hors mesures temporalres, défeng
et eTfet d'actMté (a)
Nouv€lles rneures budgétaires pour h défense (0
Charg€s d'intæts (d)
Mesurcs d'urg€rre / relan€e / énergie / inflation (b)
Êrfet d'actMté (y.c. effet d'élasuclté) (c)
dont erf€t lié à l'output gap s€ul
tords du plan d€ rEhîce européen (e)
Dette publlque
-5,E
-3,1
-5,1 -5,O -5,4
-2,2
1,9
-1,7
o,2
{,5
o,2
109,8
2,1
4,6
i,2
-0,5
o,2
I13,2
2,3
{,3
-0,5
-0,8
o,2
115,3
-0,1
2,5
-0,r
-o,7
-l,r
0,1
117,6
-2,5 7
Source : OFCE
Ville de Torb€s 5
Par comparaison avec les projections de juin 2025, les perspectives relatives à la hausse de l'IPCH total ont été révisées à la hausse de 0,1 point de pourcentage pour 2025 et 2026. Cela s'explique par des hypothèses et des résultats plus
élevés relatifs aux prix des matières premières énergétiques, ainsi que par les effets décalés de l'augmentation des cours internationaux des matières premières alimentaires, qui font plus que compenser les effets de l'appréciation de l'euro. Pour 2021 ,les effets décalés de l'appréciation de l'euro sont considérés comme prédominants, entraînant une révision à la baisse de 0,1 point de pou rcentage.
La plupart des mesures des anticipations d'inflation à plus long terme continuent de s'établir autour de 2 o/o.
m23 m24 m25 m26 Ropport d'orientdtio.rs budgétdirês 2O26
Déficits publics par trimestre en o/o de PIB
o. Jt
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3,2X.
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Source:Statista
1.2 LES TENDANCES GENERALES POUR LE BLOC COMMUNAL
En 2025 l'investissement poursuivra sa hausse de fin de mandat au sein du bloc commu na l.
L'épargne nette financera, comme en 2024, 29 o/o de I'investissement, Elle sera en légère hausse, principalement sous l'effet de la reprise des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la maîtrise des charges à caractère général qui, après plusieurs années de croissance soutenue, devraient accuser un très fort ralentissement voire une légère baisse selon les niveaux. Les autres recettes fiscales seront atones (gel des fractions de TVA, revalorisation faible des bases) et seront pour la première année ponctionnées au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO). Le besoin de financement restera à un niveau important, assez classique en année préélectorale (- 10 milliards d'euros, soit environ 0,3 point de PIB), et sera comblé par un recours à l'emprunt encore fort (près de 28 milliards d'euros) et un prélèvement sur la trésorerie du bloc communal.
Après un effet de ciseaux marqué en 2024 (1,1 point d'écart). le différentiel de croissance entre les dépenses et les recettes courantes devralt nettement se réduire, les premières augmentant de 2,5 o/o et les secondes de 2,2 o/o. L'impact sur l'épargne brute des collectivités locales dans leur ensemble sera donc limité puisqu'elle devrait légèrement croître de 0,9 o/0.
6 ville de Torbes
t.6r 2,tx
t,9t
1v Ropport d'orientotions budgétoires 2026
1.5 LES MESURES RELATIVES AU BLOC COMMUNAL PREVISIBLES POUR 2025
Le Projet de Loi de Finance 2026 présenté au Parlement à l'automne prévoyait une croissance à 1olo, essentiellement tirée par la demande intérieure privée dans un contexte de baisse de l'inflation. Celle-ci s'établirait à 1,37o en moyenne annuelle.
Les principales mesures touchant les collectivités sont les suivantes :
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
La Dotation globale de fonctionnement se stabiliserait à 27 Md€, soit le niveau de 2025, sans indexation sur l'inflation, ce qui représente un manque à gagner de 350 M€ pour le bloc communal.
DILICO
Le dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) serait reconduit avec une enveloppe doublée (hors remboursement de 30 o/0, soit 333 M€).
- Communes : 72O M€ (contre 250 M€ en 2025) - EPCI : 500 M€ (contre 250 M€)
- Départements : 280 M€ (contre 220 M€) - Régions : 500 M€ (contre 280 M€)
Le reversement du DILICO est désormais conditionné à une évolution des dépenses locales (fonctionnement + investissement) inférieure à la croissance du PIB (-1 o/o). Les collectivités ne respectant pas cette règle perdront le bénéfice de la correction.
Baisse des allocations compensatrices relevant du PSR locaux industriels
La PLF 2026 prévoit la baisse de 789 millions d'euros des compensations de l'abattement de 500/o instauré par la loi de finances 2021 des valeurs locatives des locaux industriels. L'enveloppe totale serait ainsi du même niveau que l'enveloppe initiale créée en 2027.
Baisse des subventions d'investissement
Différentes mesures de la PLF2026 conduisent à une diminution des subventions d'investissement:
- Fonds vert : nouvelle réduction de 500 M€, après -1,15 Md€ en 2025, soit un fonds limité à 600 M€ en 2026.
- Fusion des dotations d'investissement (DETR, DSIL, DPV) dans un Fonds d'investissement pour les territoires (FIT), doté de 1,4 Md€ en AE et 1 Md€ en CP, destiné à la revitalisation des centralités rurales et urbaines.
La PLF 2026 prévoit la poursuite de la hausse des cotisations employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour un coût de 1,3 milliard d'euros. Depuis 2025, il est prévu une augmentation
7 Ville de Torbes
Hausse des cotisations retraites Qdpport d'orientotions budgétoire3 2O26
annuelle de 3 points pendant quatre ans afin d'atteindre 12olo d'augmentation en 2028 pour réduire le déficit de la CNRACL.
Si cette version du Projet de Loi des Finances 2026 n'est pas entériné à date, le vote d'un projet de Loi est une nécessité. Celui-ci devra inévitablement intégrer de fortes contraintes budgétaires au regard du déficit important de l'Etat qui doit obligatoirement être rédu it.
Ces contraintes auront inévitablement une incidence sur les finances des collectivités territoria les.
1.4 LES COMPARAISONS AUX AUTRES COLLECTIVITES
Comparaison n'est pas raison, mais les comparaisons permettent néanmoins de se positionner en matière de gestion. Concernant les communes, les comparaisons ont leurs limites étant donné que le niveau de charges dépend fortement du niveau d'intégration de l'intercomm u nalité et des compétences tra nsférées.
En €/habitant Tarbes
Communes de la strate
2Ol50.OOO habitants de
la Occitanie
Source : OFGL - données 2024
Le niveau de recettes fiscale par habitant - malgré un taux de fiscalité supérieur à la moyenne - révèle un potentiel fiscal faible pour la commune, orfrant de fait peu de marges de manæuvre.
I
Recettes
Impôts et taxes 7074 1105 Dépenses
Achats et charqes 238 347 Frais de person nel 747 849 Dépenses de
fonctionnement
1390 1398
Ville de Torbes
Les orientations budgétaires pour la ville de Tarbes seront directement im pactées. 2
Ropport d orientotions budgétoires 2O26
LES ORIENTATION DU BUDGET PRINCIPAL 2026DE LA VILLE DE
TARBES
2.1 UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT SOUS CONTRAINTE D'UNE FORTE
REDUCTION DES RESSOURCES
2.1.1 Objectifs d'évolution
Au-delà de l'éventuelle adoption du Projet de Loi de Finance 2026,les efforts qui s'imposent à l'Etat face au déficit des finances publiques impacteront inévitablement les finances des collectivités. Des objectifs de réductions des dépenses ont donc été définis afin de permettre de dégager des marges de manceuvre pour s'adapter aux futures diminutions de recettes et aux futures croissances des charges.
Sans disposer des données relatives à la PLF 2026 à la date de rédaction de ce rapport, nous avons fait le choix d'intégrer certaines mesures qui viendront contraindre le budget de notre collectivité. Ces contraintes - même s'il ne s'agit pas des mesures définitives intégrées dans la PLF 2026 - obligent à dégager des marges de manæuvre qui seront inévitablement nécessaires pour assurer l'équilibre du budget.
Il en résulte une feuille de route pour notre commune qui peut se résumer ainsi: - sur le plan des ressources, la DGF est considérée comme figée, la fiscalité directe (taxe foncière) augmentera au mieux au niveau de l'inflation du fait de la revalorisation nominale des bases par le gouvernement à un niveau de l,lo/o. En outre, le produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation va se maintenir au niveau de 2025 en lien avec une reprise difficile du nombre de transactions sur le marché de l1mmobilier sur l'année, du fait de la période d'incertitude actuelle et malgré une baisse des taux d'intérêt. Dès lors, les seules marges de manceuvre restant à activer se situent au niveau de la tarification des services municipaux.
- sur le plan des dépenses courantes, l'objectif est de contenir au maximum
les charges qui subissent une forte croissance en lien avec l'augmentation de la masse salariale, l'inflation, une hausse du nombre de bénéficiaires de certaines prestations notamment au CCAS, et de nouvelles charges imposées par l'Etat.
L'équilibrage budgétaire est cette année encore excessivement complexe : des recettes en baisse, et des dépenses en hausse notamment dues à la croissance de la masse salariale qui représente plus de 53olo des dépenses réelles de fonctionnement en 2025 : une hausse qui résulte notamment de la croissance des charges liées au CNRACL. Cependant, l'objectif de maîtrise des dépenses réelles, qui est indiqué au moment de la production des comptes, est intégré dès la préparation budgétaire. Il constitue d'ailleurs le seul levier véritable d'action.
I ville de Torbes Ropport d oriêntotions budgétoires 2O26
Aujourd'hui, la maîtrise des dépenses est devenue un exercice récurrent qui nécessite d'arbitrer toutes les décisions : adaptation de certains services publics, atténuation de diverses dépenses, évaluation de chaque remplacement de personnel sur le départ, recherche de mutualisations, accélération de la tra nsition écologique et énergétique...
Pour garantir la juste allocation des moyens budgétaires, la recherche de l'efficience de chaque euro dépensé est plus que nécessaire. Ceci implique d'adopter ou de renforcer de nouvelles approches : modernisation et simplification de l'organisation administrative, meilleure évaluation des politiques publiques de la collectivité au regard des objectifs, montée en q ualité. ..
Voici la trajectoire antérieure observée sur les dernières années :
Recettes et dépenses de gestion
85
80
75
70
65
60
55
50
14
72 13,2
78,5
76,8
64,4 64,9
2011 2018
67,6
66,7
61,2
59.7
2019 2020 2027
-Recêttes -Dépenses
Epargne brute (CAF)
17,8 76,6
77,7
67,4 66,4
65,6
2022 2023 2024
10,5
10
6
4
2
11,9
10,3
9,3
6,1 5,8
Vllle de Torbes
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2424
10
't4,9
/À
11,0 Ropporl d orientotions budgétoirês 2026
Le montant de la masse salariale est un élément central dans la trajectoire financière de notre collectivité au regard du poids qu'elle représente dans l'ensemble des dépenses. Sa maîtrise est un objectif constant :
Evolution des charges de personnel
38
37
36
35
34
33
l2
31
30
56%
55%
5096
4
52%
sl%
I
>
)ù11
2.1.2 L'évoluqtion des recettes et les conditions généroles de l'équilibre
finoncier
Pour rappel, l'article Ll612-4 du CGCT définit les contraintes d'équilibre légales qui s'imposent aux collectivités territoriales: les charges réelles de fonctionnement (majorées des dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises de subventions) doivent être couvertes par des produits réels de fonctionnement et l'épargne de gestion (majorée des ressources propres de la section d'investissement) doit être suffisante pour couvrir l'amortissement des emprunts en ca pita l.
Si ces conditions sont bien remplies s'agissant des prévisions au niveau des budgets primitifs, pour autant l'« effet ciseau >) joue de manière importante, la hausse des dépenses courantes de fonctionnement étant plus forte que celle des recettes depuis plusieurs années. Il convient dès lors d'être pa rticu lièrement vigilants concernant la préservation d'un autofinancement suffisant.
En retranscription budgétaire et en cadrage prospectif, l'équilibre financier des prochaines années ne pourra être atteint que par une mobilisation amplifiée des recettes de fonctionnement et un pilotage par objectifs des dépenses de fonctionnement visant à maintenir les équilibres. de manière à amortir le contexte inflationniste.
11 Ville de Torbes
o
*
2018 2019 2020 2021 2022 2o.2] 2024 2025
-
Mont nt Cleschargesde persornel
....... % descharges de personnel 9u r dé pê nses totales
Après plusieurs années de forte inflation et un << effet ciseau » important, les dépenses de la collectivité se sont stabillsées. Considérant une maîtrise des dépenses et une hausse des recettes en lien notamment avec des droits de mutation de nouveau à la hausse, l'année 2025 devrait permettre de retrouver un niveau d'autofinancement acceptable. Ropport d'orientotions budgétoires 2026
A/ Evolulion des recettes
Les receftes fiscales
La fisca lité d irecte
Les recettes fiscales constituent le premier poste de recettes de fonctionnement (53 o/o au compte financier unique 2024).
La part du produit de la fiscallté directe locale (environ 49 o/o des recettes réelles de fonctionnement au compte financier unique 2024), recomposé suite à la réforme ayant conduit la suppression de la taxe d'habitation, a pour objectif de demeurer stable.
Pour l'exercice 2026, les bases évolueront de deux manières principales : - variatlon nominale 1,1olo en lien avec la publication par l'INSEE de l'indice des prix à la consommation harmonisé [IPCH] sur un an;
- variation physique du fait des constructions nouvelles mais également des reprises d'évaluation faites par le service départemental des impôts fonciers (défauts de déclaration d'éléments de confort dans le cadre d'une
convention avec la Ville, détection de piscines et d'extensions non déclarées, etc.), afin de favoriser l'équité et la sincérité des bases.
Bdses Commune base en € %de taxe
Il convient de relever que nos bases d'imposition communales sont faibles au
regard des autres communes de la même strate. Le travail sur la variation physique et le rôle de la commission communale des impôts directs sont déterminants pour assurer la dynamisation et la fiabilisation attendues sur les prochaines années.
Un travail a été réalisé par la DGFIP de fiabilisation des bases locatives et va continuer à porter ses fruits sur les années à venir.
Les projections restent favorables, dans la mesure oir la dynamique a pu être observée sur le dernier mandat (47 0O1 locaux assujettis à la taxe foncière en 2020, contre 45 403 locaux en 2014), l'augmentation de la valeur locative ayant eu pour effet de rattraper une partie du retard au niveau de leur valeur en étude comparée.
Toux communoux 2025
THRS 4 748 947 € 6,90/.
THLV 7 48s 200 € r0,90/o
TFB 63 928 792 € 92,80/o
TFN B 82 260 € 0,1%
Total Bases 68 901 528 € LOO,Oo/o
THRS 2L,64% 24,600/o 22,95%
TF8 53,99% 52,21% 40,57%
ÏFNB 4637% 89,90vo 55,33%
Ville de Torbes
Commune National
12 Ropport d'orientotions bùdgétoires 2026
Ce projet de budget est réalisé sans hausse de la fiscalité dans la lignée des années antérieures, Durant l'actuel mandat, l'équipe municipale n'a pas augmenté les taux de fiscalité et les a même baissés.
Si la croissance des taux de fiscalité est un levier rapide et facile, pour autant il n'est pas satisfaisant dans la mesure où il handicaperait la politique d'attractivité de la Ville. En effet, les taux communaux sont, comparativement aux moyennes nationales, supérieurs à ceux des communes de la même strate de population pour les trois taxes (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation résiduelle sur les résidences secondaires).
Compte tenu des transferts de compétence entre communes et EPCI qui fluctuent d'une intercommunalité à l'autre, et qui ont un impact sur le niveau des taux d'imposition communaux, une comparaison des taux consolidés commune et CATLP est toute aussi pertinente.
Taux du bloc communal : commune + CATLP
Commune National
Au-delà des niveaux de taux, les éléments ci-dessous sont également intéressants pour appréhender le niveau de <. pression fiscale,> sur le territoire communal :
UX National
Part de foyers non imposables 66,33% 59,20% 55p0%
Revenu fiscal moyen par foyer 79 402 € 26 399 € 28 831 €
n
La relative faiblesse des bases fiscales au regard des autres communes de même strate génère un produit fiscal par habitant largement plus faible au niveau de la région :
Produit en € par habitant
Commune RéBion National
THRS 23 50 26
THLV 36 7 4
TFB après coefficient correcteur 728 765 750
TFNB 2 5 4
Total produit en € par hab 789 827 784
La taxe d'habitation sur les logements vacants a été mise en æuvre à compter du ler janvier 2023, dans un objectif de croissance du taux d'occupation des logements salubres. L'objectif était de remettre sur le marché immobilier (vente ou location) ces biens de qualité et ainsi de renforcer l'attractlvité résidentielle de la collectivité. Le projet politique et les grands équilibres de gestion reposent sur la stratégie d'accroissement de la population municipale. Le contexte est par ailleurs favorable, notamment du fait des dispositions de <. zéro artificia lisation
Ville de Torbes 13
THRS 32,79% 36,57% 30,62%
ÏFB 55,26% 59% 43,04%
TFN B 91,,24% 1,02,25% 60,20%
29848 Commune Ropport d'orientotions budgétoires 2026
nette >> des sols, dans le cadre de la loi Climat et résilience, qui vont limiter l'extension du pavillonnalre sur les communes limitrophes et favoriser la densification urbaine, en valorisant les espaces vacants qui restent à conquérir. Pour rappel, la taxe d'habitation sur les logements vacants n'est pas due par les bailleurs sociaux, si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable, s'il est occupé pendant plus de 90 jours consécutifs, si les démarches sur le marché immobilier n'ont pas abouti ou encore s'il est déjà assujetti à la taxe d'habitation sur les résidences principales ou secondaires car il est déjà meu blé.
La mise en place de la taxe est venue également clarifier des incohérences sur les fichiers fiscaux, notamment au niveau de fausses vacances de logements pourta nt effectivement occupés.
Au regard des annonces de la P1F2026, et l'accroissement du dispositif DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivité), la ville de Tarbes devrait cette année encore être épargnée par cette ponction sur les recettes fiscales. Néanmoins, la ville devrait subir une baisse sur l'allocation compensatrice PSR locaux industriels d'un montant de 120.000€ inscrits au budget.
Par ailleurs, les allocations fiscales compensatrices seront fixées à 0,7 M€ (il convient de noter qu'elles figurent au chapitre des participations et non de la fiscalité, du fait de la prise en charge par l'Etat d'exonérations fiscales de taxe foncière décidées à son niveau)
Concernant la fiscalité indirecte, la sensibilité à la conjoncture économique du produit fiscal est avérée :
- la taxe additionnelle sur la publicité foncière, c'est-à-dire les droits de mutation, constitue la première ressource de fiscalité indirecte. Le CFU
2024 affiche un produit de 1,3 M €, un produit qui avait baissé en 2023
Ville de Torbes 14
Le produit de la taxe sur les logements vacants était assez incertain lors de la constitution de la mise en place de la taxe au regard de l'impossibilité pour la collectivité de connaître précisément le nombre de logements vacants. Actuellement, avec les données antérieures, il est possible de constater un produit plus élevé que prévu au-dessus de 1M€. Néanmoins, des dégrèvements peuvent survenir plusieurs années après la perception de la taxe, ce qui peut éventuellement créer un effet cumulatif.
It est donc nécessaire de maintenir des crédits importants pour assurer d'éventuels dégrèvements.
Cet ensemble de fiscalité directe locale est élargi à l'attribution de compensation versée par la Communauté d'agglomération (8,9 M€ soit environ 12,4 ÿo des recettes réelles de fonction nement), et vise à neutraliser les effets budgétaires depuis le passage à la taxe professionnelle unique et suite aux divers transferts de compétences. L'attribution de compensation restera identique à 2025. D'éventuels transferts de compétences courant 2026 entrainant une modification de l'attribution de compensation donnera lieu à une décision modificative.
. La fisca lité indirecte Ropport d orientotions budgétoires 2O26
suite notamment à la croissance des taux d'intérêts et l'incertitude
politique.
Les perspectives 2025 indiquent une croissance de la recette en lien avec la reprise des transactions immobilières depuis cette année. Malgré la baisse récente des taux d'intérêt qui tendrait à voir le nombre de transactions immobilières repartir à la hausse. le contexte politique national incertain risque de ralentir la reprise. Cela amène à rester précautionneux et amène à une prévision de 1,25 M € au BP 2026 ; la taxe sur la consommation finale d'électricité constitue la seconde ressource de fiscalité indirecte ; le produit constaté au CFU 2024 (0,9 M€) devrait être sensiblement identique en 2025 et a vocation à être reconduit à ce niveau ;
les droits de place et de voirie (marchés, terrasses) constituent la
troisième ressource; la prévision figurant au BP 2025 pourra être
maintenue en 2026 (0,3 M€), voire légèrement augmentée ;
la taxe locale sur la publicité extérieure peut également bénéficier d'une prévision identique à 2025 (0,23 M€) ;
la taxe de séjour pourrait quant à elle disposer d'une évaluation en hausse sensible au regard de sa croissance depuis deux ans pour un montant de 180 000€.
Les dotations et participations constituent le second poste de recettes de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement constitue l'essentiel de ce poste (environ 23o/o des recettes réelles de fonctionnement au CFU 2024, soit L4,7 M€). Elle est composée d'une dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation nationale de péréquation (DNP).
.'
6ü/o
2W.
2019 2020 2027 2022 2023 20.24
. Dotaüon nationale de péÉquation (DtlPl
r Ddation de solidarité uôairE et de cohésion sociale (D§U)
r Dotaüon forfâitâire (Df)
2025
o%
15
u ! 42%
5096 4ÿ" 4ÿ6 4% §% 47i, 4616 Pdpport d orientotions budgétoires 2026
Au regard des données actuelles, nous considérons la DGF comme en légère augmentation. La péréquation (DSU, DNP pour ce qui nous concerne) est renforcée et les indicateurs financiers sont réformés a minima, avec lissage dans le temps.
S'agissant de la dotation forfaitaire, il est prévu une inscription en légère hausse de +300 k€ (6,9 M€) au regard de la notification pour 2025.
Son évolution est par ailleurs sensible à la dynamique démographique. Cette dernière constitue un déterminant important dans la stratégie de pilotage des finances locales. En effet, des dispositifs d'attractivité résidentielle en ville-centre (* action cceur de vllls ») produisent des effets favorables sur le territoire communal. La hausse de population produit un impact positif tant sur le plan du produit de la dotation forfaitaire qu'au niveau des ratios par habitant, qui s'améliorent mécaniquement, les moyens du service public étant partagés pour le plus grand nombre. Par ailleurs, la dynamique démographique se ressent sur le plan des bases fiscales, les diverses rénovations de biens contribuant à la valorisation du parc immobilier privé sur le territoire. Cependant, le différentiel de taux de fiscalité entre la ville-centre et la périphérie, observable au niveau de toutes les villes moyennes sur lesquelles pèsent des charges de centralité, peut constituer un motif d'éviction de population et entraîner un élément défavorable. C'est pourquoi les pactes financiers et fiscaux au niveau intercommunal, et un portage des services publics au bon échelon ont une dimension stratégique à ne pas négliger, ce qui suppose une collecte et un traitement minutieux des don nées en amont.
Pour ce qui relève de la péréquation verticale, les autres composantes de la DGF, à savoir la DSU et la DNP, il est projeté pour le moment une légère hausse de la DSU (+300 k€) et une hausse de +50 k€ de la DNP. Ainsi, au niveau du BP 2026, la DSU est estimée à 6,8 M€ et la DNP à 1,4 M€.
Notifié 2024 Prev 2025 Notifié 2025 BP 2026
Part forfaitaire 6 893 709 6 600 000 6 943 165 6 900 000 Dotation de solidarité urbaine 6 514 368 6 500 000 6 828 083 6 800 000 Dotation nationale de Déréquation 1 353 117 1 350 000 1 383 299 1 400 000 Totdt t4 761 r94 14 450 000 75 154 547 15 100 000
Par ailleurs, le FPIC, qui est un dispositif de péréquation horizontale reversé par l'agglomération Ta rbes-Lou rdes- Pyrénées, devrait être maintenu au niveau de la somme notifiée ces dernières années depuis la constitution de la communauté d'agglomération, soit 775 000 euros.
Enfin, les allocations fiscales compensatrices (évoquées plus haut avec la fiscalité) devraient se situer à 0,7 M€. Pour rappel,_ elles correspondent à des allègements de fiscalité directe locale décidés par l'Etat et pris en charge à son niveau.
Ville de Torbes 16
Au final, le produit prévisionnel de la dotation globale de fonctionnement dans toutes ses composantes devrait se retrouver en hausse au regard du BP 2025, en actualisant les prévisions sur la base des montants réellement notifiés courant 2025, pour se stabiliser à 15,1 M€ en cumulé. Ropport d'orierltotions budgétoires 2o26
Les autres dotations et participations devraient rester stables sur le plan de la prévision budgétaire (dotations spécifiques de l'Etat, participations CAF, participations diverses au programme « éducation au développement durable >>, ...). Les autres dotations et participations devraient être fixées aux environs de 0,8 M€,
Concernant le FCTVA fonctionnement, celui-ci a été supprimé dans la PLF 2025.
Les autres tecettes, redevances et produits de gestion courante du domaine et du patrimoine, hors remboursement de personnel mis à disposition
Elles constituent une part mineure des recettes de fonctionnement (environ 2,5o/o des recettes de fonctionnement au CFU 2024)
La politique tarifaire est le levier de ressources courantes de fonctionnement le plus libre pour la collectivité, son objectif étant de répercuter une partie du coût des services non obligatoires vers les usagers, ceci d'autant plus s'ils ne sont pas contribuables ou résidents de la commune.
Le poste princlpal de recettes correspond au produit du stationnement de sulface (horodateurs et forfaits post-station nement) estimé à 0,9 M€. Les autres postes de recettes correspondent au produit des immeubles, à l'application de toutes les redevances de service public (culturel, sportif, loisirs,...), soit à des remboursements de frais avancés pour le compte de la CATLP, ...
L'évaluation de ces produits courants par poste sera réalisée de manière prudentielle, en considérant les prévisions de programmation des services.
Les données comparées avec les autres collectivités ne sont pas pertinentes, du fait de la consolidation à ce poste de recettes du produit correspondant au remboursement de personnel mis à disposition.
En résumé, le produit de la fiscalité directe et indirecte devrait augmenter. le produit de la DGF devrait augmenter du fait de la composante DSU. et les autres recettes devraient rester stables. Ces recettes constituent les moyens alloués pour couvrir et financer a minima les dépenses de fonctionnement et le remboursement de l'annuité de dette, et ainsi garantit une épargne nette de gestion positive.
Ville de Torbes 17
Au-delà, au niveau du même chapitre budgétaire, figurent les remboursements de personnel mis à disposition. Cette donnée vient pondérer le coût de la masse salariale et l'inscription budgétaire doit être considérée au regard de celle-ci. Ropport d'orientotions budgétoirês 2O26
2.1.5 Les moyens des politiques publiques - octivités et octions en
fonctionnement
Les trois premiers postes de dépenses de fonctionnement sont constitués par la masse salariale, les subventions et participations, et enfin les charges à caractère général. A la lecture du compte financier unique 2024, cet ensemble compte pour plus de 95 o/o des dépenses réelles de fonctionnement. Si leur évolution à la baisse est impossible du fait de leur rigidité naturelle, les efforts de la collectivité visent à contenir leur évolution.
La masse salariale
Le poste le plus important est la masse salariale (53 o/o des dépenses réelles de fonctionnement)
Un comparatif avec les communes de même strate démographique n'est pas très pertinent, dans la mesure où ce poste est sensible aux modes de gestion, qui
varient d'un territoire à l'autre (intégration communautaire ou gestion en syndicat de services publics, gestion de services au niveau de la Caisse des écoles et du CCAS là où d'autres collectivités en assurent l'exploitation directement sur leur budget principal, ...).
La prospective financière invite toutefois à piloter la hausse de la masse salariale afin de ne pas dégrader les principaux ratios. Elle doit être élargie à la Caisse des écoles et au CCAS, dont l'équilibre financier dépend d'une subvention du budget principal de la ville.
L'année 2025 a été marquée par de nombreuses mesures ayant eu un impact sur la masse salariale :
- Hausse de cotisation Urssaf patronale au 1er janvier 2025 A compter du OUOI/2O25, la cotisation patronale maladie des fonctionnaires
relevant du régime spécial repasse de 8,88o/o à 9,880/0.
- Hausse de cotisation CNRACL patronale au 1er janvier 2025 Le décret no 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse
des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales fixe le taux de la cotisation CNRACL patronale applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 34,65 o/o en 2025,37,65 o/o en 2026,4O,65 o/o en 2027 et 43,65 o/o en 2028.
Ce décret entre en vigueur immédiatement et s'applique à effet rétroactif aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025. A compter du Ol/Ol/2O25, la cotisation patronale CNRACL passe ainsi de 31.650/o à 34.65010.
- Hausse de 4 points du taux de la contribution employeur due au compte
d'affectation spéciale « Pensions »
Le décret no 2025-61 du 22 janvier 2025 réhausse de 4 points le taux de la contribution employeur due au compte d'affectation spéciale << Pensions >> au titre des fonctionnaires civils de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire, qu'ils soient employés par l'Etat ou détachés, et au titre des militaires détachés en dehors de l'Etat. Le taux de « 74,28 o/o >> êSt remplacé par le taux : « 78,28 o/o » à effet du lerjanvier 2025.
- Baisse du taux de cotisation chômage patronal à effet du 1er mai 2025
Ville de Torbes 't8 Ropport d'oriêntotions budgétoirês 2026
La cotisation patronale chômage baisse de 0,05 point à effet du 1er mai 2025, passant de 4,05 o/o à 4,OO o/o.
- Modification de l'indemnisation du congé maladie ordinaire L'article 189 de la loi
no 2025-127 du L4 février 2O25 de finances pout 2025
modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire (CMO), telle que prévue à l'article L.822-3 du CGFP. Le fonctionnaire perçoit 90olo (contre 100o/o) de son traitement indiciaire pendant les 3 premiers mois du congé de maladie ordinaire. Cette mesure s'applique aux fonctionnaires à temps complet, partiel ou à temps non complet pour tous les nouveaux arrêts ou prolongations de CMO dont la date de début est supérieure ou égale au oL/03/202s.
En conclusion, la masse salariale du budget Ville enregistrera une augmentation de 2 o/o par rapport à l'année précédente soit 36,6 M€.
Les subventîons, participations et interventions auprès des partenaires extérieurs
Elles constituent le deuxième poste de dépenses de fonctionnement (26 o/o des dépenses réelles de fonctionnement au CFU 2024). L'effort budgétaire est nécessaire: la municipalité fait le choix volontariste d'accompagner les structures qui participent activement à l'amélioration et au développement de notre territoire, en prolongement des politiques publiques municipales.
La trajectoire observée ces dernières années démontre un effort soutenu et maîtrisé des financements destinés aux établissements publics et aux associations concernés, forces vives du territoire, créateurs de lien social et humain, en prolongement de l'action publique municipale, sans compter l'ensemble des équipements municipaux mis gracieusement à disposition. Aussi, la Ville est toujours venue en soutien, notamment auprès des associations en difficultés dans la conjoncture actuelle, et ceci contrairement à bon nombre de collectivités qui ont arbitré en défaveur du monde associatif.
L'inscription budgétaire pour l'année 2026 devrait être en baisse, notamment du fait de la baisse de la subvention à la Caisse des écoles (5,7 M€ contre 6,1M€ en 2025). Les subventions au monde associatif devraient baisser légèrement.
19
Les réalisations de masse salariale 2025 sont en phase avec les prévisions budgétaires avec une consommation légèrement inférieure au budget.
Pour 2026, différentes mesures viendront affecter la masse salariale. Concernant la protection sociale complémentaire et l'obligation de participation financière en santé qui s'impose aux employeurs territoriaux à compter du 1 er janvier 2026, notre collectivité a déjà mis en place cette mesure qui sera donc
sans effet.
Par contre, la masse salariale subira l'augmentation des cotisations retraite CNRACL: le taux de contribution employeur à la CNRACL est en croissance progressive depuis 2024 pour atteindre 43,650/o en 2028.
Vilte de Torbes Ropport d'orientotions budgétoires 2O26
Ces diverses subventions et participations comprennent le coût des mises à disposition des moyens (essentiellement humains) qui reste dès lors intégralement portés par la Ville. Il devra être communiqué pour valorisation et appréciation du soutien réel apporté par la collectivité, et inscrit dans les comptes des structures associatives, tout comme il l'est au niveau des établissements publics concernés.
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
L'équilibre du budget primitif du CCAS va être assuré par la mobilisation d'une subvention du Budget principal qui devrait s'élever à 1,8 M€ (1,8M€ en 2025). Une ventilation analytique sera proposée de manière à mieux percevoir l'effort budgétaire pour chacun des postes d'activité (action sociale, portage de repas, petite enfance, ...), nécessitant à chaque fois des moyens financiers et humains. Par ailleurs, les subventions aux associations porteuses de projets de solidarité seront pérennisées (0,1 M€), afin de confirmer le soutien à l'action sociale et solidaire la meilleure possible, destinée à accompagner nos concitoyens les plus frag iles.
EDUCATION ET JEUNESSE
La Ville maintient son effort en direction de la jeunesse. avec une subvention globalisée à la Caisse des écoles stabilisée autour de 5,7 M€ (6,1M€ en 2025), permettant de compléter le financement des différentes missions de l'établissement public auprès des élèves tarbals et non-tarbais. La subvention devra être présentée avec une ventilation analytique par poste d'activité (restauration scolaire, péri et extra-scolaire, projet de réussite éducative), nécessitant à chaque fois des moyens financiers et humains, toujours plus importants. La participation de la CAF aux activités péri et extra scolaires est désormais versée directement à la Caisse des écoles, et n'est plus comprise dans le montant de la subvention municipale.
Cet effort conséquent est renforcé par des subventions à diverses coopératives scolaires et aux écoles privées à hauteur de 0,4 M€, et vient compléter tout le dispositif porté sur le budget de la Ville pour maintenir la qualité d'accueil de nos établissements scolalres et de nos centres de loisirs.
Ville dê Torbes 20
Voici les diverses ventilations par politiques publiques, selon les missions identifiées:
SPORT
Les subventions à destination des clubs sportifs, principales forces vives de la vie associative tarbaise, génératrices de lien social, d'activité, du bien vivre ensemble et du développement par le sport. L'inscription budgétaire correspondante sera maintenue à hauteur de 1,5 M€.
Pour rappel, l'ensemble des clubs bénéficie gracieusement des installations sportives municipales.
CULTURE
Le soutien financier en direction du monde culturel va être préservé. Tout d'abord, la contribution à l'Ecole supérieure d'Art et de Design des Pyrénées (ESAD), est maintenue à 835 000 €. Ropport d'orientotions budgétoires 2026
De même, l'effort à destination des associations culturelles sera maintenu à environ 350 000 €, pour répondre aux besoins d'accompag nement.
ASSOCIATIONS GENERALISTES
Le soutien financier aux associations généralistes et associations d'anciens combattants sera maintenu autour de 120 000 €.
Là aussi, nombre d'associations bénéficient de la mise à disposition des moyens humains, matériels et en équipements de la collectivité.
Le service de la vie associative, outre l'accompagnement des associations généralistes, est en charge des maisons des associations. Depuis 2023, la structure occupante les locaux prend en charge en charge d'une partie du coût des fluides.
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE (TOURISME, COMMERCE, ANIMATTONS) La municipalité va continuer à accompagner l'offre événementielle faisant de Tarbes une ville attractive et animée par des manifestations de renommée portées par le monde associatif (Equestria, Tarbes en Tango). Ainsi, les diverses associations continueront à être soutenues pour une enveloppe globale maintenue à environ 0,85 M€, y compris l'office de tourisme municipal, Tarbes Animations et Tellement Tarbes.
SDIS
La contribution au SDIS en 2026 s'élèvera à environ 2,2 M€.
AUTRES PARTICIPATIONS
Diverses participations sont par ailleurs prévues, par exemple pour prolonger le soutien financier à l'obligation de service public de la ligne aérienne vers Paris- Orly (environ 0,2 M€) ou à l'école des métiers.
Les dépenses courantes des senrices
Elles constituent le troisième poste de moyens de fonctionnement de la collectivité (18 o/o des dépenses réelles de fonctionnement) et correspondent aux divers achats et prestations de services. Ce poste qui avait connu de réelles augmentations eî 2023 et 2024 en lien avec l'inflation semble stabilisée, du fait notamment des efforts importants réalisés par les services :
- Maîtrise des dépenses courantes au travers de l'analyse d'opportunité de chaque dépense,
- Maîtrise des dépenses d'énergie au travers d'un plan de sobriété qui a vocation à contin uer.
Ville de Torbes 21
Dès lors, le contexte de marges de manæuvre réduites doit amener à poursuivre les efforts :
- améliorer l'efficience de chaque euro dépensé; - mieux investir en accélérant notamment la transition énergétique afin de maîtriser les coûts de gestion sur le plan de l'entretien, des réparations
ou de la consommation énergétique (notamment au niveau des parcs immobilier et automobile) ; Ropport d'orientotions budgétoir.s 2026
Cecl vise à préserver le niveau et la qualité des services publics rendus, qui auraient dû être dégradés sans évolution du management.
Ce poste de dépenses doit atteindre un niveau de réalisation d'environ 11 M€ en 2025. L'enveloppe 2026 devrait être contenue autour de 11,8 M€ suite à de réels efforts des services pour optimiser leur fonctionnement.
Les autres postes de dépenses
Les charges financières sont en hausse depuis deux ans en lien avec la croissance des taux d'intérêts. En 2026, celles-ci vont continuer de croître (+100 k€).
En prospective pluriannuelle, les taux correspondant aux emprunts nouveaux devraient être supérieurs aux taux des emprunts intégralement remboursés, qu'ils viennent remplacer.
La prévision au BP 2026 indique une inscription proposée à 1 150 000 € (contre 1.058.000 € au BP 2025).
La projection prospective de la section de fonctionnement nécessite que les efforts de gestion de la Ville soient renforcés afin de supporter les contraintes budgétaires nationale qui ne manqueront pas de survenir.
2.2 DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT GARANTISSANT L'ACHEVEMENT DES
PROJETS EN COURS
Alors que la commune avait volontairement freiné ses investissements en 2023 au regard d'une forte croissance des taux d'intérêt, l'année 2024 a marqué une reprise avec la réalisation de nombreux projets, poursuivis en 2025. L'année 2026 devrait s'inscrire dans la réalisation d'un montant d'investissements équivalent afin de terminer nombre de projets déjà débutés.
Ville de Torbes 22
Aujourd'hui, les réductions de dépenses ont été opérées essentiellement grâce à une optimisation du fonctionnement des services, c'est pourquoi une réflexion doit être faite pour basculer vers une approche par objectifs et par niveau de service attendu, en fonction des missions et des priorités de la collectivité. Ropport d oriêntolions büdgétoires 2026
Dépenses d'équipement
:
)5
20
I5
10
5
0
2015 2016 2017 2018 ZO19 20.20 2027 2022 2023 2024 2025 2026
Les estimations budgétaires pour 2026 prévoient au niveau du remboursement de la dette en capital un montant de 7,5 Millions d€, soit un montant nettement supérieur à 2025, au regard d'un amortissement plus important de nouveaux emprunts.
Vous voudrez bien considérer que le rapport relatif à la gestion active de la dette pour l'année 2025 est présenté par ailleurs.
Afin d'assurer la pleine maîtrise de l'endettement, et du fait de perspectives de dégradation sensible de l'épargne brute, la stabilisation de l'encours de dette reste pour le moment de rigueur dans le budget 2026.
Comme en 2025, l'année 2O26 verra l'achèvement de certains projets lancés dont le financement nécessitera éventuellement la reprlse de l'endettement.
Actuellement, la commune réalise une gestion active de sa trésorerie afin de mobiliser des financements uniquement en fonction du besoin, ce qui permettra éventuellement d'attendre des taux plus avantageux pour financer les investissements. Ropport d'orienlotions budgétoires 2O26
TARBES
Dette et capacité de désendettement
e
80
70
60
50
40
30
20
10
0
14
12
10
I
6
4
2
)o24
Depuis 2020, on note une forte variation de la capacité de désendettement en lien avec la période d'incertitude ayant eu un fort impact sur la capacité d'a utofina ncement de notre collectivité.
L'objectif demeure de maintenir une capacité d'a utofina n cement conséquente pour notamment financer les dotations aux amortissements et ainsi abonder les recettes de la section d'investissement.
De manière prudentielle, les subventions d'investissement ont été minorées, en lien avec la baisse du Fonds vert et la fusion des dotations d'investissement (DETR, DSIL, DPV) dans un Fonds d'investissement pour les territoires (FIT) qui risque de voir son montant global baisser, comme cela est inscrit dans la PLF2026.
Au regard de ces éléments, le montant total des dépenses réelles d'équipement (immobilisations incorporelles, corporelles et en cours; subventions d'équipement versées) devrait être autour 15,2 M€ (contre 18,3 M€ au BP 2025).
Dans le cadre de cette enveloppe, le programme d'investissements, pilotée dans une approche pluriannuelle, doit être à même de répondre tout à la fois aux priorités identifiées dans le cadre des politiques publiques et conformément au projet de mandat, de même qu'aux nécessités d'amélioration et de mise aux normes de l'ensemble des équipements communaux, avec un ciblage en matière d'investissement répondant à la transition énergétique et écologique.
Parmi les investissements courants des services, il s'agit : équipement des agents, informatique, matériel divers des services, véhicules, éclairage public, mobilier urbain ...
Cela représente globalement 6,5 M€.
2077 2018 2019
I Endettement
2020 2027 2022 ZO23
-Câpacité
désenClettement
Ville de Torbes 24
C'est ainsi que les investissements se décomposent en investissements courants dans le sens où ils répondent aux besoins des services en termes de moyens nécessaires à la continuité du service public pour maintenir un niveau de qualité de service équivalent, et en investissements relatifs à des projets (rénovation, amélioration,...). Ropport d orientotions budgétoires 2026
. Courant . Projet
Parmi les projets, nombre d'entre eux sont des projets déjà lancés qu'il est nécessôire de poursuivre.
PROJET MONTANT
PETIT PALAIS DES SPORTS 1 500 000
ECLAIRAGE 1 200 000
VOIRIE 1 200 000
VILLA DES ARTS - ANCIEN
CARMEL 1 000 000
MAISON DE L'ENFANCE ET
DE LA PARENTALITE 800 000
NPNRU 500 000
PALAIS DES SPORTS 500 000
INFORMATIQUE 325 000
VEHICULES 250 000
OPERATION ST EXUPERY 700 000
OPERATION PERSEIGNA 700 000
VIDEOPROTECÏION 300 000
Afin de faciliter la gestion, certains projets sont portés au sein d'AP-CP pour les services porteurs d'investissements récurrents au sein de la collectivité. Il s'agit des services Architecture, VRD, Espace Vert Propreté, Sport, Informatique et Parc auto.
La gestion en AP-CP permet aux services de disposer d'une meilleure visibilité pour les travaux s'échelonnant sur plusieurs exercices et pour les dépenses récurrentes: ainsi cela permettra de mieux gérer le lotissement des programmes.
La répartition des financements laisse apparaître une part d'a utofina n cement qui s'affaiblit, sur la moyenne des dernières années. Du fait de l'augmentation continue et soutenue des investissements en équipements collectifs ces dernières années, la Ville récupère la part de FCTVA correspondante, bien que celle-ci a connu une forte diminution.
Ville de Torbes 25 Popport d'orientotions budgétoires 2026
Bien entendu, l'obtention au niveau le plus impoftant possible de financements affectés à des opérations identifiées permettra de soutenir leur pleine réalisation.
? Budget vert
L'article 191 de la loi de finances pout 2024 a instauré l'obligation pour les collectivités de mettre en place, à partir de l'année 2024, une annexe au compte administratif et au compte financier unique intitulée "Impact du budget pour la transition écologique » afin de mesurer l'impact des budgets locaux sur la transition écologique. Il consiste présenter les principales dépenses d'investissements favorables ou défavorables à la transition écologique.
Le décret du 16 juillet 2024 ptécise les modalités de mise en æuvre de l'obligation de présenter ce qui est communément appelé « budget vert », dans l'objectif de valoriser les choix d'investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l'environ nement.
La méthodologie d'évaluation (de cotation) de ces dépenses n'est pas fixée par le décret, Chaque collectivité est libre de coter les dépenses avec ses propres outils La mesure de l'impact environnemental d'une dépense est le résultat d'un cheminement logique qui conduit à conclure qu'une dépense est favorable, défavorable ou neutre au regard d'un axe de la taxonomie européenne, organisée autour de 6 axes :
- Axe 1 : atténuation du changement climatique, -
Axe 2 : adaptation au changement climatique,
- Axe 3 : gestion des ressources en eau - Axe 4 : transition vers une économie
circulaire
- Axe 5 : prévention et contrôle des pollutions de I'air et des sols - Axe 6 : préservation de la biodiversité ». Des guides élaborés par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et CDC
Biodiversité aident à la cotation.
Réglementairement, l'analyse de l'impact environnemental des dépenses d'investissement est réalisée de manière obligatoire à compter de 2024 pour l'axe 1 et de 2025 pour l'axe 6.
L'analyse environ nementale des dépenses est étendue à l'ensemble des axes à compter de l'exercice 2027, sous réserve de la mise à disposition sur le site https: //www.collectivites-locales.gouv.fr des ressources méthodologiques nécessaires.
ville de Torbes 26 Ropport d'orientôtions budgétoires 2O26
5. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LES BUDGETS ANNEXES
Certains équilibres des budgets annexes ne pourront être garantis que par le concours d'une subvention en provenance du budget principal, au regard d'une volonté de la coilectivité de maintenir des tarifs du service public à des niveaux accessibles pou r les usagers.
5.I LE BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
La cuisine centrale poursuit son développement avec des recettes en croissance. Les charges tendent à se stabiliser eî 2026. Nous prévoyons une croissance des charges de 7,lo/o du à la fois à une effet prix et un effet volume. Les charges de personnel connaîtront également une croissance mesurée en lien avec la revalorisation du point d'indice, le GW et la croissance de la CNRACL. La subvention d'équilibre du budget principal sera en baisse par rapport à 2025 mais néanmoins importante du fait de volonté affirmée de la Ville de ne pas répercuter intégralement la croissance des coûts de production sur les tarifs qui impacte les familles des élèves tarbais.
Les investissements sont évalués à 125 000 €, correspondant à des
améliorations, des réaménagements ou des mises en conformité des installations ainsi que du matériel. Ces investissements seront financés par une subvention du budget principa l.
3.2 LE BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTE TOUIS-LARENG
Cette structure a vocation à trouver ses propres équilibres budgétaires par sa seule activité : elle encaisse le produit des consultations médicales et rémunère les médecins à cet effet, ainsi que les secrétaires médicales, les dépenses courantes et l'amortissement de l'équipement qui est affecté sur le budget annexe.
Cet équilibre réel a été atteint depuis 2022.
Le centre a vocation à générer son équilibre budgétaire par le seul produit des consultations médicales, ce qui justifie totalement sa vocation d'offre de soin complémentaire sur le territoire.
En 2026,|e budget sera reconduit permettant un équilibre de la structure.
5.5 tE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT (SPIC)
Ce budget correspond à :
- l'activité du parc de stationnement Brauhauban ; -
l'activité du parc de stationnement Verdun qui a été reprise en régie à compter du le'janvier 2023.
Vill€ de Torbes 27 Ropport d orientotions budgétdires 2026
Ainsi, les ressources sont essentiellement constituées des redevances (horaires et abonnements) sur la base des grilles tarifaires, et les charges correspondent essentiellement à des éléments d'exploitation (contrats de maintenance, petits équipements, charges de personnel, ...), auxquelles sont assorties les dotations aux amortissements correspondant à la gestion de la structure.
Le budget s'équilibre grâce aux recettes qui permettent de générer un
a utofin a ncement. Un recours à l'emprunt est envisagé afin de financer les
investissements et notamment la couverture des accès.
Le budget portera la rénovation de la toiture du parking Brauhauban nécessaire suite à une malfaçon lors des travaux de rénovation de 2OL2, financé par une prime d'assu ra nce.
3.4 LE BUDGET ANNEXE CRECHE
Telles sont les orientations budgétaires que ie vous propose pour
l'année 2026 et qui sont dès à présent mises au débat.
ville de Torbes 2A
En lien avec la création du nouveau budget annexe crèche, un budget sera proposé au titre de l'année 2026.
Contractuellement et conformément aux règles régissant les concessions, le budget devra s'autofinancer sans participation de la ville. SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE TARBES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.dônnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées.
Effectifs 4%
> 699 fonctionnaires
> 106 contractuels permanents
> 35 contractuels non permanents
6 7" des controcluels permonents en CDI
. fonctionnaires
contractuels permanents
o contractuels non permanents
2 ogenls sur emploi fonclionnel dons lo
collectivité
73%
I
Précisions emplois non permonents
+ 2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d'un emploiaidé
+ 43 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
ô Personnel temporaire intervenu en 2024: aucun agent du Centre de Gestion et 12 intérimaires
Corocléristiques des oqenls permonenls
Filière
Réportition por filière el por stotul Réportilion des ogenls por colégorie
4%
t4yô
. Catégorie A
. Catégorie B
o Catégorie C
Les principoux codres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Titulaire Contractuel Tous
Administrative
Technique
culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
lncendie
Animâtion
56%
2%
2%
77%
5%
77%
63%
2%
3%
73%
27%
57%
2%
7t%
4%
Total L00% L00ÿo L00%
Réportilion por genre et por stolul
. Hommes . Femmes
-w--E- -rÿ,t
-{r}ti--.1rli,-
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
ATSEM
Techniciens
Agents de maîtrise
48%
t4vo
8%
4vo
4%
Synthèse des ptincipoux indicoteursdu Ropport Sociol Unique 2024
t
840 ogenls employés por lo collectivilé
ou 3l décembre 2024
83./.
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
a2% - Temps de lrovoil des ogents permonents Réporlilion des ogents à temps complet
ou non complel
Fonctionnaires
Réporlition des ogents à temps plein ou
à lemps portiel
Fonctionnaires
contractuels
. Temps plein rTemps partiel
Porl des ogents permonenls à lemps
portiel selon le genre
1% des hommes à temps partiel
10% des femmes à temps partiel
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
24%
4%
Contractuels
Temps complet Temps non complet
Les 4 tilières les plus concernées por le
lemps non complel
67% 390/.
Fllle.e 2 forallon.eires TNC
Technique 7Yo
Médico-sociale OY.
Sportive O%
Administrative OYo
- Pyromide des ôges
.11 conlrêctueis TNC
5t%
36%
33%
6ÿ.
En moyenne, les ogents de lo colleclivilé onl 47 ons
Âge moyen*
des asents
Fonctionnaires 44,t9
de 50 ans et + Contractuels
permanents 4t,u
Ensemblê dês
permanents
Âge moyen*
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
47,25
des agents non permanents
39,36
- Équivolenl lemps plein rémunéré 804,'10 ogents en Equivolenl Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'onnée 2024
> 702,60 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 82,49 contractuels permanents catégorie A t 3g,rr rrpn
> 19,01 contractuels non permanents câtégorie B I rrr,:0...
1463 452 heures travaillées rémunérées en 2024 catéBorie c
-2
EIPR
- Posilions porticulières > 3 agents détachés dans lâ collectivité et originaires d'une autre structure
> 7 agents détâchés au sein de la collectivité
> 3 agents détachés dans une autre structure
Contractuels non
permanents
aa
700% o%
23%
> Un agent mis à disposition dans la collectivité
> 3 agents en congés parental
> 27 agents en disponibilité
94%
98% -
Mouvemenls
En 2024, 54 orrivées d'ogenls
permonenls el 80 déporls
20 controctuels pemonents nommés stogioircs
Emplois permanents rémunérés
Principoles couses de déporl d'ogents
permonents
Principoux modes d'orrivée d'ogenls
permonents
Mise en disponibilité
Départ à la retraite
Mutation
Congé parental
Démis5ion
Arrivées de contractuels
Remplacements (contractuels)
Voie de mutation
Recrutement direct
Voie de détachement
3avo
34vo
75yo
4%
4%
37%
33%
19v,
4%
4%
Efrectif physique théo.ique
ev 3rlr2l2Û23 t
Effedif physique au
ttlt2l2024
831 atents 805 a8ents
Variation des eff ectif s*
entre le lerjanvier êt le 31décembre 2024
Fonctionnaires I -5,50/o
Contractuels , 16,5%
Ensemble I -3,L%
- Évolution professionnelle
- Sonclions disciplinoires
Aucun louréol d'un concours d'ogents déjà
Ionclionnoires dons lo colleclivilé
337 ovoncemenls d'échelon el
44 ovoncemenis de grode
9 louréols d'un exomen protessionnel nommés
l0 ogents ont bénélicié d'un occompognemenl
por un conseiller en évolulion proressionnelle
dont 90,0 % femmes
dont 80,0 % de catégorie C
Une sanction prononcée à l'encontre d'un
fonctionnaire stagiaire
Sanctions 1er Broupe
Sanction 2ème groupe
Sanction 3ème groupe
Sanction 4ème groupe
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'atents
contractuels
Motil de lo sonclion prononcée (fonclionnoires el controcluels en 2024)
0
0
0
0
5
0
0
0
quâlité de service {mânquement auxsujétions du service, néEli8ence, désobêissance hiérarchique, absence irré8ulière, âbandon de poste) 7OO%
Aucun bénéticioire d'une promolion inlerne
sons exomen proressionnel
6 sonclions disciplinoires prononcées en 2024
Nombre de senctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes Budget el rémunérotions
Les chorges de personnel représenlent 52.7 -. des dépenses de fonctionnement
- Budget de 67413341 € charges de 3ss23g33€
-
soit 52,7 % des dépenses de
lonctionnement' personnel. ' fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes - Rémunéiations des etents sur
emploi permanent , 240426661 emploinon permanent; Primes et indemnités versées: 4 007 105 €
lFsE : 2 681455 € 7s7 afi €
CIA: 79 383 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 273 207 €
Nouvelle Bonification lndiciaire : 77O329 €
SFf (tituloire uniquement) : 171 585 €
Complément de traitement indiciaire (CTl) 0 €
Rémunérotion moyenne por équivolenl lemps plein rémunéré des ogenls permonents
Titulaire Contraduel Titulaire Contrâctuel Titulaire Contractuel Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
lncendie
Animation
63 6s9 €
53 834 €
55 323 €
s
56 290 €
s
33 819 €
32 225 €
s
27 967 €
26 664 €
28 165 €
28 100 €
2a 957 €
35 477 €
29 073 €
36 332 €
s
s
37 744 €
34 952 €
34 642 €
33 736 €
32 424 €
44 943 €
36 036 €
21 457 €
28 631€
s 27 073 €
37 749 €
s
Toutes tilières 54 044 € 35 375 € 31 149 € 28 612 € 28 845 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires t6,M%
Contractuels sur emplois permanents 18,42%
Ensemble 15,67%
moyen pâr ETPa
ô Lê RltSEaP.atam6.n pLcê pôur l.t loætDnM très et pour lêr co.tàctù.lt
ô L.t prim6 n. iont p.r mant.nu.r ê. 63 d. co.Eé dê m.l.di. ordh.!r.
<) 946r,37 h€urê3 sùCplém.nÈtr.r réalitèer .t rèmunè.èes en 2024
ô 33806 h.urêt côhplam.ntôtrèi rèôhrée .t rémunàræ§ .. 2o?ll
CIA Part CIA IFSE CIA Pârt CIA
+ Li.oll.ctiv[é Bt .n ello'àsurânc. ta.i co.EntDn d. g.stDn avÈ Pôlê Emplor pôur l'ài!urân(. cMmg. de sês ag.nti co.t.a.tu.h
Clit .n.è., 28 allcàtàtrê3 ont bénéficË dê l'a.d.mn6ataon du chômagê
Contractuels sur emploi permenents
IFSE CIA Part CIA IFSE CtA Pan CtA |FSE
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage {ancien fonctionnaire)
5793€
4045€
141€
114 €
53€
Catégorie A
Câté8orie B
Catégorie c
12 611 €
5434€
2622€
127 €
137 €
110 €
16 562 €
6097€
2707€
136 €
133 €
100 €
1%
2X
1%
294
4274€
5 4,t6 €
2394€
s1e I
zec I
ere I
17 {O9 € 1n
116
2X
1%
2r,
1ra
57 990 €
to porl des primes el indemnilés sur les rémunérolions onnuelles brules pour l'ensemble des ogenls permonenls esl de 16,67 7"
ItSE et CIA selon lo colégorie el le genre En moyenne, 3,8 lours d'absence pour tout
motif médical en 2024 pat agent contractuel
permanent
Contractuek
permanents
Contractucb
non p€amalents
Taux d'absentéisme
« Compresslble » t r, olodies oîdinotes et
oc.tdents de trovoil)
5,23% o,83%
Taux d'absentéisme médical
Itoutes obsences
pour motil médicol)
t,o3o/o 7,47%
Taux d'ebsentéisme Slobal
(toutes obsences y compisûoaeûké, potemité
etoutrc)
8,55% 4,24%
Aucune iournée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
100,0 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
- Accidenls du lrovoil Prévenlion el risques profession nels 48
occidenls du lrovoil déclorés ou tolol
en 2024
> 5,7 accidents du travâil pour 100 agents
> En moyenne, 33.iours d'absence consécutifs par
accident du travail
Seules les collectivités de plus de 20 ogents équivolent temps
plein sont soumises à I'obligotion d'emploide trovoilleuts
hondicopés à houteur de 6 % des eflectik.
ASSISTANTS OE PRÉVEruTIOru
21 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
2 conseillers de prévention
FORMATION
323 iours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoiresl
coût total des formations : 22281€
coût parjour de formation : 69 €
DÉPENSEs
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
73 998 €
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour 2024
- Absences En moyenne, 32,5 jours d'obsence pour
loul molit médicol en 2024 por
fonclionnoire
Etlsemble âgents
p€lmanents Fonctionnaiaes
4,65% 4,240/o
T I I
8,9L%
I
4,24%
9,76% 1,36%
I Cl. p7 Préci'ions mêahodoloqiques paur les grcupes d'obsences 'lorx d'obsentéisme: nombrc de jours c!'obsence / lôombrctotold oqeûtsx 365
- Hondicop
7l hovoilleurs hondicopés employés sur
emploi permonenl
ô 4 travâilleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
+ 94 % sont fonctionnaires* Ô
93 % sont en catégorie C*
Total des dépenses: Formqlion
Ê.n 2024, 67.67. des ogenls permonenls ont suivi une
,ormollon
d'ou moins un ioul
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
95v
80%
58vo 51%
2 271 jovts de formotion suivis por les
ogents sur emploi permonenl en 2024
Répartition des iours de formation
par catétorie hiérarchique
r Catégorie A
. Gtégorie B
. Catégorie C
Nombre moyen de iours de formation
par agent permanent :
> 2,8 jours par agent
Répanition des jours de formation
par or8anisme
l0%
I 7% h 30% Catégorie A Catégorie I r Fonctionnaires Catégorie C Contractuels
Répanition des dépenses de formation
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres or8anismes
Montonts onnuels
Montant global des
participations 96 935 €
Montant moyen par
bénéficiaire t76 €
74%
4 o/o
4%
78%
CNFPT
Autres or8anismes
lnterne à la collectivité
53%
to%
37%
- Acfion sociole el
proteclion sociole complémentoire
Lo colleclivité porlicipe finoncièremenl L'oclion sociole de lo colleclivilé
à lo complémenloire sonlé
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations sewies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
- Relolions socioles Jours de grève Comilé Sociol Ïerriloriol
3 réunions en 2024 dans la collectivité
4 réunions de la F3SCT
207 jours de grève recensés en 2024
Commissions Adminislrolives Poriloires
2 réunions en 2024 dâns la collectivité
Santé
297 385 € ont été consacrés à la formation en
2024
16% Précisions mélhodologiques
I Formules de colcul - Elfectif théorique ov 31112/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contraduels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
3tlr2l2ï24 3717212024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de sta8iaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour I'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 37172/2023
+ Effectif théorique des contractuels permat\eîts au 37112/2023
3 « groupes d'absences »
2Formules de colcul - Ioux d'obsentéisme
Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de iours calendaires d'absence - rr.,r., que pour 100 agents de la collectivité, un
@^,,,équivalentde8a8entsaétéabsenttoutel,année.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
' Les obsences p,.ur "outres rcisons" correspandeht oux outoîisdtions spé.iùlpt d'o bser,.es lnôtil loniliol, con.ous.. ) Ne tont pos coûptobiliaés le5 jou$ de lomotion et les obseîces poul notal syîdicol ou de rcNésenaotbh
En roison dê cerloins onondis, lo somme des pourcenloges peul ne pos êlre égole à 100 %
Réolisolion
Cette fiche synthétique reprend les principâux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour obiectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
. ;"... L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été . ., (,. ôollxÉes socrnlrs développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
I ll ots ctmnes oE GEslo Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Aote de publication : ionvier 2026 Version 1
:2.-ffi il 3. Âbsences Globales :
Absences comprcssibres + longue 'l .. ...
matadie, matadie de tongue durée, ,l oo:"'::: t'*o'es
+-matelnitê
graye-!!a".-dJç, milediq.eIe&§§tr!!e[gil11"t"É tel'"" "Ili "Ï'*