Déliberation - liste des deliberation du conseil municipal du 26 mars 2024

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Déliberation - liste des deliberation du conseil municipal du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Grand-Couronne. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation du conseil municipal du 26 mars 2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Banque, Sr

Direction Générale des Services

Mme Géraldine DHOYE-PERREY

Administration. generale@ville-grandcouronne.fr

Nos références : Adm2024-03-CA n°06

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

EN CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

14. Délibération n°DFIN01-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Demande d’admissions en non-valeurs présentées par la trésorerie en 2023.

2. Délibération n°DFINO2-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Vote du Compte de gestion 2023 - Budget Principal.

3. Délibération n°DFINO3-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Vote du Compte de Gestion 2023 - Budget annexe Transport.

4, Délibération n°DFIN04-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Désignation du Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs Ville et Transport 2023.

5. Délibération n°DFINO5-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Vote du Compte Administratif 2023 - Budget Principal.

6. Délibération n°DFIN06-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Vote du Compte Administratif 2023 - Budget annexe Transport.

7. Délibération n°DFINO7-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée10.

11.

12.

13.

14.

Vote de l'affectation des résultats 2023 — Budget Principal et Budget Transport.

Délibération n°DFINO8-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Vote des taux des impôts Locaux 2024.

Délibération n°DFINO9-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Vote du Budget Primitif Ville 2024.

Délibération n°DFIN10-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Vote de l'acompte de la subvention de fonctionnement 2024 versée au budget du CCAS.

Délibération n°DRH01-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs.

Délibération n°DRH02-26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion 76.

Délibération n°DRH03-26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Plan de formation 2024,

Délibération n° DRH04-26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Mise à disposition d'un agent auprès du C.C.AsS.

15. Délibération n°’ DRH0O5-26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Modification de la délibération du 15/11/2022 relative aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

16. Délibération n°PC01-26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Convention entre la Ville et la compagnie Genèse.

17. Délibération n°PC02-26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Convention de résidence avec le collectif « Commune idée ».

18. Délibération n°PTE01-26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

Approuvée

ApprouvéeCadeaux aux élèves de CM2. Approuvée

19. Délibération n°PT02-26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Cadeaux aux élèves de CP. Approuvée

20. Délibération n°PT03-26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Charte pour un accueil de loisirs inclusif en Seine-Maritime. Approuvée

21. Délibération n°PT04-26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Modification du Règlement Intérieur du centre de loisirs Jean COIFFIER, Centre maternel Brossolette et du

Centre jeunes DELAUNE. Approuvée

22. Délibération n°PTE05--26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Participation à la journée nationale des Assistant(e)}s maternel(le)s 2024. Approuvée

23. Délibération n°PVDC01--26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Convention de partenariat pour la mise en place des mesures de responsabilisation avec le lycée Val de Seine

de Grand-Quevilly. Approuvée

24. Délibération n°PVDCO02--26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Adhésion au club des managers de centre-ville (CMCV). Approuvée

25. Délibération n°PVDCO03--26032024-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Appel à projets Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024. Approuvée

26. Délibération n°’ PSAM01-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Subventions aux clubs sportifs pour 2024. Approuvée

27. Délibération n°’ PSAMO02-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Versement de subventions de fonctionnement aux associations de Grand-Couronne. Approuvée

28. Délibération n°PSAMO03-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Versement d'une subvention exceptionnelle. Approuvée

29. Délibération n°PSAM04-26032024 examinée le 26 mars 2024 -Modification du règlement de partenariat entre la Ville et les associations. . Approuvée

30. Délibération n°PS01-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Convention entre la Ville de Grand-Couronne et le C.C.A.S. pour la redistribution des denrées alimentaires

non utilisées des restaurants scolaires et du centre de loisirs vers l'Epicerie Sociale et Solidaire. Approuvée

31. Délibération n°PS02-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Convention de partenariat entre la ville et le Centre de formation EPIDE. Approuvée

32. Délibération n°PS03-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Demande de garantie d'emprunt — le Carabachet - Réhabilitation énergétique de 171 logements collectifs.

33. Délibération n°PS04-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Convention Ville/CAPS - Atelier « Vie quotidienne et de communication » pour 2024. Approuvée

34. Délibération n°POLT01-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Acquisition NEXITY FONCIER CONSEIL NORMANDIE (parcelles AT847, AT893, AT1091, AT 1093)

du lotissement « Le Clos Samson ». Approuvée

35. Délibération n°POLT02-26032024 examinée le 26 mars 2024 -

Bilan Foncier. Approuvée

Date d'affichage en mairie et publication sur le site de la ville : le 2 avril 2024.

Le Maire,

S$,

Julie LESAGE.