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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 03 2015 ens sup conv entre l universite de poitiers et la can relative a la construction d un batiment et reamenagement des locaux sur le pun pour l accueil des formations de l espe)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Jeunesse,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION ENTRE L'UNIVERSITE DE POITIERS ET LA CAN RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ET UN REAMENAGEMENT DES LOCAUX SUR LE POLE UNIVERSITAIRE DE NIORT POUR L'ACCUEIL DES FORMATIONS DE L'ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à René PACAULT, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean- Pierre MIGAULT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Michel VEDIE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Joël MISBERT à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Adrien PROUST à Patrick THOMAS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C41-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 41-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION ENTRE L'UNIVERSITE DE POITIERS ET LA CAN RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ET UN REAMENAGEMENT DES LOCAUX SUR LE POLE UNIVERSITAIRE DE NIORT POUR L'ACCUEIL DES FORMATIONS DE L'ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 signé le 19 mars 2007 et notamment son article 3 « Soutenir l’Enseignement Supérieur et la Recherche », la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est engagée à verser une participation financière de 100 000 € (sur un projet global de 800 000 €) pour la construction d’un bâtiment et un réaménagement des locaux permettant l’accueil sur le Pôle Universitaire de Niort des locaux de l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education (ESPE).
A l’horizon du début de l’année 2016 l’ensemble des formations universitaires niortaises seront donc installées sur un site géographique unique concourant ainsi à la réalisation d’un véritable Campus Niortais, gage de lisibilité et de pérennité de la présence de l’enseignement supérieur sur notre territoire.
La convention entre l’Université de Poitiers et la CAN a pour objet de préciser les modalités de versement de la participation financière apportée par la CAN, à savoir : - Un premier versement de 50 % à la signature de la convention
- Un second versement de 50 % à l’achèvement de l’opération
L’Université de Poitiers fera apparaitre la mention « réalisée avec la participation de la Communauté d’Agglomération du Niortais » sur le panneau de chantier.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les termes de la convention Université de Poitiers/Communauté d’Agglomération du Niortais ci-jointe,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents afférents, - Autoriser le versement de la participation financière de la CAN selon les modalités de l’article 4 de la Convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C41-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015