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Arrêté - 26.2026 Sationnement commémoration du 19 Mars 1962
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h10 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 26.2026 Sationnement commémoration du 19 Mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES =" DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°26.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Commémoration du 19 Mars 1962
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
- Vu la demande présentée par Madame LAGACHE, Adjointe chargée de l'animation de la vie locale et du commerce local, le 02 Mars 2026, afin d'interdire le stationnement des
véhicules le 19 Mars 2026 Place Léon Blum, dans le cadre de la commémoration du 64
ème anniversaire de la fin des hostilités de la guerre d'Algérie,
- Considérant que la commémoration du 19 Mars 2026 aura lieu de 17h30 à 18h30 et qu'il y
a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRETE :
Article 1 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit le jeudi 19 Mars 2026
de 17h30 à 18h30 Place Léon Blum.
Article 2 La circulation des véhicules de toute nature sera interdite aux lieux et dates indiqués
ci-dessus.
Article 3 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 4 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune.
Article 6 Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ