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Arrêté - 49.2026 Circulation rue Jules Leblanc rue du 19 Mars 1962 BALESTRA
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h54 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 49.2026 Circulation rue Jules Leblanc rue du 19 Mars 1962 BALESTRA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de ©
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES =? DU MAIRE
ARRETE N°49.2026 Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Rue Jules Leblanc - Rue du 19 mars 1962
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la société BALESTRA le 08 avril 2026, dans le cadre de travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable rue du 19 mars 1962 partie comprise entre le passage à niveau et la rue Emile Basly pour la période du 20 avril au 26 juin 2026,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue du 19 mars 1962 afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ARRETE :
La circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue du 19 mars 1962
partie comprise entre les rues Jules Leblanc et Emile Basly à l'exception de la
desserte des propriétés riveraines, des véhicules de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi que les véhicules de services publics lors d’une intervention urgente
pour la période du 20 avril au 26 juin 2026.
Des restrictions de circulation seront mises en place rue Jules Leblanc partie
comprise entre le passage à niveau et la rue du 19 mars 1962 pour la période du
20 au 24 avril 2026.
La circulation des véhicules de toute nature pourra parfois être réglementée par
alternance réalisée par les agents de l'entreprise Balestra, ce, aux lieux et dates
repris à l'article 2 ci-dessus.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au fur et à mesure de
l'avancement des travaux aux lieux et dates repris à l’article 1er ci-dessus.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune. Article 9 La société BALESTRA, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire
de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le 1.3 AVR. 2026
Le Maire,