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Déliberation - dm2023 07 60
Déliberation - dm2023 07 62
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 07 62)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
n3-21330200
AEcuSE cer
h
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Le Haillan
m lu Haillan Dépa nde
Décision Municipale n°DM2023_07_62 Portant sur l'adhésion à l'association A'Urba pour l’année 2023
La Maire de la Commune du Haïllan,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dome au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution.
VU la délibération n°08/20 du Consei Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'arlicle L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'Association A'Urba est une association loi 1901 déclarée en 1968 qui relève d'un statut privé dont les membres sont des entités publiques ayant des compétences ou des
implications en matière d'aménagement,
CONSIDERANT le besoin pour la Ville du Haïlan de renouveler son adhésion à l'Association A’Urba sise Hangar G2 - bassin à flot n°1 - Quai Armand Lalande BP 71 à BORDEAUX (33000)
DECIDE
Article 1; DE RENOUVELER son adhésion 4 l'Association A Urba sise Hangar G2 - bassin à flot n°1 - Quai Armand Lalande BP 71 à BORDEAUX (83000)
Article 2 : D'AUTORISER Madame La Maire à verser la cotisation annuelle d'un montant de
50.00 € pour l'année 2023, à l'Association A Urba.
Article 3 : DE SOUMETTRE cette décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte à chacune de ses réunions.
Cerifé exécutoire par Madame La Maire compte tenu de sa réception en Préfecture
et de sa publication le
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etieu noificalion, d'un recours contentieux par courrier acressé au Tribunal Acministratf de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens
accessible à partir du s te ww lelerecours fr, Dans ce même délai, un racours gracieux interrompär le délai de recours contenteux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.
19 JUL 223