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Déliberation - dm2023 07 60
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 07 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de ua «at Le Haillan M jartement de la du Haillan ronde Décision Municipale n°DM2023_07_60 Portant sur les interventions de Céline GAIGNOUX La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Générai des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. DECIDE Article 4; De signer une convention avec Madame Céline GAIGNOUX qui interviendra comme accueillante du Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP), à savoir 3 heures par semaine et assistera à la séance de supervision mensuelle. Article 2 : D'appliquer le tarif horaire de 30-00 €. Fait au Haïllan, le À 9 JUIL, 2023 Cenitié exécutaire par Madame La Maire compte tenu -de sa réception en Préfcture Let de sa pubication la La présente décision peut faire l'objet, cans un délai do 2 mois à compter de sa publication efou notification, d'un recours contentieux par courrier aressé au Tribunal Administraif da Bordeaux ou par l'appication téléracours citoyens accessible à partir du site ww telergcours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant ie délai de repaurs contentieux saura être adrossé à l'auteur de l'acte