Arrêté - 669125

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Arrêté - 669125 Document publié le Mercredi 28 novembre 1990 par la commune de Steene. Lien du pdf (Arrêté - 669125)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE STEENE 2020-075

REGISTRE DES ARRÊTÉS

DRAP CRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARROSTHSSEMENT DE DUXKERQUE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ -FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE

KL

Commune æ Steene ARRÊTÉ N° 2020-075 59380

ARRETE PORTANT SUR LES NUISANCES SONORES

Le Maire de la commune de STEENE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique, en particulier l'article R 1336-5 ;

Vu le code pénal et notamment les articles R 610-5 et R 623-2 ;

Vu le code des communes et notamment l'article L131-2, modifié par la loi n° 90-1067 du

28 novembre 1990 - art. 26 JORF 2 décembre 1990 et abrogé par la loin° 96-142 du 21

février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996 ;

Vu le décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du

titre 1 du livre | du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté remplace l'arrêté portant sur les nuisances sonores, n° 2019-

061.

Article 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont

interdits : les bruits gênants par leur intensité et leur durée, tels que résultant de passages

multiples et intempestifs de véhicules à moteur (2 roues et autres...).

Article 3 : L'usage d'avertisseurs sonores par les commerces ambulants non autorisés, est

interdit sur le territoire communal.

Article 4 : L'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice n'est pas autorisé. Sont exclus

du champ d'application les manifestations et fêtes locales traditionnelles.

Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide

d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur

intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses,

perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc. sont exceptionnellement autorisés:

- le dimanche et jours fériés entre 10h30 et 12h30,

- les samedis entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 18h00.

Article 6 : Les jours ouvrables, les travaux précités à l'article 5 ci-dessus ne peuvent être

effectués que de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.

88Article 7 : Des dérogations pourront être accordées par le maire, s’il s'avère

indispensable que les travaux considérés soient effectués en dehors des

périodes autorisées.

La demande de dérogation devra être formulée 1 mois minimum avant le

début théorique des travaux et l'arrêté portant dérogation devra être

affiché de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des

travaux.

Article 8 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus

de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des

habitants des immeubles concernés et des voisins, notamment en ce qui

concerne les conditions de détention de ces animaux et la localisation du

lieu d'attache ou d'évolution extérieur aux habitations.

Article 9 : Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de

prendre toutes les mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi

que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les

riverains.

Article 10 : L'emploi des appareils sonores d’effarouchement des animaux

utilisés pour la protection des cultures sont autorisés les jours durant

lesquels les cultures doivent être sauvegardées, leur implantation ne peut

se faire à moins de 250 m d'une habitation de tiers ou d'un local

régulièrement occupé par un tiers et leur fonctionnement est autorisé une

heure avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil.

Le nombre d'heures et de détonation par heure par jour peuvent être fixé

de manière individuelle par le maire dans le respect du code de santé

publique. Les nuisances sonores émises par ces appareils sont réglementées

par les dispositifs du code de la santé publique et notamment les articles R

1344 - 32 et R 1344 - 33 qui prévoient des valeurs d'émergence pour les

bruits liés à une activité professionnelle.

Article 11 : La règle du respect de la vie privée liée au concept de tapage —

diurne comme nocturne — a valeur impérative ! Aucun bruit (éclat de voix,

écho de travail, ou autre activité, écho de fête privée, musique, etc...) ne

doit dépasser les limites immobilières des organisateurs et déborder sur les

espaces et volumes voisins (publics comme privés) au-delà du

réglementairement autorisé.

Article 12 : Au vu de circonstances locales ou exceptionnelles, des

adaptations pourront être autorisées à l'article 4 par l'autorité municipale.

Article 13 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet, Sous-Préfecture de DUNKERQUE,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de HOYMILLE.

Fait à STEENE le 08 juillet 2020

__Le Maire, Alain DAVROUX.

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