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Procès Verbal - 1858213
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Steene.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1858213)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE STEENE 2024-098 REGISTRE DES ARRÊTÉS DEPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ns commune Den LIBERTÉ - ÉGALITÉ -FRATERNITÉ É. ARRÊTÉ DU MAIRE ; in ARRÊTÉ N° 2024-098 ARRETE D’INTERDICTION D'ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL POUR CAUSE D’INTEMPERIES SAISON 2024-2025 Le Maire de la commune de STEENE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4, VU le Code Pénal et notamment l'article R.623-2, Considérant qu'en raison des intempéries, le terrain de football étant devenu impraticable, il importe de réglementer l'utilisation de celui-ci, ARRÊTÉ Article 1er : L'accès au terrain de football sera strictement interdit à tous piétons, joueurs, du Samedi 23 novembre 2024 au 05 janvier 2025 afin d'en assurer la sécurité et d'en préserver l'état. Article 2 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Hoymille, ° Monsieur le Président du Football Club de STEENE, e Monsieur le Président du District des Flandres de Football, Sont chargés chacun, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à STEENE, 22 novembre 2024. Le Maire, Alain D @ | N 140