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Déliberation - 2023 014D BC petits travaux
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 014D BC petits travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le25/04./ 2029 LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATI
ID : 069-216902700-20230419-2023_014D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) À 0 _- sense SE.
Tél . 04.78.96.00.10
Fax . 04.78.96.08.51
Objet : Signature de bons de commande pour la réalisation de petits travaux
Le Maire,
Vu la délibération du 28 mai 2020 n°2020-23, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'il convient de réaliser les travaux suivants :
- réalisation d'un mur sur le terrain de boules lyonnaises
- changement d'une porte d'entrée d'un logement communal
- changement d'une porte au gymnase Lino Ventura
- climatisation du dortoir de la crèche
Considérant les propositions les mieux disantes des entreprises suivantes : - pour la réalisation d'un mur sur le terrain de boules lyonnaises: entreprise RAMBAUD TP (Luzinay), pour 13 109.40 € TTC
- pour le changement d'une porte d'entrée d'un logement communal: entreprise EBS (Villefontaine), pour 2134.31 € TTC
- pour le changement d'une porte au gymnase Lino Ventura : entreprise EBS (Villefontaine), pour 5 151.30 € TTC - pour l'installation de la climatisation dans le dortoir de la crèche : entreprise CTM BIRE et Fils (Jons), pour 2 400
€TTC
DECIDE
- Article 1:
De signer les bons de commande suivants :
- réalisation d'un mur sur le terrain de boules lyonnaises: entreprise RAMBAUD TP (Luzinay), pour 13 109.40 € TTC
- changement d'une porte d'entrée d'un logement communal : entreprise EBS (Villefontaine), pour 2134.31 € TTC
- changement d’une porte au gymnase Lino Ventura : entreprise EBS (Villefontaine), pour 5 151.30 € TTC - pour l'installation de la climatisation dans le dortoir de la crèche : entreprise CTM BIRE et Fils (Jons),
pour 2 400 € TTC
- Article2:
Le Responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, affichée en Mairie et publiée sur
le site internet de la mairie de Chaponnay
Pour le Maire empêché
CHAPONNAY, le 19/04/2023
Le Maire,
Nico V fn GNY
Raymond DURAND
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