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Déliberation - 2023 001D BC realisation ROB 2023
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 001D BC realisation ROB 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le EM
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ID : 069-216902700-20230105:2023 :001D:AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) aa om a
Tél. 04.78.96.00.10
Fax . 04.78.96.08.51
Objet: Signature d'un bon de commande pour la réalisation du rapport d'orientation budgétaire 2023
Le Maire,
Vu la délibération du 28 mai 2020 n°2020-23, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant l'obligation de réaliser un rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2023,
Considérant la proposition établie par la société STRATORIAL (38-Grenoble), pour le montant suviant : - mission de base : 5 580 € TTC,
- prestations complémentaires : 1 000 € HT par journée d'étude en cabinet et 650 € HT par réunion, frais de déplacement inclus,
- option : réalisation d'un outil d'analyse prospective : 4 800 € TTC.
DECIDE
- Article 1:
De signer un bon de commande avec la société STRATORIAL (38-Grenoble), pour le montant suviant : - mission de base : 5 580 € TTC,
- prestations complémentaires : 1 000 € HT par journée d'étude en cabinet et 650 € HT par réunion, frais de déplacement inclus,
- option : réalisation d’un outil d'analyse prospective : 4 800 € TTC.
- Article 2:
Le Responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Madame le Trésorier, affichée en Mairie et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 05/01/2023
Le Maire,
Raymond DURAND
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