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Déliberation - 2022 041D BC diagnostics maison communale
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 041D BC diagnostics maison communale)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Ré Reçu en préfecture le 01/08/2022 le |
PUBLIQUE FRANÇAISE S)202 LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ me 01/08/20 22 ID : 069-216902700-20220801-2022_041D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY | DECISION DU MAIRE (RHÔNE) le
Tél . 04.78.96.00.10
Fax . 04.78.96.08.51
Objet: Signature d'un bon de commande pour la réalisation de diagnostics
techniques de la maison communale sise 29 rue de la Poste à Chaponnay
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu le code de la commande publique,
Considérant la nécessité de procéder à des diagnostics techniques amiante et CREP avant démolition de la maison d'habitation communale située au 29 rue de la Poste,
Considérant la proposition du Cabinet RHONEDIAG (69008 LYON), pour un montant de 3 150 € TTC.
DECIDE
. Article 1 : La signature d'un bon de commande avec le Cabinet RHONEDIAG (59008 LYON) pour un montant de 3 150 € TTC, pour la réalisation des diagnostics techniques avant démolition de la maison d'habitation communale située au 29 rue de la Poste à Chaponnay,
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Scion ui ee: trame où prenne de DÉS à se Ter, ER EN ER
aux k
CHAPONNAY, le 1° août 2022
Le Maire, Raymond DURAND
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