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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 069 Finances ba Mobilite approb BP 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 069 Finances ba Mobilite approb BP 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250407-DEL2025-069-BF|
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet
uberon Monts de Vaucluse
GLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice :
Présents :
Absents :
Absents AVEC pouvoir
Absents SANS pouvoir
55
31
24
18
6
Suffrages exprimés : 49
- dont POUR : 49
- dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. SILVESTRE Claude
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NALLET Christine
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SINTES Patrick
Absents excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
ayant donné pouvoir à M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. NOUVEAU Michel
Absents non-excusés :
Mme BUCHACA Sophie
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
Délibération 2025-069 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
INA | Séance du 3 avril 2025
FINANCES — BUDGET ANNEXE TRANSPORT MOBILITE -
Approbation du budget primitif 2025 N° 2025-069
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M43 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e _ Vule débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 6 mars 2025 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 20 mars 2025 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances en date du 20 mars 2025.
Le budget primitif proposé s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
- Section de fonctionnement = 3 254 756,48 €
- Section d'investissement = 1 478 624,28 €
Autorité organisatrice de la mobilité depuis 2017, LMV a notamment développé le réseau
« CmonBus » qui comprend désormais 5 lignes urbaines, un service de transport scolaire et une navette
villageoise. Un pôle d'échange multimodal est ouvert depuis 2022 à la gare de Cavaillon.
Une navette 100 % électrique a été mise en place en 2024 entre le centre-ville de Cavaillon et le Parking
du Grenouillet, ayant transporté 38 000 personnes.
Un nouveau réseau sera mis en place à partir de septembre 2025, avec une optimisation des tracés et
une nouvelle flotte de véhicules.
Les actions prévues en 2025 sont, pour l'essentiel :
+ La finalisation du Schéma Directeur des Aménagements Cyclables, lancé en 2024, pour
programmer les aménagements cyclables sur le territoire ;
+ Le déploiement d'équipements vélo (arceaux, stations de gonflage, bornes de recharge,
consignes sécurisées) dans les 16 communes de LMV éligibles aux financements de l’AAP AVELO
3 de l'ADEME et du programme CEE ALVEOLE ;
+ La création de pistes cyclables dans le cadre des requalifications de voiries d'intérêt
communautaire, notamment route du Moulin de Losque et avenue de Vidauque à Cavaillon ;
+ La finalisation du dispositif 1 000 Vélos (aide à l’acquisition de vélos pour les habitants du
territoire) ;
+ L’incitation au covoiturage par l'adhésion à la plateforme BLABLACARDAILY ;
+ La poursuite de la conversion de la flotte de véhicules : acquisition de véhicules électriques pour
le service de transport urbain et pour la flotte de véhicules légers de LMV.
LMV fait partie du comité de suivi ‘La Méditerranée à vélo’ depuis 2016 et soutient l'association Vélo loisir
Provence ainsi que le Parc Naturel Régional du Luberon, par le biais de « Luberon Labo Vélo ».
La mobilité est un sujet majeur compte tenu du contexte écologique et économique (promotion du vélo,
encouragement à l’utilisation des transports collectifs, élaboration de cheminements piétons...)
2
Délibération 2025-069 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ANNE | Séance du 3 avril 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ADOPTE, par chapitre, le budget primitif 2025 du budget annexe « transport-mobilité », qui se
répartit en dépenses et en recettes comme suit :
o Section de fonctionnement = 3 254 756,48 €
o Section d'investissement = 1 478 624,28 €
+ APPROUVE le document annexé à la présente délibération.
Cavaillon, le 7 avril 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BLANCHET Gérard DAUDET
La présente délbération peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de so notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de lo décision de rejet expresse ou imphcite prise par l'administration sur Le recours grocieux préoloble,
3
Délibération 2025-069