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Arrêté - 2023585 fermeture acces au bois du canteloup pour securite 06.12.2023 08.01.2024
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023585 fermeture acces au bois du canteloup pour securite 06.12.2023 08.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-585
Portant réglementation de la circulation des piétons
FERMETURE DE L'ACCES AU BOIS DU CANTELOUP
POUR CAUSE DE SECURITE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 06/11/2023 émise par la Mairie de Honfleur demeurant Place de l'Hôtel de Ville - BP 80049 -
14602 HONFLEUR CEDEX représentée par Monsieur Sébastien DESSAUX (responsable du service espaces verts) aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation des piétons,
CONSIDÉRANT que les récentes intempéries rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation des piétons, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/12/2023 au 08/01/2024 ACCES PIETONNIER
INTERDIT DANS LE BOIS DU CANTELOUP (voie piétonne du quartier du Canteloup jusqu'à l'école Claude Monet),
ARRÊTE
Article 1
A compter du 06/12/2023 et jusqu'au 08/01/2024, suite aux récentes intempéries et pour cause de sécurité l'accès
est interdit à la circulation des piétons dans le Bois du Canteloup.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
piétonnière sera mise en place par le demandeur, la Mairie de Honfleur.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 06 Novembre 2023
Pour cause de sécurité.
Pour le Maire,
int à a Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
e Mairie de Honfleur
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr