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Déliberation - 574 view Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 574 view)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Démocratie, SÉANCE DU 27 MARS 2017

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

23 mars 2017 29 mars 2017 Présents 12

Votants 14

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BRUN, DELAVAUD, GARÇON, GUILLEMINOT (arrivé en cours de séance), JOURDAIN, MOISAN, SÈVE (arrivé en cours de séance). Mmes DESPINS, LECOZ, OLIVIER, WALLET.

EXCUSÉS :

M.M. BOISSONNADE (pouvoir à M. LEBRET), GASCOIN.

Mme PÉHO (pouvoir à M. JOURDAIN).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LECOZ.

La séance est ouverte à 18 h 30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 30 janvier 2017.

I - PARTICIPATION CITOYENNE

Délibération n° 17-03-05

Considérant la volonté du Conseil Municipal d’agir en matière de prévention de la délinquance ;

Considérant la séance d’information tenue par la Gendarmerie auprès des membres du Conseil Municipal,

Le Maire rappelle l’objectif de la démarche de participation citoyenne, qui consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur environnement. Il précise que ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Il ajoute que cette démarche n’a pas vocation à se substituer à l’action de la Gendarmerie.

M. LEBRET rappelle qu’une réunion publique sera organisée par la Gendarmerie afin de sensibiliser les Breuillois sur la mise en place de ce dispositif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de mettre en place le dispositif « participation citoyenne », en partenariat avec la Gendarmerie Nationale.

II - DÉSIGNATION DE NOUVEAUX REPRÉSENTANTS AU S.I.V.S. Délibération n° 17-03-06

Suite à la démission de Mme Caroline PÉHO de son poste de déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire BOINVILLE-EN-MANTOIS/BREUIL- BOIS-ROBERT (S.I.V.S.), Monsieur le Maire propose qu’un des délégués suppléants devienne titulaire et qu’un nouveau conseiller soit désigné en tant que suppléant.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, élit M. Johan GARÇON en tant que Délégué Titulaire, et M. Christian BRUN en tant que Délégué suppléant.

Les représentants au S.I.V.S. sont donc désormais :

- Titulaires : M. Didier LEBRET, M. Johan GARÇON et M. Laurent GASCOIN. - Suppléants : M. Christian BRUN et Mme Nathalie WALLET.

M. LEBRET précise que l’ensemble des délégués est invité à participer à chaque réunion.

III - INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Délibération n° 17-03-07

Vu les articles L. 2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017,

Considérant que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016,

Considérant que les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions du maire et des adjoints sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'attribuer, à compter du 1ER janvier 2017, au Maire et à chacun des quatre Adjoints, une indemnité forfaitaire, au taux maximum autorisé, et fixée ainsi qu’il suit :

- 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le Maire,

- 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour chacun des quatre Adjoints.

Cette indemnité sera réévaluée en même temps que l’indice de la fonction publique et en suivant le même pourcentage.

IV – DISSOLUTION DU S.I.E.L.

Délibération n° 17-03-08

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le S.I.E.L. (Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Guerville) regroupait les communes d’Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert et Guerville. Sa compétence était au départ l’éclairage public, puis toutes les installations électriques et l’équipement énergétique des bâtiments communaux par la suite. La compétence voirie et de ce fait l’éclairage public ayant été transférée à la Communauté Urbaine GPS&O, ce Syndicat n’a plus lieu d’exister. M. LEBRET rappelle que les factures d’éclairage public sont désormais réglées par la C.U.

18h55 : Arrivée de M. GUILLEMINOT.Les modalités de liquidation sont fixées comme suit :

La répartition des excédents s’effectuera pour :

- La section FONCTIONNEMENT : suivant les pourcentages prévus à l’article 10 des statuts à savoir :

 22,50% pour Auffreville-Brasseuil

 22,50% pour Breuil-Bois-Robert

 55,00% pour Guerville

- La section INVESTISSEMENT : en fonction du montant restant pour chaque commune. Considérant le mode de fonctionnement du syndicat allouant à chaque commune une enveloppe financière annuelle individualisée en investissement, ces répartitions cumulées seront à restituer à due concurrence à chaque commune lors de la répartition des excédents d’investissement. Une « cagnotte » d’environ 68 000 € devrait revenir à notre commune, après dissolution effective du Syndicat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal d’ÉLectricité à compter du 30 juin 2017, dans les conditions prévues par le comité syndical.

V – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 DU C.C.A.S.

Délibération n° 17-03-09

M. LEBRET présente le compte administratif 2016 du Centre Communal d’Action Sociale, puis laisse la présidence à Mme LECOZ (1ere Adjointe) pour le vote et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte administratif de l’exercice 2016, ainsi que le compte de gestion de Monsieur SCHAEFFER, comptable du Centre des Finances Publiques de MANTES-LA-JOLIE.

Le compte administratif 2016 du C.C.A.S. peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

. Recettes de l’année :

Réalisées : 11 711,29 €

Excédent reporté : 4 256,64 €

15 967,93 €

. Dépenses de l’année :

Réalisées : 13 906,38 €

Excédent de clôture : + 2 061,55 €

Section d’investissement :

Néant.VI – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE

Délibération n° 17-03-10

M. LEBRET présente le compte administratif 2016 de la Commune, puis laisse la présidence à Mme LECOZ (1ere Adjointe) pour le vote et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte administratif de l’exercice 2016, ainsi que le compte de gestion de Monsieur SCHAEFFER, comptable du Centre des Finances Publiques de MANTES-LA-JOLIE.

Le compte administratif peut se résumer ainsi pour la Commune :

Section de fonctionnement :

. Recettes de l’année : 489 171,86 €

. Excédent reporté : 229 013,05 €

718 184,91 €

. Dépenses de l’année : 417 413,86 €

Excédent de clôture : + 300 771,05 €

Section d’investissement :

. Recettes de l’année :

Réalisées : 220 243,39 €

Excédent reporté : 5 296,00 €

Reste à réaliser _____-___

225 539,39 €

. Dépenses de l’année :

Réalisées : 222 849,54 €

Déficit reporté : -

Reste à réaliser 67 337,00 €

290 186,54 €

Solde d’exécution négatif : - 64 647,15 €

VII – AFFECTATION DU RÉSULTAT

Délibération n° 17-03-11

Considérant la dissolution du C.C.A.S. au 1er janvier 2017, par délibération n° 16-11-25 ;

Considérant que l’actif et le passif du C.C.A.S. sont de ce fait repris au budget primitif 2017 de la Commune ;Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les excédents de recettes de fonctionnement réalisés en 2016 sont les suivants :

- au budget annuel du C.C.A.S : 2 061,55 €

- au budget annuel de la Commune : 300 771,05 €

302 832,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter la somme de 71 855,36 € en section d’investissement (article 1068) et d’affecter la somme de 230 977,24 € en section de fonctionnement (article 002).

VIII – TAUX D’IMPOSITION 2017

Délibération n° 17-03-12

Le Maire informe le Conseil que l’élaboration du budget par la Commission des Finances a révélé un budget confortable qui ne nécessitait pas d’augmenter les taux d’imposition. Il soumet donc au Conseil Municipal le maintien des taux d’imposition concernant chacune des trois taxes municipales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les taux des trois taxes d’imposition locales :

 Taxe d’habitation : 8,66 %

 Taxe sur le Foncier Bâti : 12,23 %

 Taxe sur le Foncier non Bâti : 66,60 %

IX – BUDGET PRIMITIF 2017

Délibération n° 17-03-13

19h24 : Arrivée de M. SÈVE.

Les conseillers débattent sur le montant de la participation due au S.I.V.S. et la rénovation future de l’école. La somme de 1 000 000 € paraît très importante, mais c’est une prévision maximale. Après les subventions du Département et de la Région, il restera à financer 400 000 €, sous forme d’un emprunt sur 30 ans, soit des annualités de 14 à 15 000 € pour notre commune.

M. JOURDAIN demande quelle est la clef de répartition des constructions des deux écoles. M. LEBRET lui répond que la moitié est à la charge de la commune où se situe l’école et l’autre moitié à la charge du S.I.V.S., en fonction du nombre d’élèves, sachant qu’il y a actuellement 17 élèves Boinvillois et 70 élèves Breuillois. Le budget du S.I.V.S. reste constant mais augmente pour Breuil et diminue pour Boinville, du fait de l’augmentation du nombre de nos élèves.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de budget primitif pour l’exercice 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vote, les différents chapitres de la section de fonctionnement du budget primitif de la Commune, qui s’équilibrent, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 654 083,24 € ;Vote, la totalité des programmes de la section d’investissement du budget primitif de la Commune, qui s’équilibrent, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 153 988,21 €.

X – QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET :

- informe les Conseillers qu’une enquête publique est en cours concernant la demande d’autorisation présentée conjointement par les sociétés SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE et LAFARGE GRANULATS FRANCE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter les installations relatives à la future plate-forme de tri-transit, traitement et valorisation de terres et matériaux, implantée au sein de la carrière de Guerville/Mézières. L’affichage règlementaire a été effectué. Le dossier est à la disposition de tous au secrétariat de Mairie.

- remercie l’’A.R.B.B.R.E. pour l’organisation de deux manifestations ce week- end (loto pour les enfants le samedi et bourse aux vêtements et aux jouets le dimanche).

- précise que la D.I.C.T. (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) concernant la démolition du 9 route de Mantes est parvenue en Mairie, pour des travaux envisagés le 4 avril. Cependant, un poteau France Télécom doit impérativement être déplacé avant. Rendez-vous est pris à ce sujet vendredi 31 mars à 10h00.

- demande les disponibilités de chacun pour la tenue des bureaux de vote de l’élection présidentielle.

. M. DELAVAUD :

- informe les Conseillers que la distribution du M@g a débuté ce week-end. Il remercie tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce journal.

- signale que les deux manifestations organisées ce week-end par l’A.R.B.B.R.E. se sont bien déroulées. Il adresse ses remerciements à tous et précise que le bureau est dynamique et que les adhérents sont impliqués. Il ajoute que la Commission Jeunes a vendu des gâteaux pendant ces deux journées et que l’A.R.B.B.R.E. a décidé de lui attribuer une subvention de 100 €.

. M. GUILLEMINOT :

- remonte une plainte d’administrés concernant le traitement des champs. Il ajoute qu’il n’y a pas grand-chose à faire pour se protéger. La Loi dispose que les épandages ne peuvent avoir lieu qu’à partir d’une distance de 5 m des habitations et par vent inférieur à 19 km/h.

- expose aux Conseillers qu’il a pris des photos dans les sous-bois et chemins de la commune, montrant des dépôts sauvages et des chemins inaccessibles.

. Mme WALLET :

- se réjouit que la place du village accueille de nombreux visiteurs lorsque le temps est beau. Mais elle déplore d’y retrouver des canettes et bouts de verres sur le sol. Elle ajoute que les poubelles sont pleines. M. LEBRET précise que les cantonniers les vident systématiquement tous les matins. Peut-être sont-elles en nombre insuffisant. Mme WALLET aimerait qu’un rappel au civisme soit fait par affichage. - demande si la tranche d’âge des participants pour la sortie Astérix ne pourrait pas être allongée puisqu’il reste des places disponibles.

. M. SÈVE remercie la Municipalité de la part d’Aténa 78, pour la subvention

qui lui a été accordée au budget.. M. GARÇON s’interroge sur le coût de la future école qui lui parait exorbitant.

M. LEBRET lui répond que les appels d’offres n’ont pas encore été effectués. L’architecte a seulement évalué le chantier.

20h24 : Départ de Mme WALLET.

. M. MOISAN déclare :

- que le dos d’âne de la rue de la Libération va être refait la deuxième quinzaine d’avril. M. DELAVAUD ajoute que la bande au sol du stop qui a été supprimé au bas de la rue des Plantes reste visible, ce qui est dangereux. M. BRUN déplore que les camions de livraisons des repas de cantine se garent sur les stops et empêchent la visibilité.

- que le talus sous les tilleuls de la place va être aménagé.

- que la réunion avec les dirigeants d’ORANGE a eu lieu et qu’ils ont pris en compte les doléances des administrés à propos du débit internet. La fibre arrivera pour tous en 2020. Une réunion d’information aura lieu fin juin pour proposer des solutions alternatives. M. LEBRET ajoute qu’il souhaite la présence de nombreux Breuillois.

. Mme LECOZ informe :

- que la Commission d’Action Sociale a commencé à travailler sur une prochaine sortie pour les anciens. Celle-ci se ferait en Baie de Somme le 10 octobre (train à vapeur le matin, restaurant, et bateau l’après-midi). Une participation sera demandée à chacun. Les invitations seront envoyées prochainement. - que la bibliothèque organise des animations, dont l’une avait pour thème Pâques. Une vingtaine d’enfants ont participé. La prochaine est un apéri-livres, le 31 mars à 18h30. Le but est de venir parler d’un livre que l’on a apprécié ou non. Le 22 avril seront organisés un troc aux plantes et une exposition des œuvres de Mme GILLARD, la directrice d’école.

. M. LEBRET termine en proposant une réunion pour faire un bilan de mi-

mandat et réfléchir aux projets de la deuxième moitié, pour tous les conseillers, le lundi 24 avril à 20h00.

La séance est close à 20h45.