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Procès Verbal - 744 view Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - 744 view)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine, SÉANCE DU 8 AVRIL 2019

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 13

3 avril 2019 12 avril 2019 Présents 7

Votants 10

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BOISSONNADE, BRUN, DELAVAUD, MOISAN. Mmes DESPINS, OLIVIER.

EXCUSÉS:

M.M. GUILLEMINOT (pouvoir à M. BRUN), SÈVE (pouvoir à M. LEBRET). Mme WALLET (pouvoir à Mme DESPINS).

ABSENTS : M.M.GARÇON, JOURDAIN - Mme PÉHO.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DELAVAUD.

La séance est ouverte à 19 h 00.

Deux modifications sont apportées au procès-verbal de la séance du 19 février 2019, dans les questions diverses.

. Mme WALLET estime que sa phrase concernant le spectacle de noël des enfants est trop sèche et demande que l’on inscrive : « certains enfants ont peine à apprécier le spectacle vivant. En effet, les écrans et autres spectacles numériques les attirent plus ».

. M. DELAVAUD demande que l’on rajoute le prix de l’installation des appareils d’agrès sur terrain herbeux, qui est de l’ordre de 17 000 € au lieu de 30 000 € sur sol souple.

Suite à ces rectifications, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 19 février 2019.

I - RÉGULARISATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017 Délibération n° 19-04-07 (SP 11/04/19)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, Vu les statuts de la Communauté Urbaine,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire CC_17_02_02_07 du 2 février 2017, CC_17_11_07_04 du 16 novembre 2017 et CC_17_12_04_05 du 14 décembre 2017 relatives aux attributions de compensation provisoires 2017 et la délibération du 4 juillet 2017 relatives aux AC définitives 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire CC_18_12_11_14 du 11 décembre 2018 relative à la détermination des attributions de compensation définitives 2017,

Considérant que les modifications reprennent des éléments validés en Commission Locale d’Evaluation des Charges (CLECT) ;

Considérant que ces régularisations ne peuvent être versées ou perçues sans l’établissement de délibérations concordantes ;Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le montant de la correction des AC 2017 selon les éléments ci-dessous :

Estimation Réalisation Régularisation en faveur

de la Commune

11 978 € 10 333 € 1 645 €

II - COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Délibération n° 19-04-08 (SP 11/04/19)

M. LEBRET présente le compte administratif 2018 de la Commune, puis laisse la présidence à M. BRUN (1er Adjoint) pour le vote et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte administratif de l’exercice 2018, ainsi que le compte de gestion de Monsieur SCHAEFFER, comptable du Centre des Finances Publiques de MANTES-LA-JOLIE.

Le compte administratif peut se résumer ainsi pour la Commune :

Section de fonctionnement :

Recettes de l’année : 496 650,12 €

Excédent reporté : 283 678,96 €

780 329,08 €

Dépenses de l’année : 408 954,14 €

Excédent de clôture : + 371 374,94 €

Section d’investissement :

Recettes de l’année :

Réalisées : 51 448,96 €

Excédent reporté : 78 761,22 €

130 210,18 €

Dépenses de l’année :

Réalisées : 79 592,97 €

Déficit reporté : -___

79 592,97 €

Solde d’exécution positif : + 50 617,21 €

III - AFFECTATION DU RÉSULTAT

Délibération n° 19-04-09 (SP 11/04/19)

Le Maire précise qu’il faut prendre en compte les restes à réaliser (dépenses engagées mais non mandatées et recettes non encore touchées) qui modifient le solde de la section d’investissement, pour déterminer l’affectation du résultat :DÉPENSES RECETTES

De l’année 79 592,97 130 210,18

Restes à réaliser 313 387,00 194 483,00 TOTAL 392 979 ,97 324 693,18

Solde négatif : - 68 286,79

Il expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2018 au budget annuel de la Commune est de 371 374,94 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter la somme de 239 908,79 € en section d’investissement (article 1068) et d’affecter la somme de 131 466,15 € en section de fonctionnement (article 002).

IV - TAUX D’IMPOSITION 2019

Délibération n° 19-04-10 (SP 11/04/19)

Le Maire soumet au Conseil Municipal le maintien des taux d’imposition et précise que ces taux sont stables depuis 2011. Il ajoute que les bases augmentent cependant tous les ans d’environ 2,2 % sur décision de l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les taux des trois taxes d’imposition locales :

 Taxe d’habitation : 8,66 %

 Taxe sur le Foncier Bâti : 12,23 %

 Taxe sur le Foncier non Bâti : 66,60 %

V - BUDGET PRIMITIF 2019

Délibération n° 19-04-11 (SP 11/04/19)

Monsieur le Maire indique que c’est le dernier budget de cette équipe municipale. C’est pour lui l’occasion de dresser un bilan. L’équipe précédente a laissé une situation satisfaisante, celle-ci la rendra tout aussi satisfaisante, voire meilleure. Fin 2019, l’endettement sera de 305 000 € (soit une baisse de 47 000 € par rapport à 2014). Entre temps, le mandat aura réalisé divers projets : Aménagement de la place du village (projet de l’équipe précédente) - Établissement du PLU (qui donne toute satisfaction puisque les demandes d’urbanisme ont considérablement augmenté) - Rénovation de l’école et de la bibliothèque - Accessibilité PMR des bâtiments communaux (tous) - Rénovation de la Mairie (à l’automne) - Création de nouveaux ateliers municipaux (en cours) - Réhabilitation du cimetière (en cours) - Restauration des vitraux de l’église (prévue) - Achat du 9 route de Mantes (qui représente aujourd’hui une valeur de 100 000 €). Au budget, la ligne « travaux de bâtiments » est toujours bien approvisionnée. Les droits de mutation inconnus à ce jour n’ont pas été provisionnés. Le budget a été établi de manière prudente. En investissement, toutes les dépenses des 4 opérations du contrat rural ont été inscrites. Il précise qu’il faut garder en tête la menace d’une réévaluation de l’attribution de compensation due à la Communauté Urbaine (suite à une procédure en cours). En cas de jugement défavorable, la Commune pourrait avoir à régler la somme de 26 000 € annuellement, avec éventuellement un effet rétroactif depuis 2016. Il faudra prévenir la municipalité suivante de cette situation. De plus, la DGF, versée par l’État, diminue progressivement d’année en année. Elle était de 64 000 € en 2014 et se monte cette année à 24 839 €, ce qui a pour conséquence une baisse des investissements. Le Maire précise que pour obtenir une augmentation de la DGF, il faudrait augmenter lesimpôts. En effet, l’État considère que si l’on ne taxe pas suffisamment les administrés, c’est que les finances de la commune sont saines et il réduit sa dotation. Par contre, la commune retouchera au bout de deux ans, la T.V.A. de tous les travaux d’investissement du contrat rural (soit environ 140 000 €). Il termine en disant « ceux qui diront qu’on a laissé une situation catastrophique sont des menteurs ».

Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal, le projet de budget primitif pour l’exercice 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vote, les différents chapitres de la section de fonctionnement du budget primitif de la Commune, qui s’équilibrent, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 549 466,15 € ;

Vote, la totalité des programmes de la section d’investissement du budget primitif de la Commune, qui s’équilibrent, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 728 654,00 €.

Soit un budget total de 1 278 120,15 €.

Concernant les recettes de fonctionnement, le remboursement sur rémunération du personnel correspond aux remboursements de l’état sur les deux contrats aidés, ainsi que le remboursement, par le S.I.V.S., du salaire et des charges de l’agent chargé du ménage de l’école.

Concernant les dépenses d’investissement, dans le chapitre « autres immobilisations corporelles », il n’a été proposé que 3 000 € (achat de barrières et de chaises). Si des dépenses supplémentaires intervenaient, il faudrait faire des décisions modificatives.

Les subventions aux associations s’élèvent à 1 500 €, à noter une baisse de 50 € pour DELOS, du fait du prêt hebdomadaire de la salle des fêtes. M. LEBRET félicite l’Association DÉCLIC ET DES Z’ELLES qui a terminé honorablement le Rallye des Gazelles. Le logo de la Commune apposé sur le véhicule s’est donc promené dans le désert marocain.

Le Maire informe que le budget du S.I.V.S. a été transmis aux élus.

VI - QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET fait part de sa satisfaction suite au concert de clarinettes qui s’est tenu dans l’église le vendredi 5 avril. Il témoigne de la qualité remarquable de la prestation et précise que l’église était pleine.

. M. BRUN informe qu’il faudra rebrancher l’eau dans l’école. Le plombier viendra mercredi. Le cantonnier lui ouvrira la cantine. Il faudra la refermer et vérifier les compteurs sur le devis. Le compteur de la cantine sera à changer. M. LEBRET précise que le chantier de l’école se termine et qu’il a globalement été bien mené. Il est en avance sur le planning. On peut déjà assurer que la rentrée scolaire de septembre aura bien lieu à Breuil.

. M. BRUN indique qu’en ce qui concerne la réhabilitation du cimetière, le relevage des tombes a démarré ce jour. Il remercie M. DESPINS qui participe activement à l’opération, qui réserve d’ailleurs bien des surprises. L’ossuaire est terminé. Le granit sera posé dans une ou deux semaines.. M. LEBRET informe que les travaux de construction des ateliers municipaux ont bien démarrés. La dalle sera coulée jeudi.

. M. DELAVAUD rappelle que la fête du Printemps et du Terroir a lieu samedi. Une réunion préparatoire se tiendra mardi à 18h à la Mairie. Une douzaine d’exposants seront présents et des animations seront réalisées par l’A.R.B.B.R.E. pour les enfants du village, ainsi qu’un stand de fabrication de pièges à frelons asiatiques. La fête commence à 10h. De nombreux bénévoles seront nécessaires le vendredi soir pour monter les barnums. En fin de soirée, une projection cinématographique (Dirty Dancing) sera assurée par l’Association Contrechamps, précédée d’un cours de danse (mambo). Le choix du devis se porte plutôt sur celui du club de danse de Mantes-la- Ville (plus proche que celui de Vernon et réputé dans la région). Une discussion s’engage pour changer l’heure du cours de danse, et donc de la projection, afin de laisser le temps aux participants de se restaurer avant. La décision sera prise à la réunion du lendemain.

La séance est close à 20h17.