Procès Verbal - 608 view

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Procès Verbal - 608 view Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - 608 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 6 JUIN 2017

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

30 mai 2017 10 juin 2017 Présents 13

Votants 15

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BOISSONNADE, BRUN, DELAVAUD, GARÇON, GASCOIN, JOURDAIN (arrivé en cours de séance), MOISAN, SÈVE. Mmes DESPINS, LECOZ, OLIVIER, WALLET.

EXCUSÉS :

M. GUILLEMINOT (pouvoir à Mme DESPINS).

Mme PÉHO (pouvoir à M. JOURDAIN).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LECOZ.

La séance est ouverte à 20 h 00.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 27 mars 2017. M. LEBRET précise que la réunion publique « participation citoyenne » évoquée dans ce procès-verbal ne pourra légalement pas se tenir avant la fin de la période électorale.

I - PRÉSENTATION DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU P.A.D.D. DU PLUi

Délibération n° 17-06-14 (SP 09/06/17)

M. LEBRET informe que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été débattu au sein de la Communauté Urbaine GPS&O en date du 2 mars 2017 et doit l’être dans chaque commune membre. Ce document définit, pour les 10-15 ans à venir, les grands axes stratégiques de développement du territoire en matière d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’habitat, de transports, de développement économique, sur tout le territoire de la C.U. Il est articulé autour de trois axes principaux :

1 – Le paysage : Repenser l’aménagement à partir du paysage. Le territoire de la C.U. est traversé par 90 km de Seine, ce qui donne des paysages intéressants à préserver. 2 – Attractivité : Devenir un pôle économique dynamique en Ile-de-France (Industries traditionnelles de la vallée de la Seine, automobiles, instruments de musique…). 3 – Mobilité : Faire de la mobilité un vecteur d’urbanité, notamment autour du projet Éole, reconcentrer l’habitat autour des pôles gare et ne plus grignoter sur les terres agricoles.

Mme OLIVIER demande s’il est toujours prévu de faire une O.A.P. (Orientation d’Aménagement Programmé). M. LEBRET lui répond par l’affirmative. Il précise que dans la partie règlementaire du PLUi, les zonages déterminés dans chaque commune seront préservés. Une particularité existe cependant pour Breuil, qui avait prévu une zone urbaine unique. La C.U. voudrait distinguer le centre bourg et une zone urbaine de type pavillonnaire (pour une différenciation des distances de construction et retraits par rapport aux voies).Monsieur le Maire ajoute que le PLU communal va probablement être approuvé lors du dernier Conseil Communautaire de 2017. Il faudra compter ensuite deux mois incompressibles pour qu’il soit applicable. Le PLUi, quant à lui, sera arrêté fin 2018 et approuvé courant 2019, pour être applicable fin 2019. Notre PLU sera donc valable environ pendant deux ans. Ce sera ensuite le PLUi qui prendra le relais. M. LEBRET ajoute que l’on peut se demander l’utilité pour notre Commune d’avoir élaboré un PLU communal. Il précise que cela a permis de réfléchir au zonage et au règlement qui serviront de base au PLU intercommunal. En effet, le règlement du PLUi sera un règlement unique en fonction des zones. Les O.A.P. sont obligatoires. Cependant, si le propriétaire concerné s’y oppose, il ne se passe rien. On ne peut pas le contraindre.

Arrivée de M. JOURDAIN.

M. BRUN demande si l’O.A.P. ne peut pas être décrétée d’utilité publique et donc devenir une contrainte imposée par la C.U.

M. LEBRET ajoute que l’augmentation de la population prévue par la C.U. est de 0,7 %. L’objectif étant de concentrer les habitations autour des pôles gare pour limiter les déplacements.

A la demande de M. SÈVE, M. LEBRET répond que les demandes d’autorisation du droit des sols seront toujours instruites par la C.U., mais que la responsabilité sera toujours celle du Maire.

Le Conseil Municipal , à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l'ouverture du débat au sein du Conseil Municipal qui ont permis aux conseillers de discuter utilement sur les orientations du P.A.D.D. envisagées.

II - RAPPORT 2016/C.L.E.T.C.

Délibération n° 17-06-15 (SP 09/06/17)

Monsieur le Maire explique que transfert de compétences implique transfert de coûts. La C.L.E.T.C. (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges) n’a pas de pouvoir décisionnaire. Elle émet des rapports et c’est la C.U. qui prend ensuite les décisions. Elle est composée de 93 membres issus des conseils municipaux. Elle travaille pour essayer d’évaluer au mieux les montants et a bénéficié de l’aide d’un cabinet privé K.P.M.G., avec les données fournies par les services communaux. A ce propos, il remercie Joëlle MOREAU pour cette lourde charge de travail. Pour notre Commune, seule la compétence voirie a été transférée, puisque la CAMY avait déjà en charge l’eau, l’assainissement, les déchets et le S.D.I.S. (pompiers). La durée moyenne de vie des voiries a été estimée à 20 ans. Suite au rapport de la C.L.E.T.C., une attribution de compensation a été décidée par la C.U. En 2016, elle se montait à environ 11 900 € pour notre commune (sachant qu’elle était d’environ 9 000 € pour la CAMY), l’augmentation étant due au transfert de toute la voirie (entretien, travaux importants, éclairage public…). La C.U. a intégré la neutralité fiscale à cette attribution de compensation (uniformatisation des taux pour toutes les communes). Breuil n’a pas diminué ses taux afin que l’État ne nous pénalise pas en diminuant la D.G.F. du fait d’une fiscalité trop basse. De plus, cette somme acquise grâce au maintien des taux (environ 26 000 €) pourrait nous être reprise, certaines communes ayant déposé des recours. Le rapport de la C.L.E.T.C. a été approuvé à l’unanimité par ses membres. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le rapport 2016 de la C.L.E.T.C.III - RECTIFICATION DU LINÉAIRE DE VOIRIE TRANSFÉRÉE

Délibération n° 17-06-16 (SP 09/06/17)

Le Maire expose au Conseil que le coût du mètre linéaire de voirie a été évalué à 6,14 € par la C.U. Il importe donc d’évaluer ce linéaire avec précision.

Considérant que la rue de la Haie Boulland, d’une longueur de 411,99 m est mitoyenne avec la Commune d’Auffreville-Brasseuil, le linéaire retenu pour la Commune de Breuil-Bois-Robert, doit être de 206 m et non 411,99 m retenus dans la délibération du 16 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier l’annexe 2 de la délibération n° 16-12-39. Le nouveau linéaire retenu est de 6 892,08 m.

IV – INSTALLATION D’UN ABRIBUS

Délibération n° 17-06-17 (SP 09/06/17)

M. LEBRET rappelle au Conseil qu’il est possible d’obtenir une subvention de 80 % du Conseil Départemental, pour des travaux de sécurité, dans le cadre du reversement des amendes de police. Ce programme a déjà été utilisé précédemment pour l’abribus de la rue de la Brosse et pour l’installation des radars pédagogiques et de ralentisseurs sur la route de Mantes. Une demande va donc être déposée pour remplacer l’abribus de la place des Alliés qui est détérioré et devenu dangereux. Si le dossier est accepté, c’est la C.U. qui financera les travaux qui relèvent de la compétence voirie. Cet abribus de 3m de long avec possibilité de s’assoir à l’intérieur, comportera une face vitrée et une face avec panneau d’affichage.

Mme WALLET demande s’il est prévu de faire quelque chose pour bloquer le passage des véhicules devant l’abribus. M. MOISAN lui répond que des barrières démontables seront installées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : . décide de solliciter du Conseil Départemental, pour l’année 2017, une subvention pour l’installation d’un abribus sur une ligne de transport scolaire ; . approuve le projet d’installation d’un abribus en remplacement d’un ancien, détérioré et dangereux, pour un coût hors taxe de 10 189 € : - Fourniture de matériel 4 289 €

- Dépose et pose : 5 900 €

sous réserve de l’accord de la Communauté Urbaine GPS&O ;

. s’engage à ne commencer les travaux qu’après notification de la subvention et l’accord de la Communauté Urbaine GPS&O ;

. s’engage à utiliser cette subvention, sous réserve de l’accord de la Communauté Urbaine GPS&O, pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier technique et conformes à l’objet du programme ;

. La Communauté Urbaine GPS&O ayant désormais la compétence voirie, cette dernière financera le reste à charge ;

. autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

V – TARIFS SORTIE DES SENIORS

Délibération n° 17-06-18 (SP 09/06/17)

Mme LECOZ rappelle au Conseil que la Commission d’Action Sociale de la Commune organise une sortie en Baie de Somme pour les seniors, en date du 10octobre 2017. Elle précise que la Commune prend à sa charge la moitié du coût de cette sortie, qui revient à 70 €/personne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le tarif de participation à cette sortie, par personne, à : - 35,00 € pour les Breuillois ;

- 70,00 € pour les extra-muros.

VI – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Délibération n° 17-06-19 (SP 09/06/17)

M. LEBRET explique que malgré des prévisions budgétaires extrêmement prudentes, les recettes provenant de l’État (D.G.F.) ont été surestimées alors que le montant du F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) à verser à l’État a été sous-estimé. Il ajoute qu’il y a lieu de prévoir une cotisation à la Fondation du Patrimoine, afin de pouvoir organiser une souscription publique pour la rénovation des vitraux de l’église.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Art. 615221 Entretien bâtiments publics - 2 050 €

Art. 6281 Cotisation Fondation du Patrimoine + 75 €

Art. 739223 F.P.I.C. + 299 €

TOTAL - 1 676 €

RECETTES

Art. 7411 D.G.F. - 2 046 €

Art. 74121 D.S.R. + 370 €

TOTAL - 1 676 €

VII – QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET informe les Conseillers :

- qu’un arbre est tombé sur une ligne E.D.F. pendant la nuit. Plusieurs foyers ont été privés d’électricité pendant plusieurs heures, rue des Beauregards et rue du Bois-Robert, alors que la totalité du village a subi une coupure de quelques minutes seulement ;

- que la démolition de la propriété du 9 route de Mantes sera achevée d’ici une quinzaine de jours. Une réunion de chantier est prévue le 26 juin. Dès la rentrée, il faudra réfléchir au devenir de ce terrain ;

- que la prochaine réunion du S.I.V.S. a lieu jeudi prochain. La demande de permis de construire pour la rénovation de l’école vient d’être déposée ; - qu’il reste des disponibilités dans la grille pour la tenue des bureaux de vote des élections législatives ;

- que le prochain Conseil Municipal se tiendra le samedi 1er juillet à 10h00 pour élire un nouveau premier Adjoint, suite à la démission de Mme LECOZ au 30 juin 2017.

. M. DELAVAUD :

- déclare qu’il a reçu une nouvelle proposition de la part de Blues sur Seine : organisation d’un concert public dans la salle des fêtes et atelier d’initiation musicale pour les CM1/CM2, moyennant une adhésion de 100 € à l’Association,une participation de 1 400 € pour l’organisation du concert et un coût de 750 € pour l’atelier musical, qui sera pris en charge par le S.I.V.S. ;

- rappelle que la fête du village se tiendra le samedi 17 juin. 25 personnes sont inscrites pour le déjeuner. Le repas comprendra une sangria, une paëlla réalisée sur place. Les entrées et desserts seront apportés par les villageois. Ensuite se tiendront la kermesse de l’A.R.B.B.R.E. (de 15 à 17h) avec une quinzaine de stands et une structure gonflable, vente de barbes à papa et boissons, démonstration de karaté. À 18h30, démonstration d’un groupe folklorique celtique de Trappes (8 danseurs et musiciens). La soirée se poursuivra avec la vente de saucisses- merguez et frites et une soirée dansante animée par Tempsdanse ;

- informe que la Commune de Villettte organise la « randonnée des Coteaux », parcours pédestre de 7 km de chemins et sentiers, le samedi 10 juin à 14h30, départ de la Mairie de Villette ;

- rappelle que la Commission Jeunes a organisé une sortie au Parc Astérix le 13 mai. 42 jeunes et 5 adultes encadrants ont apprécié cette belle journée. Le bilan de la première année de la commission et les objectifs pour l’année prochaine auront lieu samedi 10 juin.

- informe de la réception d’un courrier émanant du Service Communication de la C.U. GPS&O. Ce service demande l’accord de chaque conseiller pour l’obtention des coordonnées postales ou mail afin de les inviter aux rencontres territoriales du territoire, le 15 septembre.

. Mme DESPINS demande si une décision a été prise par le S.I.V.S. en ce qui

concerne la poursuite des nouveaux rythmes scolaires. M. LEBRET lui répond que les instructions légales sont encore très floues et qu’il est compliqué de changer les règles maintenant pour la rentrée de septembre. Des emplois sont en jeu, l’avis de l’Académie, des communes aussi. Les nouveaux rythmes pourront être revus pour la rentrée 2018.

. M. BRUN informe qu’il effectue actuellement la saisie de toutes les

informations concernant les concessions et inhumations de la commune, avec l’aide de Mme LECOZ, M.M. MOISAN et LEBRET. Quelques incohérences ont été décelées entre les documents papiers et la visite sur place dans le cimetière. La Commission des Travaux devra se réunir pour décider du projet de mise aux normes et d’embellissement du cimetière après le relevage des tombes abandonnées. La date est arrêtée au lundi 26 juin à 20h00.

. M. LEBRET rappelle qu’un contrat rural est en projet, qui comprendra deux

opérations menées à l’aide d’un architecte : rénovation thermique de la Mairie et restauration des vitraux de l’église et une opération d’embellissement du cimetière où la Mairie sera maître d’œuvre.

. M. GARÇON signale que l’ampoule d’un lampadaire est grillée dans la rue

des Plantes (l’entreprise chargée de l’entretien est passée aujourd’hui), qu’il n’y a plus de cafetière à la salle des fêtes, que le radar pédagogique est réglé sur 50 km/heure alors que le panneau indique 45Km/heure. Il ajoute qu’une réunion pour l’organisation d’un futur club de foot sur la commune s’est déroulée avec une vingtaine de personnes. Le nombre d’inscrits potentiels semble compromis. La date butoir des candidatures est fixée au 20 juin. Il s’agit de joueurs de plus de 35 ans. M. DELAVAUD précise que la commune de Guerville s’est déjà engagée. Mme WALLET demandequelle est la méthode de recrutement. Comment les Breuillois ont-ils été mis au courant ? M. GARÇON lui répond qu’il s’agit plutôt des réseaux d’anciens joueurs.

. M. MOISAN déclare :

- qu’Ingéniery a lancé les appels d’offres pour les opérations Mairie et Église du Contrat Rural. M. LEBRET ajoute que pour l’opération Cimetière, il n’a reçu qu’un seul devis sur trois entreprises contactées pour le relevage des tombes, malgré ses différentes relances ;

- que les responsables techniques de la C.U. GPS&O ont estimé que les travaux de la rue des Plantes pourraient être envisagés en 2017 ;

- qu’une intervention sur la sonnerie des cloches de l’église a eu lieu dernièrement et qu’un contrat de maintenance a été pris dans la foulée (300 €/an, avec le contrôle du paratonnerre), sachant que cette seule intervention se montait à plus de 300 € et qu’elle nous est offerte en cas de signature d’un contrat de maintenance.

. Mme LECOZ déclare qu’elle assiste aujourd’hui à son dernier Conseil

Municipal et qu’elle a été contente de travailler pendant ces trois années au sein de cette assemblée.

. M. LEBRET termine en confirmant la prochaine tenue d’une réunion

publique avec ORANGE concernant les problèmes internet. La date retenue est le 27 juin à 19h30. Il ajoute que plusieurs administrés lui ont demandé de retirer la banderole « Village sinistré » qui bloquerait des ventes et locations sur la Commune. Cette banderole sera déposée après la réunion du 27 juin.

La séance est close à 21h55.