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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 28 09 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
République Française
Département de Côtes d’Armor
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 28 septembre 2023
En application de l’article L.2121-25 du CGCT
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application
le 1ER juillet 2022)
Conseil Municipal présidé par Monsieur le Maire, Henri LABBE
N° de la délibération Objet Approuvée / Rejetée
01 Révision du PLU : Débat sur les
orientations générales du projet
d’aménagement et de développement
durables (PADD) en présence du
cabinet Atelier du Canal (Rennes)
Pris acte du débat
02 Soutien aux EHPAD publics :
information au conseil sur la situation
Information
03 Approbation du compte-rendu du
conseil municipal du 06 juillet 2023
Approuvée
04 Annulation de la délibération
concernant l’autorisation de recruter
des agents recenseurs pour la
campagne de recensement 2024
Approuvée
05 Route de la Sourdière : Classement de
la parcelle privée communale section
DN°1453 dans le domaine public
Approuvée
06 Vente de la maison d’habitation à
restaurer située au 9 rue des Patriotes
Approuvée
07 Vente de la maison d’habitation à
restaurer située au 5 rue des Côtières
(villa du bon souvenir)
Approuvée
08 Vente du local professionnel situé 29
boulevard de la mer (résidence Le Rial)
Approuvée
09 Rue du Goulet – boulevard de la mer :
désaffectation du bien communal et
déclassement du domaine public,
espace non circulant de la voirie
communale (59m2)
Approuvée
10 Rue du Goulet – Boulevard de la mer :
cession d’une surface de 59m2 aux
consorts Kerharo
Approuvée
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
11 Préemption – 12 rue Clémenceau :
DIA02205423Q0011
Information
12 Marché 2023-02 : travaux
d’aménagement de voirie rue Foch et
rue de Gaulle – avenant N °1
Approuvée
13 Convention de rétrocession de voirie du
lotissement privé « la Terrasses
d’Erquy » rue du Viaduc
Approuvée
14 Approbation du projet d’effacement de
réseau chemin de la Brèche des rues
sous l’égide du SDE22 - financement
Approuvée
15 Approbation du projet de rénovation de
l’éclairage public, programme « fonds
vert » sous l’égide du SDE22 -
financement
Approuvée
16 Rénovation du cinéma Approuvée
17 Approbation du rapport de la CLECT Approuvée
18 Approbation du rapport de la Chambre
régionale des comptes – LTM 2017 -
2021
Approuvée
19 Adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 au 1er janvier 2024
Approuvée
20 Adoption du règlement budgétaire et
financier
Approuvée
21 Approbation d’une décision modificative
n°1 Budget Campings
Approuvée
22 Approbation d’une décision modificative
n°2 Budget Port Centre
Approuvée
23 Compte rendu de la délégation du
Conseil au Maire (article L.2122-22)
Pris acte