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Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 21 03 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 21 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’ Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
Affiché le 22 mars 2024 République Française
Département des Côtes d’Armor
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 21 mars 2024
En application de l’article L.2121-25 du CGCT
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application
le 1 ER juillet 2022)
Conseil Municipal présidé par Monsieur le Maire, Henri LABBE
N° de la délibération Objet Approuvée / Rejetée
01 Validation du procès-verbal du conseil
municipal du 14 décembre 2023
Approuvée
02 Vente de la maison d’habitation (villa du bon
souvenir) située au 5 rue des cotières
Approuvée
03 Complexe sportif et loisirs au Guen : mise à
jour du projet
Approuvée
04 Programme annuel de réparation et
rénovation de l’éclairage public existant sous
l’égide du SDE22
Approuvée
05 Convention de mise à disposition des 2
ouvrages maritimes d’Erquy centre et de
Caroual – compétence GEMAPI de LTM
Approuvée
06 Carte scolaire 2024 dans le département des
cotes d’Armor
Approuvée
07 Autorisation de recrutement d’agents
saisonniers
Approuvée
08 Agents saisonniers 2024 : détermination des
indices
Approuvée
09 Prime pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée
10 Modification du tableau des effectifs 2024-1 Approuvée
11 Agrément service civique Approuvée
12 Approbation d’une décision modificative N°1
Budget Campings
Approuvée
13 Approbation d’une décision modificative N°1
Budget Port centre
Approuvée
14 Taux d’imposition des taxes directes locales
pour l’année 2024
Approuvée
15 Subventions annuelles aux associations
2024
Approuvée
16 Autorisation à donner au maire pour la
signature de la convention mini big forest
Approuvée
17 Compte rendu de la délégation du conseil au
Maire (article L2122-22)
Prend acte